Sommaire du BOC n°61 du 28/11/2014

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 novembre 2014

Archivé Erratum du 18 novembre 2014 à l'arrêté n° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 5 novembre 2014 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 1 4 5 2 0 2 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 05 novembre 2014 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC n° 61 du 28 novembre 2014, texte 1.