1. Champ d'application.

Les prescriptions de la présente instruction s'appliquent à tous les tuyaux équipés, non métalliques, flexibles (communément appelés tuyaux flexibles), utilisés pour le transfert des carburants et placés à bord des véhicules ou aux postes de chargement et de déchargement des installations d'infrastructure.

Elles ne s'appliquent ni aux tuyaux utilisés pour toutes autres installations, ni aux tuyaux équipés, non métalliques, souples (communément appelés tuyaux souples).

2. Définitions.

2.1. Généralités.

A chaque fois que cela est possible, la terminologie employée est conforme aux termes du glossaire ISO 8330-1986 (F) (n.i. BO).

Un tuyau est un conduit de structure hétérogène et de section droite en principe constante et circulaire. Il est constitué d'un tube (couche intérieure), d'une armature et généralement d'un revêtement (couche extérieure). Il peut être rigide ou flexible.

Un raccord est une pièce, soit un collier, soit une bride, fixé sur le tuyau qui permet d'assurer la liaison du tuyau avec un autre tuyau ou un appareil fixe.

Pour la suite du texte, un tuyau flexible est un tuyau non rigide, dont les extrémités sont équipées de raccords.

Le constructeur est la personne physique ou morale qui a la responsabilité de la conception et de la réalisation du tuyau.

2.2. Types.

On distingue quatre types de tuyaux flexibles :

• le type « distribution mesurée » en caoutchouc, conforme à la norme EN 1360 de décembre 1997 (n.i. BO) ;

• le type « avitaillement », en élastomère, de type refoulement ou de type aspiration-refoulement, conforme à la norme EN 1361 de décembre 1997 (n.i. BO) ;

• le type « livraison d'hydrocarbures liquides par camion-citerne », conforme à la norme EN 1761 de février 1999 (n.i. BO) ;

• le type « distribution ou transvasement », en élastomère ou en matériau composite, de type refoulement ou de type aspiration-refoulement, conforme à la norme EN 1765 de septembre 1997 (n.i. BO).

2.3. Constitution.

2.3.1. Tuyau « élastomère ».

Un tuyau « élastomère » est réalisé à base d'un complexe textile-élastomère, éventuellement renforcé d'une armature constituée d'une spire soit métallique, soit d'un autre matériau.

2.3.2. Tuyau « composite ».

Un tuyau « composite » est réalisé à base d'un complexe textile-matière thermoplastique et d'une armature avec une spire en acier à l'intérieur et à l'extérieur. Le diamètre nominal (DN) peut aller jusqu'à 200 mm.

3. Application de la règlementation au ministère de la défense.

Les conditions d'application au ministère de la défense de la réglementation pour le transport des matières dangereuses par la route, dans le cas des produits pétroliers ou de synthèse, sont fixées par l' instruction 1038 /DEF/DCSEA/SDE/2/219/1 du 11 février 1998 (BOC, p. 1491). Les tuyaux flexibles respectent les prescriptions stipulées à l'article 10 de cette instruction.

Sont concernés :

• les tuyaux flexibles pour véhicules citernes ;

• les tuyaux flexibles pour installations d'infrastructure en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM/TOM), dans les postes de chargement et de déchargement.

3.1. Les approvisionnements.

Les approvisionnements sont gérés et centralisés par l'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA).

Les cahiers des clauses techniques particulières des marchés passés par l'EATSEA s'appuient sur les différentes normes de références, selon le type des tuyaux désirés et prennent en compte les critères suivants :

3.1.1.

La classe du type des tuyaux flexibles.

3.1.2.

La pression maximale de service (PMS), au moins égale à :

• 10 bars pour les tuyaux flexibles de transvasement et de distribution.

• 20 bars pour les tuyaux flexibles d'avitaillement.

3.1.3.

Chaque commande fait l'objet d'une réception technique subordonnée aux résultats d'un essai de stagnation selon la méthode d'essais LSEA T 17 [laboratoire du service des essences des armées (SEA)] pratiqué aux frais du SEA, sur un échantillon à fournir par le titulaire du marché.

