1. Objet de l'instruction.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités d'application des textes de référence concernant l'organisation de la prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (HSCT) ainsi que l'organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, au service des essences des armées (SEA).

2. Champ d'application.

2.1.

Cette instruction s'applique à tous les organismes du SEA. Elle s'applique également aux organismes dont l'organisation est comparable à celle de la métropole et qui sont implantés outre-mer ou à l'étranger, sous réserve d'adaptation tenant compte des spécificités locales. Ces adaptations font l'objet d'instructions prises sous le timbre du commandant local des forces ⁽¹⁾, et soumises à l'accord préalable de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) qui les communique, pour visa, au contrôle général des armées (CGA).

2.2.

Cette instruction ne traite pas :

• de la protection contre les risques d'incendie et de panique ;

• du transport de matières dangereuses ;

• de la protection de l'environnement et des installations classées,

  qui font l'objet d'instructions particulières.

3. Désignation des organismes du service des essences des armées.

3.1.

Le SEA implanté en métropole comprend deux types d'organismes ⁽²⁾ :

3.1.1.

Des organismes à vocation spécifique :

• la direction centrale du SEA (DCSEA) ;

• les directions régionales interarmées du SEA (DRSEA) ;

• l'établissement administratif et technique (EATSEA) auquel est rattaché le centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA) et le centre de stockage des véhicules du service des essences des armées (CSVSEA) ;

• la base pétrolière interarmées (BPIA) ;

• le laboratoire du SEA (LSEA).

3.1.2.

Des dépôts, subordonnés à une direction régionale chargés d'approvisionner, de stocker et de délivrer des carburants et produits pétroliers :

• les dépôts d'infrastructure ;

• les dépôts sur plates-formes aéronautiques implantés sur les bases de l'armée de l'air, de l'aéronautique navale et de l'aviation légère de l'armée de terre ;

• les dépôts de camp.

4. Organisation de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense.

4.1.

Le ministre de la défense, après consultation :

• de la commission centrale de prévention (CCP), pour ce qui concerne le personnel civil de la défense ;

• de la commission interarmées de prévention (CIP), pour ce qui concerne le personnel militaire,

  définit la politique à mettre en œuvre en matière d'HSCT pour assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et développer l'esprit de sécurité.

4.2.

Le développement de la politique HSCT définie par le ministre dans les domaines de la conception, de l'animation, du suivi et de la coordination, est assurée par la DFP pour l'ensemble du personnel du ministère de la défense.

Les actions assurant la mise en œuvre de cette politique sont assurées par la DCSEA.

4.3.

Le contrôle de l'application de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail, à la médecine de prévention et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est assuré par des agents relevant du CGA.

4.4.

Le personnel civil est régi par les règles techniques faisant l'objet du titre III du livre II du code du travail, ainsi que par les dispositions réglementaires prises en application de ce titre. Des instructions préparées par la DFP déterminent les dispositions particulières à appliquer lorsque les conditions spécifiques de fonctionnement du ministère de la défense ou la mise en œuvre des techniques qui lui sont propres les rendent nécessaires.

4.5.

Le personnel militaire est soumis aux dispositions statutaires qui lui sont propres ainsi qu'aux prescriptions du règlement de discipline générale en vigueur dans les armées. Toutefois, lorsqu'il exerce dans des conditions identiques des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, il est en matière d'HSCT régi par la réglementation. En dehors de ce contexte, les dispositions relatives à l'HSCT doivent être définies par le commandement.

4.6.

La surveillance médicale est assurée par un service de médecine de prévention pour ce qui concerne le personnel civil et le personnel militaire lorsque ce dernier exerce, dans des conditions identiques, une activité de même nature que celle confiée au personnel civil.

5. Organisation de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au service des essences des armées.

5.1. Au niveau central.

Le directeur central du SEA est responsable de la mise en œuvre et du fonctionnement de la prévention au bénéfice du personnel civil et militaire du service.

Il désigne à cet effet le coordonnateur central, qui dispose d'une cellule « prévention ».

Le coordonnateur central adjoint seconde le coordonnateur central dans sa mission.

