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2014
BOC n°57
Sommaire du BOC n°57 du 07/11/2014
Texte réglementaire permanent
Texte 1
03 octobre 2014
Archivé
Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD
du 03 octobre 2014 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.
NOR : D E F P 1 4 5 1 9 5 1 J
Abrogé le 13 janvier 2015 par :
INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.
Référence(s) :
Code du 08 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).
Texte(s) abrogé(s) :
Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2014 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.
Pièce(s) jointe(s) :
Deux annexes et deux cent cinquante-six fiches.
Référence de publication :
BOC n° 57 du 7 novembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) :
BOEM 530-2.1.1. , 430-0.1.1. , 420-0.1.1.
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