INSTRUCTION N° 710/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 730/DEF/CEERAT relative à la formation de spécialité individuelle des officiers du domaine de spécialités renseignement.
Abrogé le 24 juillet 2009 par : INSTRUCTION N° 710/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialité des officiers d'active ou de réserve du domaine de spécialités renseignement. Du 26 juillet 2005NOR D E F T 0 5 5 1 7 3 3 J
Préambule.
Le domaine de spécialités renseignement offre aux officiers des emplois d'une grande diversité au sein des sous-domaines :
exploitation ;
renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique ;
recherche humaine et intervention spéciale ;
imagerie et géographie ;
relations internationales.
Le caractère partiellement transverse de ce domaine nécessite l'accueil d'officiers dans la spécialité à chaque niveau de responsabilité ou d'en restituer au profit d'autres fonctions opérationnelles. Il en résulte un dispositif de formation de spécialité et de qualification spécifique, adapté aux officiers qui, suivent les cas, appartiennent ou non à ce domaine.
1. Description des cursus de formation.
Le cursus de formation des officiers du domaine de spécialités renseignement se décompose en trois étapes : initiation, intégration, confirmation.
La première étape correspond à la formation d'application des officiers subalternes. Elle commence par une phase, dispensée par des écoles d'application au titre du domaine de spécialités initial. Après le choix d'une unité du domaine renseignement, la formation se poursuit par une deuxième phase, dite étape d'initiation, conduite par le centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT).
La deuxième étape, dite d'intégration, a lieu avant le temps de commandement d'unité élémentaire. Elle est constituée par le cours de futurs commandants d'unités (CFCU) du domaine de spécialités renseignement. La désignation par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) des officiers pour ce stage entraîne la prise en compte des intéressés par le bureau de gestion commandement renseignement.
Une troisième étape, dite de confirmation, prépare les officiers à tenir les postes de renseignement après temps de commandement de capitaine.
À chaque étape, en fonction des besoins, des officiers issus d'autres domaines peuvent être amenés à rejoindre le domaine de spécialités renseignement.
2. Objectifs généraux de la formation.
La formation de spécialité renseignement des officiers a pour but de leur délivrer la compétence pour occuper une fonction renseignement de leur niveau de responsabilité.
Cette compétence est obtenu à chaque niveau par la maîtrise des techniques particulières mises en oeuvre dans leur unité et par la capacité à situer et à conduire leur action dans le cadre plus général de la manoeuvre du renseignement.
Cette formation, à chaque niveau de responsabilité, répond donc à un triple objectif :
permettre à l'officier de connaître et de maîtriser les compétences spécifiques à son unité et à la fonction considérée pour pouvoir exercer efficacement son autorité ;
permettre un fonctionnement harmonieux de la chaîne renseignement à travers toutes ses composantes et dans chacune des phases du cycle d'élaboration du renseignement ;
renforcer la cohésion du domaine, cette cohésion devant être entendue comme un gage d'efficacité au service des autres fonctions opérationnelles.
3. Description des actions de formation.
La formation de spécialité renseignement des officiers comprend une formation générique d'officier de renseignement du niveau considéré et une formation particulière aux techniques mises en oeuvre dans le sous-domaine considéré ;
La formation générique renseignement armée de terre est délivrée au CEERAT. Les formations spécifiques sont délivrées dans des centres dits délégués s'ils relèvent de l'armée de terre ou associés s'ils ne dépendent pas de l'armée de terre. Le pilote du domaine de spécialités veille à la cohérence des enseignements et à leur non-redondance, en particulier lors de la préparation des dossiers de création et de modification des actions de formation.
3.1. Formation de spécialité lors de l'application.
3.1.1. Objectif particulier de la formation.
Cette formation a pour objectif de former au premier emploi d'officier de renseignement, tout en développant la perception d'une fonction opérationnelle unique.
3.1.2. Personnel concerné.
Les officiers stagiaires et les aspirants qui ont choisi de servir dans les unités de renseignement à l'issue de la première partie de leur année en école d'application.
3.1.3. Contenu de la formation.
La formation s'articule entre d'une part un tronc commun dispensé au CEERAT et d'autre part une formation aux techniques capteurs propres à chacune des spécialités du domaine qui est dispensée dans le centre délégué ou associé afférent.
La formation au CEERAT comprend notamment :
une présentation des différentes composants du renseignement et de leur manoeuvre ;
une formation aux principes d'organisation de la recherche communs à tous les sous-domaines ;
une initiation à l'exploitation.
3.1.4. Sanction de la formation.
Le stage d'initiation fait l'objet d'une appréciation individuelle qui ne donne pas lieu à classement.
3.2. Formation de spécialité des futurs commandants d'unité de renseignement.
3.2.1. Objectifs particuliers de la formation.
Le premier objectif du CFCU est de préparer au commandement d'une unité élémentaire du domaine renseignement et à l'exercice en opération des fonctions de chef de détachement renseignement.
Le deuxième objectif est d'élargir la vision des capitaines du domaine de spécialités renseignement sur leur propre métier et sur les évolutions qu'ils auront à conduire à leur niveau au cours de leur temps de commandement.
3.2.2. Personnel concerné.
Le CFCU est ouvert aux officiers du grade de lieutenant ou de capitaine.
3.2.3. Conditions particulières de candidatures.
Le CFCU renseignement s'adresse aux officiers désignés pour occuper une fonction de commandant d'unité élémentaire, qui appartient au domaine renseignement.