5.2. Au niveau régional.

Les directeurs régionaux interarmées du SEA ⁽³⁾ sont responsables de l'organisation de la prévention HSCT à leur échelon et aux échelons subordonnés.

Ils sont assistés de leurs directeurs adjoints, qui exercent la fonction de coordonnateur régional et qui disposent d'une cellule prévention.

Ils désignent les délégués régionaux.

Un coordonnateur régional adjoint seconde le coordonnateur régional dans sa mission.

La coordination, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des dispositions réglementaires concernant la prévention des risques professionnels relèvent de la direction régionale, mais l'application de ces dispositions relève du chef de dépôt.

5.3. Au niveau des dépôts et organismes à vocation spécifique.

Les chefs de dépôts et les directeurs d'organismes à vocation spécifique qui ont les attributions de l'employeur vis-à-vis du personnel placé sous leur autorité, désignent un chargé de prévention, dans la mesure du possible à l'issue de sa formation préalable obligatoire, parmi le personnel civil ou militaire dont la compétence et la fonction sont compatibles avec la mission confiée, et prennent toutes les dispositions pour adapter en conséquence son emploi du temps.

En aucun cas, le coordonnateur central ou régional adjoint n'exercera cette fonction au sein de son organisme, afin d'éviter la position de juge et partie.

La désignation du chargé de prévention ne décharge pas le chef de l'organisme de sa responsabilité de principe.

5.4. À la base pétrolière interarmées.

Le directeur de la BPIA est chargé de l'organisation et de l'application des mesures de prévention HSCT à son échelon et aux échelons subordonnés.

Le chargé de prévention, désigné par le directeur de la BPIA, qu'il assiste et conseille, est le chef de la cellule prévention.

Une note interne d'organisation précise les attributions et les missions des différents acteurs de la prévention.

5.5. À l'établissement administratif et technique du service des essences des armées et au laboratoire du service des essences des armées.

L'organisation de l'HSCT au niveau de ces deux organismes est similaire à celle de la BPIA.

Le chargé de prévention, désigné par son directeur qu'il assiste et conseille, est le chef de la cellule de prévention.

Une note interne d'organisation précise les attributions et les missions des différents acteurs de la prévention.

6. Missions et attributions des différents responsables en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

6.1. Le coordonnateur central.

Correspondant direct de la DFP et du CGA (inspection du travail et inspection de la médecine de prévention dans les armées), ses attributions sont fixées par l'instruction de septième référence, citée en annexe VII.

Il est le représentant du SEA au sein de la CCP et de la CIP.

Il s'assure que la visite des organismes spécifiques est effectuée tous les trois ans et accompagne éventuellement le coordonnateur régional lors de ses visites.

6.2. Le coordonnateur central adjoint.

Collaborateur du coordonnateur central, il dirige la cellule prévention et s'occupe plus particulièrement en matière de « gestion des risques » de :

• la conception, l'organisation ;

• la prévention, l'information ;

• le suivi de la surveillance.

En relation avec les bureaux traitant de l'un ou l'autre aspect de la prévention, le coordonnateur central se tient informé afin de mieux intégrer la gestion du risque relatif à d'autres domaines, tels que la protection de l'environnement ou la sécurité incendie.

6.3. Les coordonnateurs régionaux.

Ils sont les correspondants privilégiés du coordonnateur central. Ils conseillent le directeur régional afin que soient exécutées aux différents échelons les actions propres à assurer le bon fonctionnement de la prévention.

Ils veillent au suivi de l'information et de la formation du personnel.

Ils rédigent le compte rendu annuel d'activité de prévention.

Ils participent aux commissions d'enquête en cas d'accidents graves ou mortels.

Ils s'assurent que la visite des dépôts implantés dans leur région est effectuée tous les trois ans, soit par eux-mêmes ou leur coordonnateur régional adjoint, soit par les délégués régionaux qu'ils mandatent à cet effet, et transmettent les comptes rendus correspondants à la DCSEA, à la DFP, au contrôle général des armées, inspection du travail (CGA/IT) et, le cas échéant, au contrôle résident de la région maritime.

