Sommaire du BOC n°64 du 15/12/2014

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 décembre 2014

Archivé Décision N° 7467/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 10 décembre 2014 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

NOR : D E F E 1 4 5 2 2 5 5 S
Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14780/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la sous-trésorerie militaire « TAMARIN ». Référence de publication : BOC n° 64 du 15 décembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.