La présente instruction a pour but de décrire le cadre général dans lequel s'inscrit la coordination logistique au sein du ministère. Elle en précise les objectifs, les différentes parties prenantes, les conditions préalables ainsi que les organisations envisageables.

Son champ d'application s'applique, pour l'essentiel, à la préparation des forces et à l'organisation générale de la logistique, domaines concernant l'ensemble des partenaires de la défense. La coordination logistique relative à l'emploi des forces est plus restrictive dans la diversité des intervenants et fait l'objet de textes séparés.

Dans l'hypothèse où cette instruction viendrait en contradiction avec un texte existant, les dispositions de ce texte existant restent applicables.

1. Préambule.

La logistique est un domaine qui concerne toutes les composantes de la défense. Le soutien optimal des forces, dans un cadre national ou dans un contexte interallié, est sa finalité première. Son champ d'action comprend le soutien de l'homme, y compris le domaine santé, et celui du matériel dans toutes les phases de son existence.

Les principes fondamentaux demeurent. Chaque armée reste responsable de son propre soutien logistique et de l'expression de ses besoins en matière de soutien du service de santé et du service des essences des armées auprès du chef d'état-major des armées (CEMA). Le CEMA assure la coordination de la satisfaction des besoins des forces en ce qui concerne le soutien incombant aux services interarmées.

Le cadre d'application de ces principes évolue cependant de manière significative :

• le concept d'emploi des forces françaises implique de manière plus fréquente l'engagement simultané, sur un ou plusieurs théâtres éloignés de la métropole, des composantes appartenant aux trois armées. La mise en commun d'une grande part des fonctions logistiques devient alors opportune, ouvrant le champ à des organisations souples, efficaces, et économiques ;

• l'apparition de la multinationalité des forces crée un phénomène comparable dans le domaine interallié ;

• l'industrie qui participe au soutien des forces est soumise à des règles propres ; celle-ci évoluent avec des incidences sur le fonctionnement de la logistique au sein de la défense ;

• parallèlement, des normes civiles et de portée internationale voient le jour, notamment dans le secteur des échanges de données, du transport et de la distribution. De la même façon, les capacités d'interopérabilité au sein de coalitions de circonstance, de l'union de l'Europe occidentale (UEO) ou de l'alliance Atlantique, se développent au travers de règles et de procédures de standardisation préparées de façon communautaire.

Enfin, la recherche permanente du meilleur équilibre budgétaire est une incitation forte pour mettre au point, grâce à des initiatives communes, des solutions logistiques collectives génératrices de cohérence et d'économie.

Dans cette perspective, l'organisation logistique, basée sur la responsabilité unique de chaque partie prenante, évolue vers des formes de coopération permanentes ou de circonstance, à décider en fonction de la situation du moment et de la volonté de chacun des partenaires. Les conditions nécessaires sont recherchées et préparées par tous les acteurs logistiques.

2. Objectifs de la coordination logistique.

La coordination logistique s'exerce, dans le cadre national comme dans le cadre interallié, avec un double objectif :

2.1. Amélioration de la capacité opérationnelle des forces.

L'objectif premier de la coordination logistique est d'améliorer la capacité opérationnelle des forces armées. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de coopérer dans les domaines suivants :

• a).  Recherche des domaines dans lesquels un partage des moyens à réaliser et des missions à remplir est possible.

• b).  Adoption des structures propres à un développement de la coopération.

• c).  Conception et choix des systèmes et matériels ⁽¹⁾ utilisés par les armées en ayant le souci de leur emploi dans un cadre interarmées ou interallié.

• d).  Harmonisation des procédures au sein des forces armées.

2.2. Optimisation des coûts.

L'objectif second de la coordination logistique est d'obtenir le meilleur rapport coût-efficacité du soutien des forces. A cet effet il convient de faire effort sur :

• a).  L'harmonisation des concepts logistiques et leur mise en œuvre.

• b).  Le développement de la standardisation des équipements afin d'en rendre l'acquisition et le soutien plus économiques.

• c).  L'harmonisation des politiques d'acquisition et des règles de gestion.

• d).  La maîtrise et l'intégration au plus tôt des exigences du soutien logistique dans la conception des matériels et le déroulement des programmes.

