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  1. 01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
    2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
      2. 100. Code de la défense
      3. 101. Traités et accords.
      4. 102. Droit maritime.
      5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
      6. 104. Préparation militaire.
      7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
      8. 106. Le service national.
      9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
      10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
        2. 108.1. Titre premier. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
        3. 108.2. TITRE II. TEXTES DE PORTÉE PARTICULIÈRE.
          2. 108.2.1. CHAPITRE PREMIER. SECTEUR AÉRONAUTIQUE ET SPATIAL.
          3. 108.2.2. CHAPITRE II. SECTEUR POUDRES ET EXPLOSIFS.
            1. Table Analytique :
            2. 108.2.2.1. Section 1. Généralités.
              1. 1 texte(s) attaché(s)
            3. 108.2.2.2. Section 2. Société nationale des poudres et explosifs (SNPE ).
          4. 108.2.3. CHAPITRE III. EXPORTATIONS.
    3. 11. Organisation générale des armées.
    4. 12. Règles générales d'exécution du service.
    5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
    6. 14. Règles de service propres à la marine.
    7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
    8. 16. Informatique.
    9. 17. Domaine nucléaire.
  2. 02. Le personnel.
  3. 03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
  4. 04. Organisation et règles d'administration.
  5. 05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
  6. 06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
  7. 07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
  8. 08. Documentations techniques.