1. Organisation générale de la chaîne technique du soutien pétrolier.

1.1. Objet de l'instruction.

S'inscrivant dans le cadre de l'organisation générale de la maintenance des véhicules et des matériels pétroliers du service des essences des armées (SEA), la présente instruction définit le fonctionnement et les règles de gestion des ateliers « niveau technique d'intervention n^o 2 » (NTI 2) pétrolier régionaux.

Ateliers NTI 2 pétrolier régionaux à part entière, la base pétrolière interarmées (BPIA) ainsi que l'atelier NTI 3 du centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA) répondent, dans leur grande majorité, aux prérogatives de la présente instruction.

1.2. Rôle des directions régionales du service des essences des armées.

La direction régionale du service des essences des armées (DRSEA), en tant qu'autorité de tutelle des ateliers NTI 2 pétrolier régionaux :

• gère les parcs de véhicules et matériels pétroliers du SEA et des formations de l'armée de terre ;

• répartit l'ensemble des crédits titre III entre les ateliers NTI 2 pétrolier régionaux qui lui sont subordonnés ;

• s'assure du bon déroulement des plans de charges des ateliers NTI 2 pétrolier régionaux ;

• entretient des relations privilégiées avec les directions régionales du matériel de l'armée de terre (DIRMAT) et les établissements de soutien de l ' armée de terre [régiment du matériel (RMAT), base de soutien du matériel (BSMAT)].

1.3. Plan de rattachement des unités soutenues.

Dans le but de planifier les visites ou interventions de maintenance, les ateliers NTI 2 pétrolier régionaux doivent connaître le nombre, le type ainsi que les équipements pétroliers des matériels et des véhicules qu'ils soutiennent.

A ce titre, les DRSEA élaborent un plan de rattachement des unités ou établissements soutenus, qu'ils soient du SEA, des armées, de la délégation générale pour l'armement (DGA) ou de la gendarmerie. Ce plan de rattachement est approuvé annuellement par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) lors du dernier comité de pilotage de la maintenance. Les DRSEA le diffusent ensuite à toutes les unités soutenues.

1.4. Planification de la maintenance.

Annuellement, chaque atelier NTI 2 pétrolier régional établit et transmet pour validation à sa DRSEA de rattachement une planification des opérations de maintenance.

Cette planification regroupe notamment les visites de maintenance dont certaines sont complémentaires aux contrôles périodiques des véhicules relatifs au règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 3 par route (ADR) :

• les visites annuelles de maintenance ;

• les visites de maintenance préparatoires aux épreuves d'étanchéité et de pression hydraulique, échelonnées comme suit :

• véhicules citernes routiers : tous les quatre ans ;

• véhicules tactiques d'avitaillement : tous les quatre ans ;

• véhicules d'avitaillement d'aéronefs : tous les huit ans.

2. Organisation générale des ateliers « niveau technique d'intervention n o  2 » pétrolier régionaux.

2.1. Missions.

Les ateliers NTI 2 pétrolier régionaux ont pour missions :

• d'assurer la maintenance pétrolière NTI 2 des véhicules et des matériels pétroliers qu'ils soutiennent. Ils effectuent à ce titre :

  • les visites annuelles de maintenance des véhicules de transport et de distribution de carburant des armées, de la DGA et de la gendarmerie. Ces visites, destinées à s'assurer périodiquement du bon état de la partie pétrolière, peuvent être préparatoires aux visites prescrites par l'ADR ;

  • les visites de maintenance préparatoires aux contrôles quadriennaux des véhicules de transport carburant ainsi que des véhicules tactiques d'avitaillement ;

  • les visites de maintenance préparatoires aux contrôles concernant, tous les huit ans, les véhicules d'avitaillement ;

  • les visites « huit ans » des véhicules d'avitaillement conformément à la circulaire de troisième référence ;

  • les opérations de maintenance NTI 2 ordonnées par des directives de maintenance ou tout autre document technique d'entretien (notice…) ;

  • les préparations pour mise en réparation ;

  • les préparations en vue de projections ;

  • les réparations NTI 2 des équipements pétroliers des véhicules, ainsi que de l'intégralité des équipements des matériels pétroliers ;

  • les modifications consécutives à la diffusion d'un bulletin technique (BT), d'une note technique ou de tout autre document technique édité par l'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA) ;

• d'approvisionner les rechanges spécifiques NTI 1 autorisés au profit des formations soutenues.