3. Les acteurs de la coordination logistique.

3.1. La structure de coordination logistique.

Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, la structure de coordination logistique réunit les organismes centraux du ministère selon des procédures établies en fonction d'un cycle annuel de propositions et de décisions. Elle joue un rôle prospectif pour déterminer les domaines privilégiés de la coopération entre partenaires au sein de la défense ; elle donne une légitimité aux études menées au sein des groupes de travail spécialisés dont elle valide les conclusions à l'usage de l'ensemble du ministère.

Cette structure prévoit que la coordination des actions logistiques est placée sous la responsabilité du comité directeur logistique dont le rôle est de définir la doctrine et d'assurer la coordination des travaux qui en découlent.

Le comité directeur est secondé par le comité exécutif logistique à qui il revient de concevoir la politique logistique commune au sein du ministère et de déterminer l'organisation et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.

Il s'appuie sur une cellule permanente placée au sein de l'état-major des armées ⁽²⁾. Cette cellule a pour rôle de coordonner et de suivre les travaux des groupes de travail, existants ou à créer, dont elle assure l'animation générale.

3.2. L'état-major des armées et l'état-major interarmées de planification opérationnelle.

L'état-major des armées élabore les bases de la doctrine logistique nationale dans son volet interarmées et interallié pour garantir la cohérence et l'interopérabilité au sein des forces armées. Il traduit en termes de planification et de programmation budgétaires les décisions concernant la logistique des forces. Il contribue à l'harmonisation du développement des moyens des armées et à l'intégration des systèmes d'information au sein de la défense. Il dirige les études et fait réaliser les systèmes d'armes non spécifiques d'une armée.

L'état-major interarmées de planification opérationnelle planifie l'organisation du soutien des opérations en définissant, en liaison avec les armées, les services interarmées et, le cas échéant, les armées alliées, la nature et les conditions des soutiens communs.

Le centre opérationnel interarmées de l'EMA définit, conduit et contrôle le soutien des forces engagées. A ce titre, il organise les soutiens interarmées au niveau national et coordonne la mise en œuvre des soutiens spécialisés.

3.3. La délégation générale pour l'armement.

La délégation générale pour l'armement est chargée de développer et d'acquérir les matériels qui correspondent aux besoins des armées françaises, en particulier dans le cadre de la procédure des programmes d'armement (programmes nationaux ou en coopération multinationale). A cet effet, et en liaison avec les utilisateurs :

• elle contribue à la définition du soutien de ces moyens en recherchant toute solution propre à l'accroissement de l'interopérabilité entre forces françaises ou avec les forces alliées ;

• elle participe à la maîtrise des coûts sur l'ensemble de la durée de vie des matériels, notamment en proposant les conditions d'un soutien rationnel.

De plus, elle traduit en termes contractuels vis-à-vis des partenaires industriels, les besoins en acquisition ou en maintenance exprimés par les forces armées. En outre, elle réalise elle-même, dans ses établissements industriels, des opérations de maintenance pour les matériels navals et aéronautiques.

3.4. Le secrétaire général pour l'administration.

Le secrétaire général pour l'administration a une compétence générale au sein de l'administration centrale en matière administrative, domaniale, financière et sociale. Il est tenu informé des mesures d'adaptation des organisations et des structures prévisibles à moyen et long termes et des conséquences des choix techniques et opérationnels relatifs aux modalités de réalisation du soutien logistique.

3.5. Les armées et la gendarmerie.

Les armées et la gendarmerie :

• définissent la doctrine et les moyens de soutien de leurs propres forces et, sauf accord particulier, assurent le soutien de leurs unités respectives ;

• dans le cadre des programmes d'armement et en concertation étroite avec la DGA, définissent leur besoin, déterminent les caractéristiques militaires, participent à l'élaboration des spécifications techniques et sont consultées en matière de politique industrielle, suivent le développement de leurs équipements et s'emploient à maîtriser les coûts sur l'ensemble de la durée de vie des matériels ;

• réalisent elles-mêmes certaines infrastructures et certains équipements et systèmes ne relevant pas du domaine de l'armement ;

• proposent, demandent ou arrêtent les mesures logistiques qu'elles peuvent conduire en coopération avec d'autres partenaires nationaux ;

• entretiennent à leur initiative et en fonction des directives gouvernementales, les contacts interalliés nécessaires à l'interopérabilité des forces multinationales.

3.6. Le responsable ministériel pour la normalisation (RMN) et la structure de normalisation.

Le RMN relève directement et conjointement du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement ; il est rattaché administrativement à la DGA. Le RMN est assisté par le bureau interarmées de normalisation (BINORM). Il définit les orientations pour la normalisation à caractère technique, industriel et logistique, interne au ministère de la défense et les relations avec les systèmes normatifs existants.