3.2.4. Contenu de la formation.
La formation s'articule entre d'une part un tronc commun d'intégration dispensé au CEERAT et d'autre part une formation spécialisée, propre aux différents types d'unités élémentaires du domaine, qui est dispensée dans le centre délégué ou associé afférent.
3.2.5. Sanction de la formation.
L'attestation de cursus du CFCU est délivrée par le commandant du CEERAT, après suivi du tronc commun d'intégration du CEERAT et après délivrance de l'attestation de suivi de la partie de spécialité par le responsable du centre de formation considéré.
3.3. Information des futurs chefs de corps et officiers en temps de responsabilité.
3.3.1. Objectif particulier de la formation.
L'objectif est de donner aux futurs chefs de corps et officiers en temps de responsabilité la capacité d'appréhender la globalité de la fonction et du domaine renseignement et leurs évolutions pour orienter leur action et leur permettre de mieux assurer leurs responsabilités, notamment en situation opérationnelle.
3.3.2. Personnel concerné.
Sont concernés les officiers désignés pour commander un corps ou pour effectuer un temps de responsabilité dans le domaine renseignement, de niveau 1 ou 2.
3.3.3. Contenu de la formation.
La formation au CEERAT porte principalement sur les doctrines du renseignement, l'organisation de la fonction renseignement, les missions et les attributions du CEERAT, la coopération de la direction du renseignement militaire (DRM), de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) avec la force terrestre, les équipements et les systèmes d'information opérationnelle et de commandement (SIOC), la gestion et la formation du personnel du domaine.
Pour les stagiaires destinés à prendre un temps de commandement en brigade, cette formation est complétée par une information personnalisée, organisée par leur brigade respective : brigades du génie, des forces spéciales terre ou de renseignement.
3.4. Certificat technique des officiers du domaine de spécialités renseignement.
Dans le domaine de spécialités renseignement, il existe trois certificats techniques officiers. Les officiers de carrière ou sous contrat peuvent accéder au certificat technique dans l'une des trois options suivantes :
renseignement, option sciences géographiques ;
renseignement, option services spéciaux ;
renseignement, option protection et sécurité de la défense.
3.4.1. Objectif particulier de la formation.
Le certificat technique officier a pour but de fournir aux organismes considérés la ressource certifiée pour occuper des postes d'officier qui exigent une formation technique particulière et de longue durée.
3.4.2. Personnel concerné.
Le certificat technique officier s'adresse aux officiers de carrière ou sous contrat et principalement aux officiers de recrutement tardif.
L'option services spéciaux n'est ouverte qu'aux officiers qui relèvent du centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP) ou du 44e régiment d'infanterie (44e RI).
L'option protection et sécurité de la défense n'est accessible qu'aux officiers affectés à la DPSD.
3.4.3. Contenu de la formation.
Les première et troisième options sont accessibles par la voie d'actions de formation spécifiques. La deuxième option est accessible par validation de l'expérience.
Le contenu et les modalités d'organisation de ces certificats sont précisés en annexe I.
3.5. Diplômes techniques du domaine de spécialités renseignement.
Les diplômes techniques (DT) « langues renseignement », « langues renseignement option services spéciaux » et « langues relations internationales (LRI) » sont rattachés au domaine renseignement.
3.5.1. Objectif particulier de la formation.
L'objectif est de donner aux officiers de renseignement une formation supérieure de type universitaire adaptée aux besoins de l'armée de terre pour enrichir leur compétence et leur permettre d'occuper des postes qui nécessitent une qualification en langue, en relations internationales, en gestion et analyse des informations ou en contre ingérence.
3.5.2. Personnel concerné.
Sont concernés les officiers admis à suivre une scolarité du DT option LRI.
3.5.3. Contenu de la formation.
La nature de la formation universitaire à suivre par le candidat est décidée par la DPMAT après la réussite au concours. Cette décision tient compte des besoins de l'armée de terre, des scolarités possibles pour le DT considéré et des aptitudes du candidat. Cette formation est complétée par la préparation de la qualification renseignement terre de deuxième niveau (QRT 2).
3.5.4. Sanction de la formation.
Cette formation est sanctionnée par l'attribution du DT correspondant et, après validation d'expérience, de la QRT 2.
3.6. Brevets techniques du domaine de spécialités renseignement.
Les brevets techniques (BT) LRI, BT LRI monolingues et BT LRI trilingue européen sont rattachés au domaine renseignement.
3.6.1. Objectif particulier de la formation.
L'objectif est de donner aux officiers de renseignement une formation supérieure de type universitaire adaptée aux besoins de l'armée de terre pour enrichir leur compétence et leur permettre d'occuper à terme des postes de haut niveau qui nécessitent une qualification en langue, en relations internationales, en gestion et analyse des informations ou en contre ingérence.
3.6.2. Personnel concerné.
Sont concernés les officiers qui ont réussi le concours d'accès au BT LRI.
3.6.3. Contenu de la formation.
La nature de la formation universitaire est décidée par la DPMAT après réussite au concours. Cette décision tient compte des besoins de l'armée de terre, des scolarités possibles pour le BT considéré et des aptitudes du candidat. Cette formation est complétée par la préparation de la qualification renseignement terre de troisième niveau (QRT 3).
3.6.4. Sanction de la formation.
Cette formation est sanctionnée par l'attribution du BT correspondant et, après validation d'expérience, de la QRT 3.