3.1.4.

Dans le cas de tuyaux homologués et réceptionnés par une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), fournis par une société agréée ISO 9002 (international), aucun contrôle en usine n'est exigé, cependant le SEA se réserve le droit d'en effectuer s'il l'estime nécessaire.

3.1.5.

Dans les autres cas, les agents du SEA chargés d'effectuer les contrôles en usines, pour chaque tuyau :

• vérifient l'existence du certificat d'homologation (cas d'un constructeur non agréé ISO 9002) ;

• s'assurent de la présence du certificat d'épreuve individuelle hydraulique. Si le tuyau n'est pas couvert par une homologation par type, ce certificat doit porter la mention « tuyau flexible conforme aux dispositions de l'appendice C 1 de l'arrêté ADR » ;

• effectuent une épreuve de pression hydraulique individuelle ;

• vérifient la présence des inscriptions réglementaires ;

• mesurent la continuité électrique ;

• contrôlent la conformité des caractéristiques dimensionnelles prévues au marché.

Les besoins des établissements pour le SEA ou pour le soutien des matériels pétroliers des armées, selon les directives des protocoles signés entre le SEA et les armées, sont gérés localement par les directions régionales et transmis à l'EATSEA, par fiches de prévision budgétaire selon les errements en vigueur. Les demandes de tuyaux flexibles qui n'entrent pas dans ce cadre doivent demeurer exceptionnelles et sont à faire parvenir à la DCSEA pour action et à l'EATSEA pour information par message ou note-express dûment motivé, conformément à l'instruction n^o 3485/DEF/DCSEA/SDE/2/218 du 10 avril 1990 (BOC, p. 1331).

3.2. Contrôles et épreuves.

Les tuyaux flexibles sont soumis :

• chaque année, à un contrôle visuel portant sur le tuyau lui-même et ses pièces de raccordement ;

• au bout de quatre ans, après la date d'épreuve initiale (mois, année), à une épreuve hydraulique réalisée à une pression égale à 1,5 fois la valeur de la PMS portée sur la fiche d'essai lors de l'achat.

3.3. Tronçonnement.

Les établissements du SEA ne sont pas habilités à tronçonner les tuyaux.

L'EATSEA peut cependant être amené à autoriser de faire tronçonner, une seule et unique fois, un tuyau lorsqu'une (ou deux) extrémité(s) est (sont) endommagée(s). Dans ce cas, l'intervention sur le tuyau flexible, l'épreuve hydraulique et la vérification de la résistance électrique, sont effectués sous la responsabilité du constructeur du tuyau flexible, même s'il fait appel à un réparateur qualifié par lui.

3.4. Durée de vie.

Les tuyaux flexibles utilisés dans ces environnements, sont retirés des postes de chargement et de déchargement d'infrastructure, des véhicules citernes, huit ans après la date de l'épreuve initiale (mois, année). Ils peuvent sur consignes particulières diffusées par ailleurs, être réutilisés pour tout autre type d'installation.

4. Suivi des tuyaux flexibles, réalisation pratique des contrôles et de la réépreuve.

4.1. Suivi des tuyaux flexibles.

Conformément aux dispositions de l'appendice C 1, section 5, de l'arrêté ADR susvisé, chaque tuyau flexible fait l'objet d'un suivi sur une fiche type « tuyaux flexibles » (selon modèle en annexe), pour les tuyaux flexibles placés à bord des véhicules. Dans les autres cas ils font l'objet d'un suivi sur une fiche type « tuyaux flexibles », selon modèle en annexe, insérée soit au carnet de machine, soit conservée au dépôt, s'il s'agit de tuyaux pour installations d'infrastructure.

Lors de la visite annuelle « matières dangereuses » d'un véhicule citerne, l'expert « matières dangereuses » vérifie que tous les tuyaux flexibles installés ou amovibles (conformément à la fiche d'unité collective du véhicule), sont à jour de leur contrôle.