2.2. Subordination.

Un atelier NTI 2 pétrolier régional est placé sous la responsabilité du chef de l'établissement sur lequel il est implanté.

2.3. Moyens.

2.3.1. Personnel.

L'effectif d'un atelier NTI 2 pétrolier régional comprend :

• un chef d'atelier, chef d'équipe mécanicien monteur hautement qualifié (MMHQ) ou sous-officier breveté maintenance ;

• un ou plusieurs mécaniciens monteurs mécanique pétrolière (MMP), dont un responsable de la cellule réception, contrôle, livraison (RCL) adjoint au chef d'atelier ;

• un ouvrier de gestion des stocks et d'achats (OGSA) chargé des approvisionnements, de la gestion et de la comptabilité ;

• un à deux engagés volontaires du SEA (EVSEA) détenteurs d'une qualification « maintenance des matériels pétroliers » ;

• un personnel habilité à la maintenance des matériels incendie.

La maintenance des véhicules et matériels pétroliers étant un domaine plénier de la maintenance pratiquée au ministère de la défense, les mécaniciens pétroliers doivent détenir une formation sanctionnée par la délivrance d'un diplôme.

Cette formation est complétée par des stages effectués à la base pétrolière interarmées (BPIA), dans le secteur industriel et/ou au sein des ateliers NTI 2 et NTI 3 pétroliers. Les stages « feu », « méca-pompe » et « filtration » font partie de la formation obligatoire des personnels mécaniciens pétroliers. Ces stages sont complétés par une instruction spécifique, organisée par l'EATSEA, concernant la maintenance de nouveaux matériels ou des domaines techniques particuliers.

2.3.2. Attributions des différents acteurs de la maintenance pétrolière.

  Le chef d'atelier.

Expert de la maintenance pétrolière, le chef d'atelier est subordonné au chef d'établissement sur lequel l'atelier NTI 2 pétrolier régional est implanté.

A ce titre, il est chargé notamment :

• d'établir et de soumettre pour validation à sa DRSEA le plan de charge de l'atelier ;

• de planifier les différentes visites de maintenance ;

• de faire appliquer les consignes d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (HSCT) ainsi que celles relatives à la protection de l'environnement.

  Le chef de la cellule RCL.

Subordonné au chef d'atelier, il est chargé :

• des opérations de vérifications qualitative et quantitative à l'arrivée du véhicule ou du matériel pétrolier (fonction réception) ;

• des opérations relatives à la vérification globale du fonctionnement du véhicule ou du matériel pétrolier en utilisation normale (fonction contrôle) ;

• des opérations de vérifications qualitative et quantitative lors de la remise du véhicule ou du matériel pétrolier au représentant de l'unité (fonction livraison).

Compte tenu du faible effectif des ateliers NTI 2 pétrolier régionaux, cette fonction peut être assurée éventuellement par le chef d'atelier.

  Le mécanicien de maintenance pétrolière.

Spécialiste de la maintenance pétrolière, il est chargé :

• d'effectuer les opérations de maintenance décrites dans la fiche d'intervention technique (FIT) ; cette dernière permettant d'enregistrer :

  • les opérations réalisées ;

  • les heures de travail effectuées ;

  • les rechanges utilisés ;

• d'assurer la bonne conservation des matériels et des outillages dont il est le détenteur.

  Le magasinier.

Responsable de la gestion du magasin, il doit notamment :

• assurer le stockage des pièces de rechange, des outillages et des produits ingrédients conformément à la réglementation en vigueur ;

• surveiller les consommations et les niveaux des stocks.