3.7. Qualifications renseignement.
Les compétences acquises par les officiers de renseignement sont reconnues par des qualifications. Elles sont destinées à permettre une gestion précise de ces spécialistes pour satisfaire les besoins en compétences des organismes terre et interarmées.
Les qualifications renseignement (QR) se répartissent par niveau et par fratrie : terre, interarmées, contre ingérence, services spéciaux. Elles peuvent être de niveau élémentaire, de niveau un, deux ou trois.
Les qualifications renseignement terre (QRT) consacrent une compétence liée particulièrement au travail au sein des bureaux renseignement des régiments et des états-majors des forces terrestres. Les QRT 1, 2 et 3 s'adressent en priorité aux officiers du domaine renseignement ou destinés à le rejoindre.
Inversement, la qualification renseignement terre niveau élémentaire (QRTE) répond essentiellement au besoin des autres domaines de donner une formation secondaire en renseignement à certains de leurs propres officiers.
Les autres qualifications renseignement sont :
les qualifications renseignement services spéciaux (QRS) 1, 2 et 3 pour les emplois spécifiques au CIRP ou à la DGSE ;
les qualifications renseignement contre ingérence (QRCI) 1, 2 et 3 pour les emplois spécifiques au sein de la DPSD ;
les qualifications renseignement interarmées (QRIA) 1, 2 et 3 pour les emplois spécifiques au sein des organismes interarmées.
L'accès à une qualification n'est pas obligatoirement subordonné à la détention de la qualification correspondante de niveau inférieur. Cependant, la progression régulière à l'intérieur de chaque fratrie reste à privilégier.
Des formations courtes permettent aux officiers qui ont suivi la formation préparant à une QRS, à une qualification renseignement contre ingérence (QRCI) ou à une QRIA d'accéder aux QRT de niveau inférieur et de même niveau.
3.7.1. Objectif particulier de la formation.
3.7.1.1. Préparation qualification renseignement terre 1.
La préparation de la QRT 1 a pour objectif de former les officiers traitant renseignement qui servent au sein des états-majors de niveau 3, 2, 1 ou dans les unités de renseignement.
3.7.1.2. Préparation qualification renseignement terre 2.
La préparation de la QRT 2 a pour objectif principal de former les officiers chef de bureau renseignement ou chef de section renseignement des états-majors respectivement de niveau 3 ou 2.
3.7.1.3. Préparation qualification renseignement terre 3.
La préparation de la QRT 3 a pour objectif de former les officiers chef de bureau renseignement ou chef de section renseignement des états-majors respectivement de niveau 2 ou 1.
3.7.1.4. Préparation qualification renseignement terre élémentaire.
La préparation de la QRTE a pour objectif de former les officiers renseignement de corps de troupe.
3.7.2. Personnel concerné.
3.7.2.1. Préparation qualification renseignement terre 1.
La préparation de la QRT 1 est ouverte aux officiers :
qui occupent ou qui sont désignés pour occuper un poste renseignement au sein d'un état-major, en unité de renseignement, en école, ou en administration centrale ;
titulaires du certificat militaire de langue du premier degré (CML 1) d'anglais ou du profil linguistique standardisé 2222 (PLS 2222) ;
formés aux techniques d'état-major (1) ;
capables d'utiliser le système d'information et de commandement des forces.
Une préparation courte est ouverte aux officiers qui remplissent les quatre conditions ci-dessus et qui ont suivi selon le cas :
le stage d'application renseignement ;
le CFCU renseignement ;
le stage de formation des inspecteurs « maîtrise des armements » ;
la préparation à la QRTE, à la QRS 1 ou à la QRCI 1.
Une préparation spécifique est organisée au profit des officiers de réserve sous la forme d'un cours par correspondance de deux ans et de deux périodes bloquées.
3.7.2.2. Préparation qualification terre 2.
La préparation de la QRT 2 est ouverte aux officiers diplômés de l'enseignement militaire supérieur du premier degré (2) :
qui occupent ou qui sont désignés pour occuper un poste renseignement au sein d'un état-major, en unité de renseignement, en école, en centre de formation ou en administration centrale ;
titulaires du certificat militaire de langue du deuxième degré (CML 2) d'anglais (ou PLS 3333) ;
capables d'utiliser le système d'information et de commandement des forces.
Les officiers en scolarité de DT option LRI ont également accès à la préparation QRT 2.
Une préparation courte est ouverte aux officiers qui remplissent les trois conditions ci-dessus et qui, selon le cas :
sont titulaires de la QR 1 ;
ou ont suivi la préparation à la QRT 1, à la QRS 2 ou à la QRCI 2.
Les officiers de réserve ont accès à une préparation spécifique adaptée.
3.7.2.3. Préparation qualification renseignement terre 3.
La préparation de la QRT 3 est ouverte aux officiers :
qui occupent ou qui sont désignés pour occuper un poste renseignement de niveau de responsabilité (NR) 6 ou 7 au sein d'un état-major, en école, en centre de formation ou en administration centrale ;
capables d'utiliser le système d'information et de commandement des forces terrestres.
Une préparation courte est ouverte aux officiers qui remplissent les conditions ci-dessus et qui, selon le cas :
sont titulaires de la QR 2 ;
ou ont suivi la préparation à la QRT 2, à la QRS 3, ou à la QRCI 3.
Les officiers en scolarité de BT option LRI ont également accès à la préparation QRT 3.
3.7.2.4. Préparation qualification renseignement terre élémentaire.
La préparation de la QRTE est ouverte aux officiers qui occupent ou qui sont désignés pour occuper un poste d'officier renseignement de corps de troupe.
