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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
    2. 108.1. Titre premier. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
      1. Table Analytique :
      2. 108.1.1. CHAPITRE PREMIER. GÉNÉRALITES.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        05.04.1961 DÉCRET N° 61-316 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées.
        
        05.04.1961 DÉCRET N° 61-316 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées.
        
        26.07.1983 LOI N° 83-675 relative à la démocratisation du secteur public.
      3. 108.1.2. CHAPITRE II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
      4. 108.1.3. CHAPITRE III. CONTRÔLE ADMINISTRATIF.
      5. 108.1.4. CHAPITRE IV. CONTRÔLE PARLEMENTAIRE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).
        
        30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).
        
        30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).
        
        30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).
    3. 108.2. TITRE II. TEXTES DE PORTÉE PARTICULIÈRE.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.