ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES :
Division organisation
ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE :
Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée
NOR
CIRCULAIRE N° 2107/EMA/ORG/3 relative à l'utilisation des petits titres de permission ou d'autorisation d'absence.
Du 26 juin 1968NOR
Tout militaire en déplacement à l'extérieur des enceintes militaires par suite de l'obtention d'une autorisation d'absence (1) doit être porteur d'un document justifiant qu'il se trouve en situation régulière sur le plan disciplinaire ; les dommages corporels dont il pourrait être victime sur le trajet sont susceptibles d'être considérés comme survenus en service.
Ce document, également utilisable pour les permissions de courte durée (24 à 48 heures) ne donnant pas droit au tarif militaire sur les chemins de fer, est du modèle N° 309*/1.
Notes
Pour le ministre et par délégation :
Le général de brigade aérienne, sous-chef d'état-major des armées,
J. MITTERRAND.