3.7.2.5. Qualifications renseignements services spéciaux et contre ingérence.
L'accès des actions de formation rattachées aux QRS et QRCI est réservé aux officiers affectés respectivement au CIRP ou au 44e RI et à la DPSD, dans des conditions définies par ces organismes.
3.7.2.6. Qualification renseignement interarmées.
Les actions de formation rattachées aux QRIA sont destinées aux officiers affectés en organismes interarmées dans des conditions définies par les directions interarmées respectives, ainsi qu'aux officiers affectés dans l'armée de terre à des postes qui nécessitent une formation marquée en renseignement interarmées.
3.7.3. Contenu de la formation.
Les préparations aux QRT sont conçues par le pilote de domaine de spécialités et sont centrées sur la manoeuvre des moyens terre de renseignement, la méthode de renseignement des forces terrestres et la mise en oeuvre des outils informatiques dédiés à l'exploitation du renseignement.
La DGSE, le CIRP, la DPSD, la DRM et l'unité française de vérification (UFV) conçoivent et mettent en oeuvre leurs propres actions de formation.
3.7.4. Sanction de la formation.
Les conditions d'obtention de ces QR sont précisées dans les annexes II à VI.
Suivant les cas, l'attribution d'une QR débouche sur une classification à l'emploi intrinsèque principal (EIP) ou à défaut de l'emploi intrinsèque secondaire (EIS) en renseignement (RGE).
L'attribution de la QRTE n'entraîne pas de changement de bureau de gestion.
L'attribution des QRS 1, QRCI 1, QRT 1 n'entraîne pas de changement de bureau de gestion. L'EIS devient RGE.
L'attribution des QRS 2, QRCI 2, QRT 2 entraîne la classification de l'EIP de son titulaire en RGE, à l'exception des officiers brevetés.
L'attribution des QRS 3, QRCI 3, QRT 3 entraîne la classification de l'EIP de l'officier breveté origine cours supérieur d'état-major (CSEM) en RGE.
4. Organisation de la formation.
4.1. Acteurs et rôles.
4.1.1. Élaboration des programmes de formation.
Les actions de formation au renseignement de l'armée de terre sont conçues par le pilote de domaine en liaison, le cas échéant, avec le centre de formation délégué ou associé correspondant. La DGSE, le CIRP, la DPSD, la DRM et l'UFV conçoivent et mettent en oeuvre leurs propres actions de formation.
Le CEERAT, pilote du domaine de spécialités « renseignement » élabore les dossiers de création et d'évolution des différentes actions de formation pour les présenter d'abord en comité de pilotage de domaine pour validation par l'état-major de l'armée de terre (EMAT), puis en commission permanente de la formation (CPF) pour une mise en oeuvre par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT). La CPF contrôle en particulier toute modification de durée et de flux des actions de formation.
4.1.2. Réalisation de la formation.
Le CoFAT est responsable de la mise en oeuvre de la formation. À ce titre, en liaison avec le pilote du domaine, il établit le référentiel des actions de formations (RAF). Le CoFAT assure également, à partir des besoins exprimés par les employeurs et confirmés par la DPMAT, en liaison avec les centres de formation, la préparation et la diffusion du calendrier des actions de formation (CAF).
4.1.3. Établissement des dossiers de candidatures, mises en formation.
Les autorités d'emploi adressent les candidatures deux mois avant le début du stage à la DPMAT, au bureau de gestion de l'intéressé. Ces candidatures sont établies sur un état de renseignement modèle no 314/18 et affectées d'un ordre de priorité, conformément aux modalités définies dans le CAF.
Après examen des candidatures reçues et vérification de leur validité (respect des conditions requises), le bureau commandement-renseignement de la DPMAT sélectionne les candidats, éventuellement en liaison avec le pilote de domaine si des priorités sont à définir, et diffuse la liste du personnel désigné pour suivre l'action de formation aux organismes d'emploi et au CoFAT.
4.1.4. Commission d'attribution des qualifications renseignement.
Une fois par an, pour le 1er décembre, une commission présidée par le CEERAT, pilote du domaine, et comprenant des représentants de l'EMAT/bureau planification des ressources humaines (BPRH) de la DPMAT, du CoFAT, de la DRM, de la DPSD, de la DGSE, du CIRP et de l'UFV se réunit pour statuer sur l'attribution des qualifications renseignement aux officiers de l'armée de terre qui réunissent les conditions d'attribution.
Les décisions d'attribution des qualifications sont inscrites par la DPMAT dans le dossier des intéressés et notifiées à leur organisme d'emploi pour insertion dans le dossier individuel.
4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.
Au 1er septembre de l'année A — 1, le CoFAT diffuse le calendrier initial des actions de formation de l'année A. Ce calendrier, disponible en ligne sous intraterre, est ensuite régulièrement mis à jour.
4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.
La gestion de moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la programmation et à la réalisation des actions de formation incombe au CoFAT et au CEERAT, ainsi qu'à la DRM et aux organismes interarmées qui dispensent des formations dans le cadre de leurs attributions respectives.
5. Dispositions diverses et transitoires.
5.1. Qualifications renseignement attribuées.
Les officiers titulaires des QR au titre des dispositions en vigueur à la date de publication de la présente instruction bénéficient de l'équivalence avec la QRT et éventuellement, suivant leur spécialité, avec la QRS, QRCI du même niveau. La commission d'attribution des QR est compétente pour arbitrer les litiges éventuels. Les équivalences avec les QRIA seront précisées ultérieurement.
