Sommaire du BOC n°49 du 14/11/2012

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 octobre 2012

Archivé Arrêté du 19 octobre 2012 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 2 5 2 0 8 8 A
Abrogé le 06 mars 2013 par : ARRÊTÉ fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-23750-2011 du 06 septembre 2011 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 14 novembre 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.