Ces visites ont pour but de vérifier périodiquement l'application des dispositions réglementaires visant la prévention des risques.

6.4. Les délégués régionaux.

Ils sont les correspondants du coordonnateur régional et veillent à l'application, dans les dépôts, des mesures relatives à la prévention.

Désignés par les directeurs régionaux, ils secondent le coordonnateur régional et peuvent être affectés à des missions particulières :

• suivi des dépôts essence air, aéronaval et aviation légère de l'armée de terre ;

• suivi des dépôts d'infrastructure, etc.

Ils effectuent à l'initiative du directeur régional ou de son coordonnateur des visites à l'issue desquelles ils rédigent un compte rendu adressé au coordonnateur régional. Ce dernier, après avis du directeur régional, est transmis à la DCSEA, à la DFP et au CGA/IT.

Afin d'éviter la position de juge et partie, ils ne peuvent pas assurer la présidence d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou d'une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA). Toutefois, leur présence en tant que membre occasionnel est souhaitable.

6.5. Les chargés de prévention.

Ils ont, au sein de leur organisme, un rôle d'animation, de coordination, de conseil et de surveillance.

Ils assurent la promotion de l'esprit de prévention.

Le détail de leurs attributions est précisé dans l'instruction de huitième référence, citée en annexe VII.

Toutefois, chaque organisme développera en fonction de ses spécificités le cadre d'action du chargé de prévention dans la note d'organisation de la prévention.

7. Instances consultatives.

7.1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les CHSCT sont obligatoirement constitués dans les dépôts ou organismes employant de façon habituelle au moins 50 agents civils. Toutefois, des CHSCT particuliers peuvent être créés dans les organismes ne répondant pas à la condition d'effectifs prévue ci-dessus, notamment en raison de la nature de leurs activités, ou de l'agencement de l'équipement de leurs locaux.

Si cette condition d'effectif n'est pas remplie, des CHSCT de regroupement peuvent être mis en place chaque fois que la proximité et la similitude des activités de plusieurs organismes le rendent souhaitable. La décision de création de CHSCT unique ou de regroupement est prise par la direction centrale sur proposition des directions régionales et après avis des organisations syndicales représentatives.

Si le regroupement d'organismes ne permet pas d'atteindre 50 agents civils, le personnel civil élit pour une durée de trois ans des représentants pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, dans des conditions fixées par instruction ministérielle.

Les conditions de création, la composition, et les attributions des CHSCT sont précisées par l'arrêté de dixième référence.

Le CHSCT se réunit réglementairement une fois par trimestre. Toutefois, étant donné la différence d'activité et la dispersion géographique des dépôts du SEA, sur proposition du CHSCT, une dérogation pour une réunion semestrielle peut être accordée par le directeur régional après avis du coordonnateur régional.

Lors de la première réunion annuelle, le président du CHSCT présente au comité le bilan pour l'année précédente de la situation HSCT et des actions menées.

Lors de la dernière réunion annuelle, le président du CHSCT présente au comité le programme annuel de prévention pour l'année suivante.

Les bilan et programme sont adressés avec l'avis du CHSCT en même temps que le procès-verbal de la réunion correspondante aux autorités destinataires désignées par instruction.

7.2. La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires.

Cette commission (CCHPA) est obligatoirement constituée dans les unités formant corps ou dans les organismes militaires assimilés comptant plus de 50 militaires. La création de la CCHPA est prononcée par le chef de l'organisme concerné.

L'organisation, la composition, le fonctionnement et les missions des CCHPA sont précisés par l'arrêté de neuvième référence.

Les CCHPA se réunissent au moins une fois par trimestre, éventuellement de manière exceptionnelle. Les procès-verbaux des réunions sont largement diffusés et adressés à la DCSEA, ainsi qu'au chef de l'inspection du travail dans les armées. Toutefois, comme pour les CHSCT, des dérogations pour des fréquences semestrielles de réunion dans les armées peuvent être accordées par la direction régionale ou assimilée.