2.3.3. Infrastructure.

Afin d'assurer ses missions dans les meilleures conditions possibles, l'atelier NTI 2 pétrolier régional doit disposer d'une infrastructure adaptée, comprenant notamment :

• un atelier de mécanique pétrolière, pour intervention sur porteurs et ensembles semi-remorques citernes, doté de deux alvéoles de travail séparées :

  • une alvéole pour interventions sur véhicules dégazés, à laquelle seront attenants les bureaux, magasins de pièces détachées ainsi que l'atelier incendie ;

  • une alvéole pour interventions sur véhicules non dégazés, considérée comme zone de type 1. Ces alvéoles seront conçues de manière à recevoir des postes de travail aménagés. L'alvéole pour véhicules non dégazés comportera un système élévateur adapté (type colonnes élévatrices) ;

• un polygone d'épreuves et d'essais comprenant :

  • une aire de lavage et de dégazage, bardée et dotée d'un équipement d'accès et de travail à la partie supérieure des véhicules-citernes ;

  • une aire d'essais conçue pour effectuer les essais dynamiques des matériels et véhicules pétroliers comprenant une pomperie, une cuve de 50 m³ de carburant aviation, une cuve de 50 m³ de carburant terrestre ainsi qu'une cuve de purges de 5 m³ ;

  • le cas échéant, une installation pouvant permettre d'effectuer des épreuves hydrauliques à l'eau.

2.3.4. Matériels.

Les ateliers NTI 2 pétrolier régionaux sont des organismes pour lesquels un plan d'équipement en matériels est obligatoire.

Ce plan, destiné à organiser une programmation cohérente des besoins en équipements relevant du titre V, est réalisé pour trois ans conformément à l'instruction de sixième référence.

3. Organisation fonctionnelle des ateliers « niveau technique d'intervention n o  2 » pétrolier régionaux.

3.1. Convocation en atelier.

Les véhicules ou matériels pétroliers sont convoqués par le chef d'atelier suivant la planification établie ou à la demande de l'unité, par l'intermédiaire du document joint en annexe I :

• annuellement afin de subir une visite de maintenance pétrolière ;

• ponctuellement afin de subir des opérations de maintenance pétrolière.

3.2. Ouverture du dossier de travail.

Dès lors qu'un véhicule ou matériel pétrolier est présenté à l'atelier, un dossier de travail est ouvert par le chef d'atelier. Ce dossier comprend :

• un double du document de convocation (pour les visites planifiées) ;

• une fiche d'intervention technique (FIT) dont un modèle est joint en annexe VII ;

• une feuille de visite pétrolière conformément aux dispositions de la note de quatrième référence ;

• éventuellement le procès-verbal de dégazage.

3.3. Prise en charge des véhicules et des matériels pétroliers.

Une prise en charge est réalisée par le chef de la cellule RCL en présence d'un représentant de l'unité. Cette prise en charge consiste en :

• un examen de l'état du véhicule ou du matériel pétrolier ;

• un inventaire contradictoire du lot pétrolier et de la documentation.

Les anomalies relevées lors de cet inventaire, les détériorations constatées et les travaux marquants à effectuer sont alors mentionnés sur la FIT.

Le lot pétrolier est complété à cette occasion.

3.4. Interventions techniques.

Le traitement technique complet d'un véhicule pétrolier dans un atelier NTI 2 pétrolier régional comprend six phases distinctes :

• la préparation du véhicule ;

• le dégazage de la citerne ;

• les opérations de maintenance pétrolière proprement dites. Ces opérations comprennent des réparations ne touchant pas la citerne et ses fixations, ces dernières faisant l'objet en cas d'altération d'une circulaire relative à la mise en œuvre des procédures de réparation dans le cadre de l'ADR ;

• l'épreuve ;

• les essais ;

• le contrôle final.

Dans le cas où une opération de maintenance relève du NTI 3, le chef d'atelier doit en rendre compte par message à l'officier maintenance de la DRSEA de rattachement.

3.5. Documents de référence d'un atelier « niveau technique d'intervention n o  2 » pétrolier régional.

Les documents techniques proviennent soit des industriels, soit de l'EATSEA. Ces derniers sont répertoriés au catalogue de la documentation relative aux matériels du SEA « DCSEA 6704 ».

