La présente instruction a pour objet de préciser, d'une part, le rôle des présidents de catégories au sein des organismes du service des essences des armées et, d'autre part, leurs attributions et les conditions dans lesquelles ils sont désignés et exercent leur activité.

Au sein du service des essences des armées, les catégories représentées sont celles des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées.

1. Rôle.

Le rôle des présidents s'exerce vis-à-vis du chef de corps et de la catégorie du personnel dont ils sont issus. Ils peuvent assurer également un rôle de représentation vis-à-vis de l'extérieur de l'organisme d'affectation.

1.1. Vis-à-vis du chef de corps.

Les présidents de catégorie sont des conseillers techniques du chef de corps pour tous les domaines intéressant leur catégorie, tant dans le domaine professionnel que social ou moral. Leur avis peut être sollicité, à l'initiative du commandement, pour des décisions d'affectation, d'orientation, de déroulement de carrière, d'engagement, d'attribution de récompense ou de sanction.

1.2. Vis-à-vis du personnel de leur catégorie.

Les présidents de catégorie remplissent une double mission en complément de celles assurées par les services de l'organisme d'affectation :

• ils assurent la diffusion de l'information descendante et complètent, si nécessaire, les explications sur les décisions prises au niveau de l'organisme ou aux échelons supérieurs ;

• ils informent le chef de corps, et sur leur demande, les autorités hiérarchiques, des préoccupations générales du personnel et des cas particuliers qui peuvent se présenter.

1.3. Vis-à-vis de l'extérieur.

Les présidents de catégorie doivent être considérés comme des personnalités officielles. A ce titre ils peuvent être associés à certaines activités de représentation ou de relations publiques. Ils doivent jouer un rôle actif vis-à-vis du personnel de réserve de leur catégorie. Ils assurent l'accueil et dispensent l'information aux réservistes lors des manifestations organisées par le commandement. Ils facilitent également leur intégration auprès du personnel d'active, participant de ce fait au renforcement des liens entre les forces d'active et de réserve.

2. Attributions.

Les présidents exercent leurs attributions dans trois domaines particuliers :

• domaine professionnel et vie courante ;

• domaine de la condition militaire ;

• domaine social.

2.1. Domaine professionnel et vie courante.

Les présidents de catégorie exercent leurs attributions dans le domaine professionnel et vie courante, entre autres, au sein des structures de concertation. Dans ce cadre ils sont membres du droit ou consultatifs en ce qui concerne leur organisme d'affectation :

• du conseil de base ;

• du conseil de discipline ;

• du conseil d'orientation ;

• de la commission de notation ;

• de la commission participative d'unité ;

• etc.

2.2. Domaine de la condition militaire.

Les présidents doivent recueillir, analyser et soumettre les préoccupations et les problèmes liés à la condition militaire. A ce titre :

• ils sont responsables de la préparation du rapport sur le moral ;

• ils apportent leur collaboration aux travaux du correspondant local du conseil supérieur de la fonction militaire du service des essences des armées (SEA) ;

• ils peuvent demander à être reçus en audience par le directeur central du SEA ou son représentant à l'occasion de leur visite ;

• ils participent aux réunions d'information organisées annuellement par la direction centrale du SEA.

2.3. Domaine social.

Les présidents peuvent contribuer à la recherche de solutions aux problèmes sociaux, collectifs ou individuels nécessitant l'intervention du commandement. Leurs fonctions n'excluent pas leur participation dans les autres instances de concertation ou d'animation de la vie sociale. Ils sont chargés, en particulier, de coordonner l'animation des activités en ce qui concerne :

• le maintien des traditions ;

• l'accueil du personnel nouvellement affecté, principalement celui sortant d'école ;

• l'entraide au sein du corps ;

• l'organisation des manifestations en dehors du service.

3. Conditions de désignation des présidents de catégories et exercice de la fonction.

3.1. Condition de désignation.

Le président de chaque catégorie est désigné par le chef de corps sur une liste d'au moins deux volontaires établie par ordre de préférence. Cette liste est proposée par le titulaire quittant ses fonctions conformément au résultat de la consultation opérée auprès de ses pairs au niveau de l'ensemble du corps.

Seuls peuvent être proposés à la désignation du chef de corps les militaires :

• volontaires ;

• en position d'activité ;

• ayant accompli plus d'un an de service ;

• liés au service pour une durée d'au moins un an.

En outre, ces volontaires ne doivent pas avoir fait l'objet :

• d'une sanction statutaire non amnistiée ;

• d'une condamnation à une peine d'emprisonnement non amnistiée ;

• d'une punition disciplinaire, de blâme ou d'arrêts, infligés sans sursis, d'un taux supérieur à dix jours, au cours des deux dernières années précédant la date de consultation.

La désignation de président de catégorie fait l'objet d'une décision portée au registre des actes administratifs de la formation et est transmise pour insertion au dossier d'archives de l'intéressé. La durée d'un mandat est limitée à deux ans, renouvelable une fois sur volontariat et dans les mêmes conditions que celles de la première désignation.

Le mandat prend fin lors d'une mutation, d'un changement de catégorie, sur désistement volontaire du titulaire, ou en cas de sanction ou de condamnation citées ci-dessus.

Il n'est pas fixé d'effectif minimal pour permettre la désignation d'un président de catégorie du personnel militaire d'active. Cette décision est laissée à l'initiative du chef de corps.

Dans le cas, où, dans un même lieu géographique, plusieurs organismes du SEA sont implantés, la désignation est prise en concertation entre les chefs de corps concernés afin d'éviter plusieurs présidents par catégorie.

Dans le cas où dans un même lieu géographique ou dans un même établissement relevant du SEA, coexistent des sous-officiers servant sous différents statuts, un seul président de catégorie est désigné. Cependant le commandement peut procéder, par la même voie, à la désignation d'un président de catégorie suppléant.

3.2. Exercice de la fonction.

Les présidents de catégorie occupent un poste en organisation au sein de leur formation d'emploi. Leur charge ne doit en aucun cas constituer leur seule activité. Toutefois les chefs de corps, veilleront à ce que toutes les dispositions compatibles avec la situation locale soient prises pour que les présidents puissent exercer au mieux leurs fonctions. Dans ce cadre, ces autorités veilleront à ce que des moyens en matériels, de transport ou d'autre nature qui seraient nécessaires à l'exécution de cette charge, soient mis en place.

Un président de catégorie est désigné à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour assurer les fonctions de tête de chaîne, en relation directe avec le directeur central du SEA. Ce président organise au moins une fois par an, une réunion rassemblant les présidents des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA) de chaque organisme du SEA en métropole.

La circulaire n^o 7454/DEF/DCE/5/PERS/MIL/575 du 26 août 1980 relative à la fonction de président des sous-officiers du service des essences des armées est abrogée.