L'autorité responsable de l'organisme militaire au sein duquel est implantée une CCHPA adresse à l'autorité dont elle relève un rapport annuel indiquant notamment le bilan des actions menées dans ce domaine et le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante.

Lorsqu'un CHSCT et une CCHPA coexistent dans un même organisme, le chef d'organisme doit coordonner leur action par des mesures de simplification visant à une meilleure efficacité.

Lorsque les organismes d'une même région ne rassemblent pas isolément 50 militaires, le directeur régional peut créer une commission consultative propre aux militaires, en s'inspirant, pour l'organisation, la désignation des membres et les attributions de cette commission, des mesures des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté relatif à la CCHPA.

8. Dispositions concernant la prévention et les risques professionnels au service des essences des armées.

8.1. Guide de prévention.

Un guide de prévention (78-02) est mis en place au niveau de chaque responsable de prévention.

Sa mise à jour est assurée par le délégué central qui peut assigner aux régions l'étude de certains thèmes.

Ce guide, qui renferme les principes généraux de prévention au SEA, ainsi que le canevas des consignes, aide les chefs d'organismes à élaborer leurs consignes.

Tous les responsables de la sécurité peuvent, quel que soit leur niveau d'intervention, y proposer tout aménagement utile.

8.2. Conditions de travail.

8.2.1.

Les consignes de prévention spécifiques à l'organisme sont préparées par le chargé de prévention en collaboration avec les utilisateurs des machines qui présentent des risques potentiels lors de leur utilisation. Elles sont présentées à l'avis du CHSCT ou de la CCHPA, et signées par les chefs d'organisme. Elles sont affichées visiblement à tous les postes de travail. Elles sont systématiquement portées à la connaissance du personnel qui doit signer une fiche spécifique de reconnaissance de documents.

Ces consignes sont par ailleurs répertoriées dans le recueil des dispositions de prévention et rassemblées dans le recueil des consignes cité au 8.5.1 (qui doivent être laissés à demeure à disposition du personnel).

Des pictogrammes de sécurité et affiches INRS (institut national de recherche et de sécurité) peuvent aussi être affichés visiblement à tous les postes de travail en fonction des risques ou dangers courus. Ils doivent cependant être renouvelés périodiquement.

8.2.2.

En fonction de la nature du travail à exécuter, un permis de travail, accompagné ou non d'un permis de feu doit être établi, un exemplaire étant remis à l'exécutant, un autre inséré dans le registre ouvert à cet effet.

8.2.3.

Avant l'exécution de travaux réputés dangereux ou à risques, le chargé de prévention doit s'assurer que le personnel exécutant est conscient du danger ou du risque couru et qu'il connaît les consignes à appliquer. Il vérifie plus particulièrement que le personnel a reçu la formation à la sécurité nécessaire à ce type d'intervention, et qu'il est habilité à effectuer ces travaux (aptitude médicale, habilitation).

Les activités relatives à l'électricité, aux voies ferrées, à la conduite de certains équipements de travaux mobiles et de ceux servant au levage, sont soumises à autorisation de l'employeur.

8.2.4.

L'agent qui constate une cause de danger grave et imminent, doit se retirer de son poste et prévenir le commandement selon les modalités des arrêtés de neuvième et dixième références cités en annexe VII.

Il est alors procédé à une enquête par les personnes alertées. Le constat de situation ainsi que les dispositions prises sont consignés dans le registre des dangers graves et imminents ouvert au timbre du CHSCT pour le personnel civil et de la CCHPA pour le personnel militaire. En cas de désaccord sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CHSCT ou la CCHPA est réuni(e) dans un délai de vingt-quatre heures, l'inspecteur du travail dans les armées et le coordonnateur central à la prévention sont informés de cette réunion et peuvent y participer.

8.3. Suivi médical du personnel.

8.3.1.

Tout le personnel civil ainsi que tout le personnel militaire exerçant dans des conditions identiques une activité de même nature que celle confiée au personnel civil, sont rattachés à un service médical de prévention civil ou militaire.

8.3.2.

Le chef de dépôt ou d'organisme doit communiquer au médecin de prévention la liste du personnel exposé de façon habituelle à certains risques professionnels nécessitant une surveillance médicale spéciale. Cette liste est détenue par le dépôt ou l'organisme et visée par le médecin de prévention.

