Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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30. L'administration et le contrôle général des armées.
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31. Réglementation financière.
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32. Comptabilité des matériels militaires.
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33. Marchés. Propriété intellectuelle.
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330. Dispositions communes applicables aux marchés du ministère de la défense.
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Table Analytique :
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331. Propriété intellectuelle.
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331.1. LIVRE PREMIER. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION NATIONALES.
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331.1.1. TITRE PREMIER. CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
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331.1.2. TITRE II. AUTRES TEXTES DE BASE DE LA LÉGISLATION OU DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALES.
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Table Analytique :
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331.1.2.1. CHAPITRE PREMIER. BREVETS D'INVENTION.
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Table Analytique :
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331.1.2.1.1. Section 1. Législation et réglementation particulières applicables aux brevets d'invention.
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3 texte(s) attaché(s)15.12.1968 NOTE du ministre de l'industrie relative aux avis « volontaires » sur la nouveauté des inventions, objets de demandes de brevet.19.09.1979 DÉCRET N° 79-822 relatif aux demandes de brevets d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres.19.09.1979 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux modalités de dépôts des demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité et d'inscription au registre national des brevets.
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331.1.2.1.2. Section 2. Réglementation spécifique aux inventions des personnels.
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1 texte(s) attaché(s)
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331.1.2.1.3. Section 3. Dispositions fiscales.
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2 texte(s) attaché(s)13.07.1972 INSTRUCTION sur les bénéfices non commerciaux. Produits perçus par les inventeurs. Cessions de brevets d'invention. Conditions de la non-imposition.01.09.1980 INSTRUCTION du directeur général des impôts relative à l'imposition des rémunérations allouées aux salariés inventeurs. Commentaire de l'article premier de la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 (A)relative aux brevets d'invention.
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331.1.2.2. CHAPITRE II. AUTRES FORMES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
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Table Analytique :
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331.1.2.3. CHAPITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ENCADRANT LES ACTES CONTRACTUELS RELATIFS À L'ACQUISITION, LA CESSION OU LA CONCESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
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Table Analytique :
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331.1.2.4. CHAPITRE IV. ORGANISMES ET PROFESSIONS CONCOURANT À LA PROTECTION ET À L'EXPLOITATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
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1 texte(s) attaché(s)10.06.1965 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant désignation des organismes consultés sur le choix des experts dans les litiges civils en matière de brevets d'invention.
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331.1.2.5. CHAPITRE V. PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LOGICIELS.
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Table Analytique :
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331.1.2.6. CHAPITRE VI. DÉPÔT LEGAL.
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331.1.3. TITRE III. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DÉFENSE NATIONALE (TEXTES SPÉCIFIQUES AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE).
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331.2. LIVRE II. PROTECTION INTERNATIONALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Table Analytique :
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332. Dispositions particulières aux marchés.
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333. Externalisations.
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Table Analytique :
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334. Dispositions applicables aux marchés passés hors de la métropole.
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Table Analytique :
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34. Réquisitions militaires.
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35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
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36. Contentieux et dommages.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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