Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
3. 31. Réglementation financière.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
6. 34. Réquisitions militaires.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
8. 36. Contentieux et dommages.
  2. 360. Le contentieux administratif et le contentieux judiciaire.
    1. Table Analytique :
    2. 360.1. INTRODUCTION.
      1. 3 texte(s) attaché(s)
        
        01.07.1980 AUTRE N° 235/DEF/DAJ/CX relative au contentieux
        
        31.12.1957 LOI N° 57-1424 attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public.
        
        31.12.1968 LOI N° 68-1250 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics.
    3. 360.2. ANNEXES.
      1. Table Analytique :
  3. 361. La réparation amiable ou judiciaire des dommages causés ou subis par les armées (à l'exception des dommages contractuels).
    1. Table Analytique :
  4. 362. Abordages. Avaries. Assistance et sauvetage.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.