8.3.3.

La surveillance médicale du personnel qui comprend différentes visites est effectuée en application des textes émanant de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

8.3.4.

Une armoire à pharmacie peut être installée dans chaque dépôt ou organisme. Son contenu est fixé par le médecin chargé de la surveillance médicale. Le matériel et les produits pharmaceutiques mis en place et leur renouvellement sont à la charge du dépôt ou de l'organisme, sous couvert du service médical.

Toutefois, lorsqu'une infirmerie est à proximité d'un organisme, il est préférable de faire évacuer un personnel blessé vers celle-ci.

8.4. Vérification périodique des installations et des matériels.

8.4.1.

Les installations, les matériels et les dispositifs techniques de sécurité, ainsi que les locaux ou poste de travail doivent être entretenus et maintenus dans des conditions conformes à leur emploi et vérifiés afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs. Il est de rappelé que :

• les vérifications dont la périodicité est définie par les textes réglementaires, peuvent être effectuées par une personne qualifiée, désignée par le chef d'organisme ;

• dans certains cas particuliers, il appartient obligatoirement à un organisme agréé d'effectuer ces contrôles (appareils à pression, vérifications initiales des installations électriques, certains appareils de levage…). Cet organisme établit un rapport général annuel adressé à la DCSEA pour le mois de décembre. Il est une synthèse des rapports de vérification qui ont été diffusés aux organismes, et précise les problèmes mis en évidence lors du passage des vérificateurs.

8.4.2.

Tous les contrôles ou visites doivent être consignés dans des comptes rendus ou procès-verbaux annexés au registre de sécurité, dont la contexture définie au niveau central sera présentée au visa de CGA/IT.

8.4.3.

Le dossier des installations électriques est prévu par les dispositions de l'article 55 du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 (BOC, p. 6275 ). Il est détenu par le chargé de prévention et fait l'objet d'un dossier particulier.

Selon l'importance et la diversité des installations ou appareillages soumis à des vérifications périodiques, plusieurs registres particuliers peuvent être ouverts.

Les dates de contrôle seront inscrites sur « le carnet machine » ou le « carnet de matériel DCSEA 3701 » pour les matériels qui en disposent. En outre le certificat de conformité doit être conservé pour y être joint.

8.4.4.

Chacun de ces registres est renseigné par le responsable de l'organisme soumis à vérification des installations et appareillages. Détenus par le chargé de prévention, ils sont visés régulièrement par le chef d'organisme, et peuvent être présentés aux instances consultatives. Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail dans les armées et des organismes de contrôle.

8.5. Registres et documents divers.

Indépendamment des registres de vérifications périodiques visés au paragraphe précédent, les principaux documents et registres ouverts et tenus à jour par les organismes sont :

8.5.1. Le recueil des dispositions de prévention.

Ce recueil regroupe les mesures d'application de la réglementation relative à l'HSCT pour la mise en œuvre d'une politique locale de prévention des risques professionnels. Afin d'uniformiser la présentation et la forme de ce document, la circulaire de quatrième référence citée en annexe VII précise les dispositions que doivent respecter les recueils élaborés au sein des organismes du SEA.

8.5.2. Les registres des dangers graves et imminents.

Respectivement cotés et ouverts aux timbres de la CCHPA et du CHSCT, ces registres sont tenus au niveau de chaque organisme. Ils sont destinés à recevoir l'avis écrit et daté d'une situation de danger grave et imminent par les différents représentants du personnel aux instances consultatives. Conformément au 8.2.4, ils conduisent le chef d'organisme à prendre les dispositions nécessaires pour remédier au danger.

8.5.3. Le registre des accidents de travail (imprimé N° 362*/01 ).

Ce registre consigne tous les accidents de travail ou de service survenus à un personnel militaire ou civil. Il est accompagné d'un classeur composé de trois parties :

• une première partie réservée au personnel civil rassemble par ordre chronologique tous les rapports et déclarations d'accident ;

• une deuxième partie réservée au personnel militaire rassemble uniquement les déclarations d'accident. Ces dernières seront jointes au registre des constatations médicales, tenu par le service de prévention de l'organisme, et visé en fin d'année par le chef d'organisme ;

• une troisième partie qui comprend une analyse systématique des accidents de travail.