3.7. Les services interarmées.

Sous l'autorité du CEMA, qui leur fixe leur mission, les services interarmées (service de santé des armées, service des essences des armées, service de la poste aux armées et service de la trésorerie des armées) :

• définissent le concept d'emploi et l'organisation de leurs éléments propres à répondre aux besoins des armées ;

• réalisent, à leur profit ou à celui des armées, certains équipements spécifiques qui sont nécessaires ;

• expriment à l'EMA et aux armées leurs besoins en matière de soutien non spécifique ;

• recherchent les conditions d'interopérabilité avec les services correspondants des armées alliées ;

• assurent la responsabilité de l'organisation et de la mise en œuvre des chaînes spécialisées de soutien opérationnel.

3.8. Les organismes interarmées à vocation logistique.

Les organismes interarmées à vocation logistique constituent eux-mêmes des organes de coordination. Utilisant, pour une grande part, des moyens fournis par les armées, ils sont placés sous l'autorité fonctionnelle de l'EMA ou d'une armée.

3.9. Les commandements opérationnels.

Les commandements opérationnels liés à une zone ou les commandements de circonstance coordonnent à leur niveau le soutien spécifique de chaque prestataire (armée ou nation) et le soutien commun, tel qu'il est arrêté par l'EMA après concertation avec les forces et les services concernés.

4. Les moyens de la coordination logistique.

La coordination effective entre différents partenaires repose sur la définition préalable du cadre dans lequel elle peut s'exercer ainsi que sur l'application systématique des règles favorisant l'interopérabilité.

4.1. Formes de coopération.

Pour s'exercer utilement, la coopération logistique au sein du ministère peut revêtir des formes différentes. Le choix de celles-ci s'effectue au cas par cas pour tenir compte des attentes et des contraintes des parties concernées. Enfin, la prise en compte des contraintes logistiques des utilisateurs, le plus en amont possible dans le processus d'acquisition des matériels, doit permettre de parvenir au meilleur rapport coût-efficacité.

4.1.1. Armée pilote.

Lorsqu'un besoin commun a été identifié, une armée pilote peut être appelée à approvisionner, suivre, assurer la maintenance ou éliminer des matériels au profit d'autres composantes de la défense. Dans ce cas, l'armée pilote définit, en liaison avec les bénéficiaires, les prestations à fournir et les modalités de participation.

Cette orientation doit permettre de réduire la duplication de fonctions logistiques et doit faciliter l'adoption de matériels communs, interchangeables, interopérables ou standardisés.

La désignation d'une armée pilote relève d'une décision ministérielle ou d'un protocole établi entre les différents partenaires.

En opérations, une armée peut se voir confier la responsabilité entière ou partielle d'une fonction commune à plusieurs armées. L'armée responsable du type de soutien envisagé aura donc à réaliser la totalité des moyens nécessaires à la fonction considérée, moyennant soit un renfort, soit une compensation financière, soit un mixage de ces deux types de prestations à prévoir dans des protocoles initiaux. Si elle revêt un caractère permanent, cette nouvelle organisation, proposée par les états-majors, doit être approuvée par la structure de coordination logistique au sein de la défense.

Par défaut de moyens propres, le soutien des services interarmées incombe, quant à lui, aux formations bénéficiaires ou à des unités désignées à cet effet.

4.1.2. Communautés logistiques.

Les communautés logistiques ont pour mission de satisfaire les besoins communs des armées, de la délégation générale pour l'armement ou du secrétariat général pour l'administration. Elles peuvent en outre apporter leur concours à des personnes physiques, à d'autres ministères ou à des armées de pays tiers.

Rattachées à un corps, une unité, une base ou un établissement, elles rassemblent les moyens matériels ou humains d'au moins deux armées ou de la DGA pour prendre en charge, en totalité ou en partie, les fonctions d'optimisation des besoins exprimés par les armées ou la DGA, de suivi, de maintenance, de retour d'expérience ou d'élimination des matériels communs.

La création de ces communautés relève d'une décision ministérielle ou d'un protocole établi entre les différents partenaires.

Ces textes précisent les besoins qu'elles sont tenues de satisfaire en fonction des ressources et des moyens mis en commun ainsi que des priorités et des échéances qui leur sont fixées. Ils prévoient également les conditions de subordination au commandement.

