Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 54 du 24 octobre 2014, texte 1.