8.5.4. Le registre de mise en demeure de l'inspecteur du travail.

Il rassemble les avis datés et signés des éventuelles mises en demeure constatées au cours des différentes inspections. Il doit mentionner les anomalies constatées, les solutions curatives proposées, et les délais devant permettre le rétablissement de la situation. Coté et ouvert par le chef d'organisme, il est tenu à disposition par le chargé de prévention.

Les différents rapports de visite du CGA/ITA seront archivés à proximité de ce registre.

8.5.5. Le registre de surveillance médicale spéciale.

Ce registre (n^o 628*/8-1) regroupe, entre autre l'ensemble des fiches individuelles de surveillance médicale spéciale, qui consignent les conclusions d'aptitude des examens médicaux périodiques concernant le personnel soumis à des risques particuliers dans l'exercice de leur activité professionnelle. Il est tenu par le chargé de prévention à la disposition de l'inspecteur du travail dans les armées et des membres du CHSCT et de la CCHPA. Sa description est précisée dans l'instruction de dernière référence.

Ce registre peut regrouper dans une partie annexe, les différentes fiches médicales d'aptitude.

Le service de médecine de prévention détient le registre (n^o 628*/8-2) équivalent au registre précédent ; celui-ci contient le résultat des examens médicaux.

8.5.6. Le registre des procès-verbaux du CHSCT ou de la CCHPA.

8.5.7. Le classeur des permis de feu.

8.5.8. Le classeur des entreprises extérieures.

Ce classeur comprend les différents avis de début et de fin de travaux, les attestations d'inspection de prévention préalable, et les plans de prévention. Il est tenu par le chargé de prévention à la disposition de l'inspection du travail dans les armées et des membres des instances consultatives.

8.5.9. Le recueil des fiches de données sécurité.

Ce recueil contient les fiches de données sécurité (FDS) des produits engendrant des riques pour la santé et la sécurité du personnel. Il n'exempte cependant pas de l'affichage et de la diffusion de certaines d'entre elles sur les lieux de travail. En tout état de cause, les renseignements transmis par la fiche doivent être commentés et portés à la connaissance de l'ensemble du personnel.

Par ailleurs le médecin de prévention reçoit de la part du chef d'organisme les fiches de données de sécurité concernant les produits utilisés dans l'établissement, afin d'être informé de la nature et de la teneur des substances dangereuses contenues dans les produits utilisés.

En ce qui concerne les produits délivrés par le SEA, un support informatique regroupe l'ensemble des FDS de ces produits.

8.5.10. Le recueil des habilitations ou autorisations délivrées par le chef de l'organisme.

8.5.11.

Le registre incendie et le dossier environnement sont cités pour mémoire mais ne font pas l'objet de cette instruction.

8.6. Affichage.

Outre l'affichage réglementaire des consignes et des recommandations de l'INRS aux postes de travail, l'affichage des documents ci-dessous doit être réalisé dans les lieux les plus fréquentés par le personnel en dehors du travail :

• horaires de travail ;

• consignes et rôle incendie ;

• liste des membres et note d'organisation du CHSCT et de la CCHPA ;

• adresse et n^o de téléphone du médecin de prévention ;

• n^o de téléphone des secours d'urgence : pompiers, service d'assistance médicale d'urgence (SAMU), ambulances ;

• nom, adresse, téléphone de l'inspecteur du travail (CGA/IT), ou de l'inspecteur résident lorsque le dépôt est situé sur une plate-forme aéronautique navale ;

• lieu de consultation du recueil des dispositions de prévention.

9. Intervention d'entreprises extérieures.

Cette rubrique fait l'objet des instructions précisées en vingtième, vingt et unième et vingt-deuxième références citées en annexe VII.

La circulaire de vingt-quatrième référence de cette annexe précise à l'aide de fiches pratiques les conditions d'application de ce dispositif aux organismes et dépôts du SEA.