5.2. Conditions d'attribution des qualifications renseignement en 2005.
Les conditions d'attribution des QR en vigueur à la date de publication de la présente instruction restent applicables au titre de l'année 2005.
5.3. Certificat technique officier.
Les dispositions qui régissent les officiers engagés dans une scolarité du certificat technique officier, à la date de publication de la présente instruction, demeurent en vigueur jusqu'à la fin de leur formation.
5.4. Cycle de formation 2004-2005.
Les dispositions de la présente instruction qui concernent la division d'application et le stage temps de commandement-temps de responsabilité (TC-TR) s'appliquent à titre rétroactif au cycle d'instruction 2004-2005.
6. Texte abrogé.
L' instruction 566 /DEF/EMAT/PRH/DS 116 /DEF/CEERAT du 26 mai 2003 relative à la formation de spécialité individuelle des officiers de carrière, sous contrat et de réserve du domaine de spécialités renseignement est abrogée sous réserve des dispositions du point 5.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,
Louis DUBOURDIEU.
Annexes
ANNEXE I. Certificat technique officiers du domaine de spécialités renseignement.
1 Certificat technique renseignement, option sciences géographiques.
1.1 Objectif particulier de la formation.
Le CT « renseignement, option sciences géographiques » sanctionne les compétences techniques, spécialisées et pratiques, d'officiers de l'armée de terre destinés à tenir immédiatement un emploi nécessitant l'application et la mise en oeuvre des techniques géographiques.
1.2 Contenu de la formation.
La formation comprend un module de formation théorique de sept mois à l'école nationale des sciences géographiques (ENSG) à Marne-la-Vallée, du début octobre de l'année A — 1 à fin avril de l'année A, suivi d'un module pratique de trois mois à Forcalquier, en Alpes-de-Haute-Provence, du début mai à la fin juillet de l'année A.
1.3 Modalités particulières d'organisation de l'action de formation.
La formation des candidats est organisée par le 28e groupe géographique de Joigny (28e GG) en liaison avec l'ENSG. L'évaluation des résultats est organisée par l'ENSG.
Pendant leur formation, les candidats sont suivis, gérés et administrés par le 28e GG.
1.4 Attribution du certificat technique.
En fin de scolarité, le 28e GG transmet les résultats de la formation validés par l'ENSG au CoFAT qui procède à l'attribution du certificat pour le 1er décembre de l'année en cours.
2 Certificat technique renseignement, option services spéciaux.
2.1 Objectif particulier de la formation.
Le CT « renseignement, option services spéciaux » sanctionne les compétences techniques, spécialisées et pratiques d'officiers de l'armée de terre qui ont occupé, comme officier pendant trois ans au minimum, un emploi de recherche humaine au sein de la DGSE.
2.2 Processus de validation de l'expérience.
L'officier candidat doit occuper pendant trois ans un emploi de recherche humaine au sein de la DGSE, et rédiger un mémoire dont le sujet, en rapport avec les services spéciaux, est approuvé par le 44e RI.
2.3 Modalités particulières d'organisation de la validation de l'expérience.
Les volontaires retenus par la DPMAT pour entrer dans le processus de validation de l'expérience sont à ce titre gérés, suivis et soutenus par le 44e RI.
2.4 Attribution du certificat technique.
Un jury de certification désigné et présidé par le chef de corps du 44e RI, se réunit en juillet à la fin de la troisième année d'acquisition d'expérience. Ce jury examine en particulier le mémoire ayant trait au domaine des services spéciaux et rédigé par le candidat. Au vu de ce mémoire et de l'expérience dans l'emploi, le jury statue sur la validation de l'expérience.
Les résultats des officiers qui ont obtenu la validation sont ensuite adressés par le 44e RI au CoFAT qui procède à l'attribution du CT pour le 1er décembre de l'année en cours.
3 Certificat technique renseignement, option protection et sécurité de la défense.
3.1 Objectif particulier de la formation.
Le CT « renseignement, option protection et sécurité de la défense » sanctionne les compétences techniques, spécialisées et pratiques, d'officiers de l'armée de terre affectés à la DPSD et dont l'emploi prévu nécessite l'application et la mise en oeuvre des techniques propres à la protection et à la sécurité de la défense.
3.2 Contenu de la formation.
Cette formation comprend deux modules d'une durée totale de sept mois et demi. Le premier module, d'une durée de deux mois et demi comprend une formation théorique articulée en trois phases : une phase commune, une phase exploitation, une phase recherche.
Le deuxième module est consacré à une formation pratique d'une durée de cinq mois :
un mois de formation en recherche à la sous-direction recherche ;
deux mois de formation en renseignement à la sous-direction renseignement ;
un mois de formation en contrôle et protection du patrimoine à la sous-direction du patrimoine (dont une semaine de mise en situation au poste de sécurité industrielle de la région parisienne) ;
un mois de mise en situation en interarmées, réparti sur deux périodes de quinze jours dans un des postes à dominante armée de l'air et marine.
3.3 Modalités particulières d'organisation de l'action de formation.
La formation des candidats et l'évaluation des résultats sont organisés par la DPSD.
3.4 Attribution du certificat technique.
En fin de cycle, la DPSD transmet les résultats des candidats ayant réussi leur formation au CoFAT qui procède à l'attribution du certificat pour le 1er décembre de l'année en cours.
ANNEXE II. Conditions d'attribution des qualifications renseignement services spéciaux.