L'exécution des contrôles visuels annuels et de l'épreuve hydraulique à l'issue des 4 ans d'âge du tuyau sont enregistrés sur la fiche type « tuyaux flexibles », par le contrôleur désigné.

Les réparations ou transformations de tuyaux flexibles sont mentionnées sur la fiche type « tuyaux flexibles ».

4.2. Exécution des contrôles visuels annuels.

Le contrôle visuel annuel a pour but de s'assurer du bon état général du tuyau flexible.

Ce contrôle est effectué par un cadre compétent, désigné par le chef d'établissement détenteur, pour toutes gestions. Dans le cas de la gestion forces terrestres, c'est le mécanicien superviseur de l'atelier de soutien niveau technique d'intervention 2e échelon (NTI 2) qui en est chargé.

Le contrôleur est choisi en dehors des personnes qui utilisent habituellement les tuyaux flexibles ou participent à leur entretien.

Le contrôle porte en particulier sur :

• les pièces de raccordement qui ne doivent pas être déformées ni avoir subi de déplacement de leur fixation sur le tuyau ;

• les marques d'origine qui doivent rester apparentes (cf. section 6 appendice C 1 de l'arrêté ADR susvisé) ;

• le tuyau en lui-même qui ne doit présenter aucune usure anormale, ni fissure ou crevasse.

Toutes les anomalies qui déterminent la réforme ou la réparation du tuyau flexible sont précisées sur la fiche de suivi.

Lorsque au cours d'un contrôle visuel annuel du tuyau, il est constaté des traces manifestes de détérioration, celui-ci doit être mis hors service et être proposé à la réforme.

4.3. Epreuve hydraulique.

L'épreuve hydraulique, à 4 ans, d'un tuyau flexible a pour but de vérifier qu'il a conservé les caractéristiques minimales requises pour prolonger sa durée d'utilisation dans des conditions optimales de sécurité.

Le personnel suivant est habilité pour attester de la conformité du tuyau, lors de l'épreuve hydraulique :

• personnes désignées au 4.2 pour tous les tuyaux flexibles ;

• experts chargés des visites périodiques « matières dangereuses », uniquement pour les tuyaux flexibles affectés aux véhicules nécessitant un certificat d'agrément.

Cette opération est effectuée, à l'eau, à l'aide d'une pompe d'épreuve équipée d'un manomètre. Les extrémités du tuyau à éprouver sont hermétiquement fermées. La pression d'épreuve, égale à 1,5 fois la PMS, est maintenue pendant trente minutes.

Après l'épreuve hydraulique, le tuyau est totalement asséché à l'air libre ou pulsé.

Au cours de cette opération, il ne doit être constaté ni fuite, ni déformation anormale, ni déplacement des pièces de raccordement sur le tuyau.

Tout constat de défectuosité entraîne automatiquement la mise hors service du tuyau puis sa réforme.

Lorsque le tuyau a satisfait à l'épreuve, le contrôleur appose les chiffres de l'année en cours et le poinçon de son établissement (son poinçon s'il s'agit d'un expert chargé des visites périodiques « matières dangereuses »), sur les deux raccords portant le numéro matricule du tuyau.

Les épreuves donnent lieu, quel qu'en soit le résultat, à leur enregistrement sur la fiche type « suivi des tuyaux flexibles » (cf. ANNEXE jointe).

5. Poinçon.

Les établissements sont dotés d'un poinçon représentant les deux torches croisées du SEA et d'un code identifiant.

L'EATSEA est chargé d'approvisionner ces poinçons.

Les experts chargés des visites périodiques « matières dangereuses » des véhicules citernes sont dotés par ailleurs d'un poinçon.

6. Textes abrogés.

La circulaire n^o 6719/DEF/DCSEA/EQP/211 du 6 août 1991 relative à l'utilisation des tuyaux flexibles et tuyaux souples pour carburants et la note-express n^o 12779/DEF/DCSEA/SDE/211 du 11 juillet 1997 relative au transport des matières dangereuses, tuyaux flexibles sont abrogées.