INSTRUCTION N° 423381/DEF/DFP/GPC/5 relative au plan triennal du ministère de la défense.
Du 11 septembre 1996NOR D E F P 9 6 5 9 3 2 5 J
Le plan de formation est un document qui recense l'ensemble des besoins de formation du personnel civil du ministère de la défense. La méthodologie mise en place permet, aux différents niveaux hiérarchiques de l'ensemble du ministère, de procéder selon un cadre unique à l'analyse des besoins exprimés par les services et par les agents et à l'identification des priorités ; elle assure la cohérence des actions de formation sur le moyen terme.
Cette méthodologie doit cependant rester suffisamment souple pour permettre à ceux qui la mettent en œuvre de faire face aux situations imprévisibles et de prendre en compte des situations individuelles.
1. Les principes généraux du plan triennal.
Pour tenir compte à la fois de l'examen annuel des plans individuels de formation et d'une prévision à moyen terme, le plan de formation du ministère de la défense est un plan triennal glissant : il est donc établi pour trois ans et révisé chaque année.
Le plan se présente sous la forme d'une expression des besoins en formations, classés par axes de formation.
La liste et la définition des axes de formation sont annexées à la présente instruction.
La classification ne correspond pas à des thèmes de formation spécialisés mais plutôt à de vastes domaines d'intervention à l'intérieur de chacun desquels il sera possible d'exprimer des objectifs et de recenser des besoins en formations.
La mise en œuvre du plan triennal, comporte, à chacune des étapes, une concertation avec les représentants du personnel, qui sont ainsi informés et consultés au sujet des projets de formation programmés, et des résultats obtenus.
Le plan triennal concerne l'ensemble des acteurs de la formation : les chefs d'établissements et de service, les cadres hiérarchiques, les agents, les conseillers coordonnateurs en formation professionnelle continue et les responsables de formation de la délégation générale pour l'armement (DGA) et des établissements des états-majors et des services communs (EM/SC).
2. La mise en œuvre du plan triennal.
Le plan triennal doit prendre en compte les directives interministérielles et ministérielles ainsi que les objectifs généraux exprimés par les services, directions centrales, directions locales et établissements.
Les objectifs fixés à chaque niveau hiérarchique sont communiqués à l'ensemble du personnel concerné avant le début des entretiens individuels de formation conduits chaque année.
Les besoins de formation exprimés au cours des entretiens font l'objet d'une synthèse. Le projet de plan triennal est ensuite élaboré à partir de cette synthèse, des arbitrages de la hiérarchie et des avis rendus par les instances de concertation.
Après sa présentation au groupe central de coordination de la formation professionnelle continue en décembre de chaque année et son approbation définitive, le plan triennal du ministère de la défense est décliné en programmation annuelle d'actions de formation et mis en œuvre.
3. Évaluation et bilan annuel.
Il conviendra de vérifier que, pour chaque besoin de formation retenu pour la première année du plan triennal, il a bien été prévu dans le programme annuel une action de formation permettant de satisfaire ce besoin.
Par ailleurs, le bilan annuel doit permettre de vérifier la réalisation du programme annuel.
La circulaire no 415557/DEF/DFP/GPC/5 du 1er juillet 1993 relative au lancement du deuxième plan triennal de formation des personnels civils des armées et services communs est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Dominique CONORT.
Annexe
ANNEXE.
Axe I Accompagner les restructurations.
Cet axe traite des stages visés par l' instruction 2-2005 /DEF/SGA/DAR du 17 décembre 1992 (BOC, p. 4416) relative au programme pluriannuel social des restructurations, dénommé « formation et mobilité »
Les opérations comprises sous le vocable de restructuration et qui entrent dans le champ couvert par le programme « formation mobilité » sont :
dissolution d'organisme, unité des forces ou établissements de soutien ;
transfert d'organismes ;
réduction d'effectifs, en particulier pour s'adapter au plan de charge actuel ou prévisionnel, ou en raison de la suppression d'une des activités assumées jusque là par l'organisme ;
réorganisation, en particulier dans le cadre des schémas directeurs mis en place par certains services.
Seules les formations consécutives aux situations énumérées ci-dessus, c'est-à-dire liées à la disparition d'emplois ou à l'obligation d'adaptation à un autre emploi au sein du ministère ou à l'extérieur, font partie de cet axe.
Dans cet axe, pourront également être pris en compte les bilans professionnels réalisés au titre de l'arrêté du 24 mars 1993 (1).
Axe II Favoriser l'adaptation à l'emploi.
Favoriser l'adaptation à un premier emploi.
Sont répertoriés dans cet axe les formations délivrées à tout agent nouvellement recruté au ministère de la défense mais aussi à tout agent qui appartient au ministère de la défense et change de corps ou de catégorie par voie de concours, d'examen, d'essai professionnel ou d'avancement au choix.
Les formations dispensées dans ce cadre sont dites statutaires si elles sont prévues par des statuts particuliers.
Favoriser l'adaptation à un nouvel emploi.
Sont répertoriées dans cet axe les formations qu'il est nécessaire de délivrer à tout agent pour adapter son professionnalisme à l'occasion soit d'un changement d'emploi, soit d'une modification d'emploi.
Axe III Favoriser la promotion professionnelle.
Sont répertoriées dans cet axe les formations permettant à chaque agent de progresser dans sa carrière par la voie soit de concours d'accès à d'autres corps, soit d'examens professionnels pour l'avancement à un grade supérieur, soit d'essais professionnels ou de formation qualifiante pour l'avancement à un groupe de rémunération supérieur.
Axe IV Former à l'hygiène, la sécurité, l'amélioration des conditions de travail et à l'environnement.
Sont répertoriées dans cet axe notamment les formations du centre de documentation et de formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail ainsi que les formations à la protection de l'environnement.
Axe V Professionnaliser les acteurs de la gestion des ressources humaines.
Sont répertoriées dans cet axe les formations permettant à chaque acteur des ressources humaines et en particulier de la formation de concourir à la mise en œuvre de la gestion des ressources humaines ainsi qu'à l'efficacité de la formation.
Axe VI Développer le savoir être et la connaissance de l'institution.
Sont répertoriées dans cet axe les formations permettant à chacun de trouver sa place dans son environnement professionnel :
comportement professionnel ;
prise en compte dans son comportement de sa connaissance de l'institution, de ses missions, de son utilité et de son langage.
Axe VII Développer le savoir-faire professionnel.
Sont répertoriées dans cet axe les formations permettant à chaque agent d'améliorer et de perfectionner l'usage des méthodologies propres à l'exercice de ses fonctions actuelles ou futures et d'en maîtriser les techniques et les outils.
Ces formations permettent de développer le professionnalisme au-delà de ce qui est prévu dans les formations d'adaptation (axe II).
Axe VIII Développer ses connaissances dans les domaines liés à son emploi.
Sont répertoriées dans cet axe les formations permettant à chaque agent de développer des connaissances dans tous les domaines connexes à son métier ou à sa fonction afin d'améliorer son efficacité dans son emploi.
Axe IX Favoriser son épanouissement personnel au travail.
Sont répertoriées dans cet axe les formations demandées par un agent pour son épanouissement personnel au travail et qui ne peuvent être classées dans les axes précédents, notamment l'accomplissement d'un projet personnel, soit au sein du ministère de la défense, soit en dehors mais en vue d'une contribution au rayonnement extérieur du ministère.