1 Qualification renseignement services spéciaux de niveau 1.
La qualification QRS 1 est attribuée aux officiers qui remplissent les trois conditions suivantes :
avoir suivi l'un des stages suivants :
stage de niveau 1 du CIRP ;
stage d'intégration de la DGSE ;
détenir l'expérience, validée par le chef de corps du 44e RI ou le chef du CIRP :
de deux ans dans une fonction renseignement de niveau de responsabilité 3 ou 4 identifiée au document unique d'organisation (DUO) du CIRP ou du 44e RI ;
ou bien de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente au NR 3 ou 4 identifiée renseignement sur un théâtre d'opérations ;
être titulaire du CML 1 ou du PLS 2222 de langue anglaise.
2 Qualification renseignement services spéciaux de niveau 2.
La QRS 2 est attribuée aux officiers diplômés ou brevetés qui remplissent les trois conditions suivantes :
avoir suivi l'un des stages suivants :
stage officier traitant de la DGSE ;
stage officier traitant du CIRP ;
détenir l'expérience, validée par le chef de corps du 44e RI ou le chef du CIRP :
de deux ans une fonction renseignement de niveau de responsabilité 4 ou 5 identifiée au DUO du CIRP ou du 44e RI ;
ou bien de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente au niveau de responsabilité 4 ou 5 identifiée renseignement sur un théâtre d'opérations ;
être titulaire du CML 2 ou du PLS 3333 de langue anglaise.
3 Qualification renseignement services spéciaux de niveau 3.
La QRS 3 est attribuée aux officiers qui remplissent les trois conditions suivantes :
avoir suivi l'un des stages suivants :
stage approfondi de recherche de la DGSE ;
stage des chefs de mission du CIRP ;
détenir l'expérience, validée par le chef de corps du 44e RI ou le chef du CIRP :
de deux ans dans une fonction renseignement de niveau de responsabilité 6 ou 7 ;
ou bien de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente au niveau de responsabilité 6 ou 7 identifiée renseignement sur un théâtre d'opérations ;
être titulaire du CML 2 ou su PLS 3333 de langue anglaise.
ANNEXE III. Conditions d'attribution des qualifications renseignement contre ingérence.
1 Qualification renseignement contre ingérence de niveau 1.
La QRCI 1 est attribuée aux officiers qui remplissent les trois conditions suivantes :
avoir suivi l'un des stages suivants :
unité de valeur (UV) 1 et UV 2 du stage des officiers renseignement de la DPSD ;
UV 1 et UV 3 du stage des officiers renseignement de la DPSD ;
détenir l'expérience validée par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense :
de deux ans dans une fonction renseignement de NR 3 ou 4 identifiée au tableau unique d'organisation (TUO) de la DPSD ;
ou bien de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente au NR 3 ou 4 identifiée contre ingérence sur un théâtre d'opérations ;
être titulaire du CML 1 ou du PLS 2222 de langue anglaise.
2 Qualification renseignement contre ingérence de niveau 2.
La QRCI 2 est attribuée aux officiers qui remplissent les trois conditions suivantes :
avoir suivi le stage des officiers renseignement de la DPSD (UV 1, UV 2 et UV 3) ;
détenir l'expérience, validée par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense dans une fonction de niveau de responsabilité 4 ou 5 identifiée « renseignement » au TUO de la DPSD :
de trois ans si l'officier est titulaire d'un diplôme ou brevet de l'enseignement militaire supérieur (QEM, DEM, DT, DTR, DTS, BEMS, BTEMS, BTEMG, BT) (1) ;
ou de quatre ans si l'officier n'est pas titulaire des diplômes ci-dessus mais détient cependant la QCI 1 et le diplôme militaire supérieur (DMS) ;
ou bien de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente au NR 4 ou 5 identifiée contre ingérence sur un théâtre d'opérations ;
être titulaire du CML 2 ou du PLS 3333 de langue anglaise.
3 Qualification renseignement contre ingérence de niveau 3.
La QRCI 3 est attribuée aux officiers qui remplissent les trois conditions suivantes :
avoir suivi les deux stages suivants :
stage des officiers renseignement de la DPSD (UV 1, UV 2 et UV 3) ;
stage « formation renseignement interarmées expert » ;
détenir l'expérience, validée par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense dans une fonction de niveau NR 6 ou 7 identifiée « renseignement » au TUO de la DPSD :
de trois ans si l'officier est titulaire d'un brevet de l'enseignement militaire supérieur (BEMS, BTEMS, BTEMG, BT) ;
ou de quatre ans si l'officier n'est pas titulaire des diplômes ci-dessus mais détient la QCI 2 et le DEM, le DT, le DTR ou le DTS ;
ou bien de quatre mois ou plus dans une fonction équivalente au NR 6 ou 7 identifiée contre ingérence sur un théâtre d'opérations ;
être titulaire du CML 2 ou du PLS 3333 de langue anglaise.
ANNEXE IV. Conditions d'attribution des qualifications renseignement interarmées.
Les qualifications renseignement interarmées sont de trois niveaux :
1. Qualification renseignement interarmées de niveau 1.
2. Qualification renseignement interarmées de niveau 2.
3. Qualification renseignement interarmées de niveau 3.
Les conditions d'attribution de ces QRIA, qui font l'objet de travaux au niveau interarmées, seront définies ultérieurement.
ANNEXE V. Conditions d'attribution des qualifications renseignement terre.