Un comité de coordination, dont le rôle est défini dans le texte portant création de la communauté, est créé pour évaluer la satisfaction des besoins et apprécier la qualité de la gestion.

4.1.3. Conduite des programmes d'armement.

Les instructions sur la conduite des programmes d'armement prévoient une concertation entre états-majors et délégation générale pour l'armement organisée autour de structures différenciées permettant d'atteindre cet objectif. La charte états-majors/DGA précise que cette concertation doit s'accompagner d'une coopération accrue tout au long du déroulement des différentes étapes d'un programme d'armement dans une totale transparence tout en respectant les responsabilités de chacun. Cette concertation et cette coopération doivent faciliter une démarche à caractère itératif en vue d'optimiser l'expression du besoin et les solutions à y apporter. Elle sera d'autant plus efficace qu'elle sera entreprise au plus tôt dans le déroulement du programme.

Les instructions distinguent les structures présidées par l'état-major de celles présidées par la DGA. Lorsque les conditions le permettent et si les responsables du programme l'estiment préférable, ces instances de concertation sont regroupées en une seule, qui est placée alternativement sous la présidence de la DGA lorsque les sujets relèvent de sa responsabilité, et sous la présidence de l'état-major lorsque sont traités les sujets qui lui incombent.

4.1.4. Soutien logistique intégré (SLI).

Le soutien d'un matériel en service sera optimisé par sa prise en compte lors de la définition des caractéristiques du matériel. Cette optimisation vise à assurer la disponibilité ⁽³⁾ demandée pour un coût global de possession ⁽⁴⁾ minimal, pendant toute la durée de vie du matériel et dans le cadre de l'organisation logistique des utilisateurs.

4.1.4.1. Définition.

Le SLI est le processus technique et de gestion au travers duquel se réalisent l'intégration des considérations relatives au soutien des matériels dès les premiers stades d'un projet et tout au long de la durée de vie utile, ainsi que la planification, l'acquisition, la mise à l'essai et la fourniture de tous les éléments du soutien logistique en temps voulu et de façon rentable ⁽⁵⁾.

Afin de maîtriser le couple coût global/performance opérationnelle, la démarche adoptée privilégie quatre axes d'effort :

• 1. Analyse et prise en compte des besoins et des contraintes de l'acquéreur/utilisateur.

• 2. Etude simultanée et interactive du système de soutien et du système principal.

• 3. Intégration du soutien dans la conduite du programme.

• 4. Cohérence des éléments de soutien entre eux.

4.1.4.2. Applications du concept SLI.

La mise en œuvre du SLI au sein d'un programme nécessite la participation des armées dès l'expression initiale du besoin.

La fiche de caractéristiques militaires ⁽⁶⁾ constitue le support de cette intégration. Elle précise les objectifs de soutien et permet d'en concevoir les éléments adaptés au système et à l'organisation propre de l'utilisateur. Parallèlement, l'étude des contraintes de tous types, notamment en matière d'aptitude au transport, relatives aux futures conditions d'emploi du matériel est conduite de manière détaillée et exhaustive afin de maîtriser les conséquences des choix proposés.

L'intégration de ce concept à la conduite générale d'un programme commence par la désignation d'un responsable SLI dans l'équipe de direction de programme qui dispose de correspondants au sein des équipes de programme des états-majors et veille en priorité à la mise en place des liaisons nécessaires entre les fonctions techniques, logistiques et industrielles.

4.2. Conditions de l'interopérabilité.

L'interopérabilité est la capacité de plusieurs systèmes, unités ou organismes, à opérer de concert. Cette capacité résulte de leur organisation et de leurs relations respectives qui autorisent une aide mutuelle. Elle est dépendante de travaux préalables de normalisation et de codification.

4.2.1. Normalisation.

4.2.1.1. Définition.

La normalisation est un processus de développement de concepts, doctrines, procédures et plans élaboré afin d'atteindre et de maintenir les niveaux optima de comptabilité ⁽⁷⁾, d'interopérabilité, d'interchangeabilité ⁽⁸⁾ et d'identité ⁽⁹⁾ dans le domaine des opérations, de l'administration ⁽¹⁰⁾ et des matériels ⁽¹¹⁾.

4.2.1.2. Politique de normalisation.

La politique de normalisation est définie conjointement par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement conformément aux dispositions réglementaires.

