Abrogé le 05 juin 2014 par : INSTRUCTION N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi DE FINANCES du 22 avril 1905 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 (art. 65). Décret N° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. (Radié du BOEM 405.2.4) Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 200900/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 07 juin 2001 portant application des dispositions organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Circulaire N° 10673/DEF/DFAJ/AA/2 du 22 juillet 1985 relative à la communication du dossier du personnel du ministère de la défense en application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV S-OFF.MDRE du 30 septembre 2009 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°36 du 2 septembre 2011, texte 1.