1 Qualification renseignement terre de niveau 1.
La QRT 1 est attribuée aux officiers d'active et de réserve qui remplissent les deux conditions suivantes :
avoir suivi l'un des stages suivants :
préparation qualification renseignement terre de niveau 1 ;
préparation qualification renseignement terre de niveau 1 courte ;
qualification renseignement 1 réserve (pour les officiers de réserve) ;
détenir l'expérience, validée par le chef de l'état-major considéré :
d'un an dans un B 2 d'état-major de niveau 1, 2 ou 3 ;
ou bien de quatre mois ou plus dans un emploi équivalent sur un théâtre d'opérations.
Cas particulier des officiers de recrutement tardif : la QRT 1 est attribuée par équivalence aux officiers titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, sous-officier renseignement état-major (BSTAT SOREM) (1) et titulaires du CML 1 ou du PLS 2222 de langue anglaise.
2 Qualification renseignement terre de niveau 2.
La QRT 2 est attribuée aux officiers d'active et de réserve diplômés ou brevetés qui remplissent les deux conditions suivantes :
avoir suivi l'un des stages suivants :
préparation qualification renseignement terre de niveau 2 ;
préparation qualification renseignement terre de niveau 2 courte ;
stage officier renseignement de niveau 2 (1) ;
stage officier renseignement de niveau 2 court (1) ;
qualification renseignement 2 réserve (pour les officiers de réserve) ;
détenir l'expérience, validée par le chef de l'état-major considéré :
d'un an dans l'emploi de chef de bureau renseignement d'un état-major de niveau 3 ou de chef de section dans un bureau de renseignement d'un état-major de niveau 2 ;
ou bien de quatre mois ou plus dans un emploi équivalent sur un théâtre d'opérations.
3 Qualification renseignement terre de niveau 3.
La QRT 3 est attribuée aux officiers qui remplissent les deux conditions suivantes :
avoir suivi l'un des stages suivants :
préparation qualification renseignement terre de niveau 3 ;
préparation qualification renseignement terre de niveau 3 courte ;
détenir l'expérience, validée par le chef de l'état-major considéré :
d'un an dans l'emploi de chef de bureau renseignement d'un état-major de niveau 2 ou de chef de section renseignement d'un état-major de niveau 1 ;
ou bien de quatre mois ou plus dans un emploi équivalent sur un théâtre d'opérations.
4 Qualification renseignement terre de niveau élémentaire.
La QRTE est attribuée aux officiers qui remplissent les deux conditions suivantes :
avoir suivi la préparation QRTE ;
détenir l'expérience, validée par le chef de corps :
d'un an dans l'emploi d'officier renseignement de corps de troupe ;
ou bien de quatre mois ou plus dans un emploi équivalent sur un théâtre d'opérations.
ANNEXE VI. Modalités d'attribution des qualifications renseignement.
1 Attribution des qualifications renseignement.
La commission attribue des qualifications renseignement aux officiers qui remplissent les conditions énumérées dans les annexes II, III, IV et V.
La commission d'attribution des qualifications renseignement statue sur les cas particuliers pouvant se présenter, notamment en cas de litige sur la nature renseignement des postes occupés en opérations.
2 Composition et transmission des dossiers de candidature.
Les demandes d'attribution de qualifications « renseignement » doivent comporter :
Un état de renseignements (imprimé no 314/18) renseigné comme suit :
page 1 : à remplir complètement ;
page 4 : remplir éventuellement le tableau I, et renseigner le tableau II (avis motivé du chef de corps).
Remplir notamment avec le plus grand soin :
les stages de renseignement suivis (numéro de stage, intitulé complet, dates) ;
les brevets, diplômes, certificats de langue, qualifications « renseignement » détenues (spécialités, niveau, dates) ;
les emplois « renseignement » tenus (pour tous les emplois « renseignement » tenus, devront être mentionné : dates exactes, emploi, unité, niveau de responsabilité) ;
l'emploi « renseignement » actuel (emploi, dates).
Les photocopies des attestations des stages, des brevets, diplômes et certificats de langue anglaise détenus (et d'une manière plus large, de tout justificatif facilitant l'étude du dossier).
Extrait de la décision du corps qui valide l'expérience dans la fonction renseignement considérée.
Ce document comporte la formule :
« Le (mention de l'autorité signataire) valide l'expérience acquise par (mention du candidat) dans les fonctions de (mention de la nature du poste occupé, de son niveau) au cours de la période (mention des dates de début et de fin d'expérience, mention éventuelle du nom de l'opération correspondante).
Cette validation est accordée pour faire valoir droit à attribution de la qualification renseignement (mention du libellé complet de la qualification et de son niveau). »
Les demandes d'attribution devront parvenir à la DPMAT/bureau de fonction de l'intéressé avant le 30 septembre de chaque année. Toutes les conditions doivent être impérativement remplies à la date de dépôt du dossier.
Les demandes d'attribution des QRT 2 et 3 dans le cadre de scolarités DT et BT sont préparées par l'EMSST (1) en appliquant des modalités de présentation adaptées.
3 Diffusion des décisions.
La DPMAT/bureau commandement-renseignement attribue les qualifications en fonction des décisions de la commission. La date de prise d'effet de la qualification est le 1er décembre de l'année d'attribution.
Les décisions d'attribution des qualifications sont diffusées par la DPMAT/bureau commandement-renseignement à l'issue de la commission annuelle aux bureaux de gestion d'appartenance des intéressés.
