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2014
BOC n°54
Sommaire du BOC n°54 du 24/10/2014
Texte réglementaire permanent
Texte 1
14 octobre 2014
Instruction N° 6446/DEF/CAB/SDBC/CPAG
du 14 octobre 2014 modifiant l'instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent.
NOR : D E F M 1 4 5 1 8 8 2 J
Texte(s) modifié(s) :
Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent.
Pièce(s) jointe(s) :
Une annexe.
Référence de publication :
BOC n° 54 du 24 octobre 2014, texte 1.
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