3.6. Remise à l'utilisateur d'un véhicule ou d'un matériel pétrolier.

Suite à la demande d'enlèvement (voir document en ANNEXE II) du véhicule ou du matériel pétrolier réparé, la formation vient percevoir celui-ci auprès du chef de la cellule RCL. Un exemplaire de la FIT renseignée est remis au responsable, ou à son représentant, de l'unité soutenue. Une vérification du lot pétrolier et de la documentation est effectuée en présence de ce dernier. Le carnet de matériel et les différents documents, dûment renseignés, sont alors restitués.

3.7. Évaluation technique d'un véhicule ou d'un matériel pétrolier.

L'évaluation technique consiste à dresser un bilan visuel sans démontage avec, si le véhicule ou le matériel pétrolier le permet, un essai de fonctionnement de tout ou partie de la partie pétrolière.

Cette évaluation, réalisée par un mécanicien de maintenance pétrolière, est consignée dans une fiche d'évaluation technique conformément aux dispositions de l'instruction de cinquième référence.

Elle se différencie de l'expertise, qui reste de la responsabilité du NTI 3, par l'absence de bilan horaire et financier précis.

Dans le cadre de retours d'opérations extérieures, des évaluations de la partie pétrolière de véhicules ou de matériels pétroliers peuvent être diligentées par l'officier de maintenance d'une région, suite à des directives de la DCSEA, en zone de regroupement d'attente (ZRA). Ces évaluations doivent être menées conjointement avec celles de la partie « châssis-moteur ».

4. Comptabilité des ateliers « niveau technique d'intervention n o  2 » pétrolier régionaux.

4.1. But de la comptabilité des ateliers « niveau technique d'intervention n o  2 » pétrolier régionaux.

Afin de permettre un suivi rigoureux des crédits utilisés pour la maintenance des véhicules et des matériels pétroliers, il est indispensable que les prestations réalisées au sein des ateliers NTI 2 pétrolier régionaux soient parfaitement identifiées et recensées tant en coûts matériels qu'en main-d'oeuvre.

A cet effet, les activités des ateliers NTI 2 pétrolier régionaux sont prises en compte dans la comptabilité analytique d'exploitation (CAE) du SEA.

4.2. Principe de l'enregistrement des opérations de maintenance pétrolière.

Afin d'assurer une cohérence dans l'enregistrement des opérations de maintenance pétrolière (main-d'oeuvre et pièces de rechange) sur la FIT, il est indispensable de dissocier les opérations liées à une visite de maintenance de celles liées à une réparation ou à une modification.

Pour ce faire, sont comptabilisées :

• sous la rubrique visite, les opérations de maintenance définies dans les feuilles de visite ainsi que les rechanges liés directement à cette visite ;

• sous la rubrique réparation, les opérations de maintenance autres que celles prévues dans les feuilles de visite même si le travail a été exécuté lors d'une visite ;

• sous la rubrique modification, toutes les opérations liées à l'application d'un bulletin technique ou plus exceptionnellement d'une directive technique de modification.

4.3. La fiche d'intervention technique.

Document de base de la comptabilité des ateliers NTI 2 pétrolier régionaux, la FIT est utilisée par les mécaniciens de la maintenance pétrolière.

Elle a pour objet :

• de rendre compte des interventions techniques ;

• de dresser la liste des pièces de rechange à approvisionner. Doivent figurer les rechanges quelle qu'en soient leur nature (A, B ou C), leur mode de financement (titre III ou titre V) ainsi que leur source d'approvisionnement ;

• de renseigner sur les temps d'exécution des opérations de maintenance.

Les informations recueillies sont destinées à déterminer les coûts des activités de maintenance NTI 2 pétrolier ainsi que les moyens nécessaires à l'exécution du plan de charge. Elles sont également nécessaires à la CAE.

Ne sont détaillées dans ce document que les opérations de maintenance curative et corrective qui ne font pas partie des vérifications systématiques prévues lors des visites.