4.2.1.3. Organisation.

Sous l'autorité du RMN, le comité interarmées de normalisation (CINORM), composé de responsables sectoriels de normalisation (RSN) représentant les états-majors et directions concernés, assume les fonctions de direction de la normalisation au sein de la défense. Le bureau interarmées de normalisation (BINORM) rattaché à la direction de la qualité de la DGA, coordonne l'action des commissions interarmées de normalisation (CIN). Celles-ci sont chargées d'élaborer les documents normatifs qui, après enquête, sont mis en application sur décision du RMN.

Le BINORM assure les fonctions d'administrateur de référentiel des données logistiques, chargé, avec un comité d'administration interarmées, d'établir un référentiel commun des données échangées entre systèmes d'information logistique.

4.2.2. Identification et codification.

4.2.2.1. Définition.

La codification consiste à affecter un numéro de nomenclature, à chaque article de ravitaillement de manière à assurer sans ambiguïté possible son identification. Un ensemble de données logistiques est associé à chaque numéro de nomenclature. Elle est la condition première permettant des échanges d'informations sur des matériels communs à plusieurs armées. La nomenclature établit un langage unique, de nature à permettre la connaissance réciproque de l'existence de stocks, la normalisation des approvisionnements, la coopération interarmées et interalliée.

4.2.2.2. Politique de codification.

La France a adopté le système OTAN (organisation du traité Atlantique Nord) de codification. Ce système utilise un procédé uniforme d'identification et de codification des articles de ravitaillement, pièces de rechanges et matériels complets. L'emploi de la nomenclature interarmées pour la comptabilité et la gestion des matériels a été rendu obligatoire pour les matériels de la défense. Cette exigence doit être prise en compte par les armées, la gendarmerie nationale et la DGA dans les contrats d'acquisition des matériels.

4.2.2.3. Organisation.

Le centre d'identification des matériels de la défense (CIMD) est responsable, au sein du ministère, de la codification des matériels et de l'entretien de la banque centrale de données de nomenclature des articles de ravitaillement. Il coordonne et contrôle les travaux des sections de codification et assure la fonction de bureau national de nomenclature vis-à-vis des autres pays de l'alliance.

4.2.3. Systèmes d'information logistique.

4.2.3.1. Définition.

Les systèmes d'information logistique sont des aides au commandement dans les domaines de la gestion des mouvements, des flux de fret et de personnel ainsi que de l'approvisionnement, du suivi et de la maintenance des matériels.

4.2.3.2. Politique.

Programmes développés au sein de chaque armée, les systèmes d'information logistique doivent prévoir une interopérabilité minimale. A ce titre ils doivent permettre la consultation réciproque des catalogues d'articles connus par chacun des systèmes auxquels peuvent être associées des données de gestion.

5. Le fonctionnement de la coordination.

5.1. Généralités.

L'harmonisation des politiques logistiques et la réalisation de systèmes d'information associés, aptes à communiquer entre eux, conditionnent la possibilité de pratiquer des formes de soutien commun. Répondre à cette double exigence est une préoccupation permanente des échelons centraux de toutes les composantes de la défense.

Des réunions de concertation regroupant les responsables de ces échelons centraux sont organisées, soit à la demande de l'un d'entre eux, soit à l'initiative de l'EMA ⁽¹²⁾.

5.2. Fonctionnement centralisé.

La mise en œuvre de projets particuliers d'organisation du soutien ou la réalisation d'équipements génère un besoin de concertation entre les composantes de la défense.

Si les options envisagées sont susceptibles d'intéresser plusieurs composantes, un dialogue s'instaure entre les auteurs du projet et la cellule permanente de l'EMA. Quand la phase de concertation débouche sur la possibilité de conduire le projet en commun, la cellule permanente facilite la mise sur pied d'un groupe de travail temporaire et spécialisé, dont le mandat est proposé au comité exécutif logistique. Un tel groupe peut également être mandaté directement par le comité exécutif.

5.3. Fonctionnement décentralisé.

Lorsqu'une question majeure dépasse le cadre d'un simple groupe de travail et revêt un caractère durable, un organisme de coordination plus formel est constitué sous l'autorité de la structure de coordination qui lui fixe l'étendue de ses attributions.

Cet organisme, adapté au besoin, prend la forme d'un comité de coordination spécialisé. Ce comité permanent est alors chargé de définir les actions de coopération relevant de sa compétence, de prendre les décisions appropriées et d'en rendre compte à la structure de coordination logistique.