10. Formation HSCT.

10.1.

Le ministère de la défense (DFP) organise une formation pratique, en matière d'HSCT pour le personnel civil et militaire, qui fait l'objet des instructions citées en quatorzième et quinzième références de l'annexe VII.

10.2.

Au niveau du SEA cette formation doit comprendre :

Sous la responsabilité du directeur de la BPIA :

• pour le personnel d'encadrement militaire, une formation à la prévention intégrée dans la formation initiale ;

• pour les agents techniques stagiaires, une formation de secouriste.

Sous la responsabilité des directeurs régionaux et assimilés :

• pour le personnel ayant une responsabilité en matière d'HSCT, une formation complémentaire assurée dans la mesure du possible par le centre de documentation et de formation à l'hygiène, sécurité et conditions de travail (CDFHSCT) ;

• pour le personnel élu au CHSCT, une formation interne obligatoire au ministère de la défense d'au moins trois jours dans les six mois qui suivent leur élection, et une formation complémentaire à la demande des intéressés d'au plus deux jours, externe au ministère de la défense et dans les dix-huit mois qui suivent leur élection ;

• pour le personnel exerçant certaines activités à risque, une formation spécifique de sécurité.

Sous la responsabilité des chefs de dépôts et d'organismes : une formation à la sécurité pour l'ensemble du personnel, et plus particulièrement pour les agents :

• nouvellement embauchés ;

• changeant de poste de travail ;

• ayant eu un arrêt de travail de longue durée.

11. Documentation HSCT.

Le coordonnateur régional diffuse aux dépôts la documentation relative à l'HSCT en l'accompagnant, si nécessaire, de directives d'application.

Il peut s'adresser directement au bureau compétent de la direction de la fonction publique et du personnel militaire (DFP)/CDFHSCT, correspondant exclusif de l'INRS, pour le ministère de la défense.

Il dispose également de textes émis par la DCSEA, regroupés dans le registre des textes permanents (RTP).

12. Promotion de l'esprit de sécurité.

12.1.

Afin de promouvoir l'esprit de sécurité du travail, une commission dont les membres sont désignés par le directeur central sur proposition du coordonnateur central (président), est créée au niveau de la DCSEA.

Cette commission a pour rôle, après examen des dossiers, d'attribuer des récompenses au personnel civil ou militaire ⁽⁴⁾ qui s'est signalé par son activité ou ses initiatives en matière de prévention des accidents et d'amélioration des conditions de travail. Seuls les militaires exerçant leur fonction dans des organismes employant du personnel civil sont concernés.

Sur proposition de la commission, les mémoires peuvent être éventuellement adressés à la DFP pour être examinés en commission ministérielle d'attribution de récompenses siégeant à l'administration centrale et à laquelle participe un représentant du SEA.

12.2.

Le coordonnateur central organise chaque année avec l'aide des coordonnateurs régionaux ou leurs adjoints, la réunion des coordonnateurs qui regroupe l'ensemble des représentants des échelons intermédiaires et des organismes spécifiques ayant des responsabilités en matière d'HSCT.

Cette réunion a pour but de coordonner les différentes actions HSCT entreprises au sein des régions par une participation active de ces dernières. Elle permet aussi d'apporter des réponses aux problèmes particuliers et aux questions soulevées à cette occasion.

12.3.

Trimestriellement, le coordonnateur central adjoint réunit les coordonnateurs régionaux dans le cadre de groupes de travail et d'harmonisation des procédures.

Afin de faire remonter l'information plus efficacement, un ou deux chefs de dépôts peuvent de manière aléatoire participer à cette réunion.

13. Mise à jour de la présente instruction.

L'instruction fera l'objet de modifications périodiques en vue de l'adapter à l'évolution de la réglementation visant la prévention des risques professionnels.

14. Dispositions diverses : Texte abrogé.

L'instruction n^o 7762/DEF/DCSEA/EG/HSCT du 21 novembre 1994 (BOC, p. 4333) relative à l'organisation de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au service des essences des armées est abrogée.