Les opérations de maintenance réalisées dans le secteur civil font l'objet d'une FIT « sous-traitance » dans laquelle apparaît notamment les références du bon de commande et de la facture correspondante.

Les opérations et les visites de maintenance doivent être mentionnées dans le carnet de matériel. A cet effet, le chef d'atelier est responsable de la teneur des feuillets de la partie pétrolière, et doit conseiller les formations soutenues sur les renseignements qu'elles sont amenées à y inscrire.

4.4. Bilans des activités de maintenance.

Un bilan de l'activité de l'atelier est adressé mensuellement à la DRSEA de rattachement (ANNEXE III).

D'autre part, un compte rendu annuel de l'activité maintenance au profit des véhicules et matériels pétroliers du SEA (ANNEXE IV), de l'armée de terre (ANNEXE V), des autres armées ainsi que des directions et services soutenus (ANNEXE VI) est transmis par chaque DRSEA et organisme assimilé à la DCSEA.

4.5. Prise en compte des véhicules ou des matériels pétroliers.

Sur ordre de la DCSEA, le véhicule ou le matériel pétrolier est pris en compte par l'établissement où se situe l'atelier NTI 2 pétrolier régional dans les cas suivants :

• véhicule ou matériel de retour d'opération extérieure (OPEX) ;

• véhicule ou matériel nécessitant son remplacement auprès du détenteur dépositaire ;

• véhicule ou matériel de l'armée de terre objet d'un classement administratif en position 5 ou 7.

4.6. Financement des prestations de maintenance.

4.6.1. Approvisionnement des rechanges, matières premières et produits divers.

Les ateliers NTI 2 pétrolier régionaux s'approvisionnement soit :

• en établissant une demande d'approvisionnement trimestrielle modèle n^o 612*/46 [art. III c)] ;

• en établissant un bon de commande, éventuellement au titre d'un marché, signé par le chef d'établissement ou le directeur régional suivant la délégation accordée, si l'achat s'effectue dans le secteur civil ;

• en établissant une demande de perception reversement (DPR). Ce document permet à l 'unité de réaliser les demandes de pièces, d'ingrédients et de matières premières auprès du magasin pétrolier régional conformément à la circulaire de première référence.

4.6.2. Financement des dépenses au profit des véhicules et des matériels pétroliers du service des essences des armées.

Les dépenses relatives aux prestations de maintenance des véhicules et matériels pétroliers du SEA font l'objet de la circulaire de deuxième référence relative aux procédures d'engagement de dépenses des opérations de maintenance des véhicules et des matériels du SEA.

4.6.3. Financement des dépenses au profit des véhicules et des matériels pétroliers de l'armée de terre.

Les dépenses relatives aux prestations de maintenance des véhicules et matériels pétroliers de l'armée de terre sont supportées par les crédits « forces terrestres » (titre III, chap. 34-04, art. 53).

4.6.4. Financement des dépenses au profit des véhicules et des matériels pétroliers de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de l'aéronautique navale et de la délégation générale pour l'armement.

Le règlement des dépenses relatives aux prestations de maintenance des véhicules et matériels pétroliers de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de l'aéronautique navale et de la DGA est défini par des protocoles de maintenance spécifiques.

Les règles suivantes sont à appliquer :

• dans un premier temps, le véhicule est soutenu par l'établissement du SEA auquel il est rattaché, ce dernier assurant notamment les visites annuelles de maintenance ;

• dans un deuxième temps, il peut être fait appel à l'intervenant régional NTI 2 avitailleur dont dépend l'établissement du SEA concerné ;

• dans un troisième temps, si l'intervenant régional NTI 2 avitailleur l'estime nécessaire, le véhicule est orienté vers l'atelier NTI 2 pétrolier régional compétent.

La DRSEA ou l'organisme assimilé doit computer en fin d'année toutes ces dépenses et transmettre un état récapitulatif à la section « maintenance-soutien » du bureau équipement de la DCSEA. L'EATSEA sera ensuite chargé d'émettre un titre de perception au vu des éléments fournis.