Les bureaux de gestion de la DPMAT sont chargés de transmettre ces décisions au corps des intéressés pour insertion dans leur dossier, et d'inscrire les qualifications obtenues le 1er décembre de l'année d'attribution.
ANNEXE VII. Glossaire.
- 28e GG
28e groupe géographique. Ce corps, basé à Joigny, appartient à la brigade du génie.
- 44e RI
44e régiment d'infanterie.
B
- BEMS
Brevet de l'enseignement militaire supérieur.
- BFST
Brigade des forces spéciales terre.
- BG
Brigade du génie.
- BO
Bulletin officiel, édition chronologique.
- BOEM
Bulletin officiel, édition méthodique.
- BPRH
Bureau planification des ressources humaines. C'est le bureau de l'EMAT qui établit la politique de gestion des ressources humaines.
- BR
Brigade de renseignement.
- BSTAT
Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (cf. ANNEXE V, point 1).
- BT
Brevet technique.
- BT LRI
Brevet technique langue-relations internationales (cf. point 3.6).
- BTEMS
Brevet technique enseignement militaire supérieur.
- BTEMG
Brevet technique d'études militaires générales.
C
- CAF
Calendrier des actions de formation (cf. point 4.1).
- CD-RE
Commandement-renseignement. Un des bureaux de gestion de la DPMAT.
- CEERAT
Centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre.
- CESAT
Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre.
- CFA
Centre de formation associé. École ou centre qui assure la formation pour une technique renseignement particulière et qui ne relève pas de l'armée de terre.
- CFCU
Cours des futurs commandants d'unité élémentaire (cf. point 3.2).
- CFD
Centre de formation délégué. École ou centre qui assure la formation pour une technique renseignement particulière et qui relève de l'armée de terre.
- CIRP
Centre d'instruction des réserves parachutistes.
- CoFAT
Commandement de la formation de l'armée de terre.
- CPF
Commission permanente de la formation.
- CML
Certificat militaire de la langue.
- CSEM
Cours supérieur d'état-major.
- CTO
Certificat technique officiers (cf. point 3.4).
D
- DA
Division d'application. La formation d'application des officiers fait suite à leur formation initiale.
- DEM
Diplôme d'état-major.
- DGSE
Direction générale de la sécurité extérieure. Relevant du ministre de la défense, la DGSE informe au quotidien le chef de l'État et le gouvernement.
- DPMAT
Direction du personnel militaire de l'armée de terre.
- DPSD
Direction de la protection et de la sécurité de la défense. Relevant du ministre de la défense, l'action de la DPSD est centrée sur les missions de contre ingérence.
- DQM
Diplôme de qualification militaire.
- DRM
Direction du renseignement militaire. Direction interarmées qui relève de l'EMA, la DRM est compétente pour le renseignement militaire et d'intérêt militaire.
- DT
Diplôme technique.
- DT LRI
Diplôme technique, langue-relations internationales.
- DT/R
Diplôme technique à titre de régularisation.
- DTS
Diplôme technique de spécialité.
- DUO
Document unique d'organisation. Ce document annuel défini les droits ouverts des formations en personnel et en matériel majeurs.
E
- EEM
École d'état-major.
- EIP
Emploi intrinsèque principal. Il correspond aux compétences et aux diplômes d'un individu.
- EIS
Emploi intrinsèque secondaire. Il correspond aux compétences et aux diplômes secondaires d'un individu.
- EIREL
École interarmées du renseignement et des études linguistiques. Relevant de la DRM, l'EIREL est installée à Strasbourg.
- EMA
État-major des armées.
- EMAT
État-major de l'armée de terre.
- EMSST
Enseignement militaire supérieur scientifique et technique. L'EMSST est une des écoles du CESAT.
- ENSG
École nationale des sciences géographiques.
F
- FTEM
Formation aux techniques d'état-major. Cette formation est assurée par l'EEM.
L
- LRI
Langue-relations internationales.
N
- NR
Niveau de responsabilité.
O
- ORCT
Officier renseignement de corps de troupe.
P
- PLS
Profil linguistique standardisé. Ce profil décrit le niveau de compréhension et d'expression à l'oral et à l'écrit.
- PSIRP
Poste de sécurité industrielle de la région parisienne.
Q
- QEM
Qualification état-major.
- QR
Qualification renseignement.
- QRCI
Qualification renseignement contre ingérence. Cette qualification concerne le personnel de la DPSD.
- QRIA
Qualification renseignement interarmées.
- QRT
Qualification renseignement terre.
- QRTE
Qualification renseignement terre, niveau élémentaire.
- QRS
Qualification renseignement services spéciaux. Cette qualification concerne les officiers employés par la DGSE et les officiers affectés dans les unités du CIRP.
R
- RAF
Référentiel des actions de formation, ou TTA 162 (cf. point 4.1).
- RGE
Trigramme d'identification du domaine de spécialité renseignement.
- RHIS
Recherche humaine et interventions spéciales.
- RI
Relations internationales.
- ROEM-GE
Renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique.
S
- SIOC
Systèmes d'information opérationnelle et de commandement.
- SOREM
Sous-officier renseignement état-major (cf. ANNEXE V, point 1).
T
- TC
Temps de commandement, ou temps de chef de corps. On distingue les TC 1 pour officiers brevetés des TC 2 pour officiers diplômés. La durée normale d'un TC est de deux ans.
- TR
Temps de responsabilité. Ce temps est l'équivalent, dans le cursus des officiers experts, du TC des officiers de la voie commandement. On distingue de la même manière TR 1 et TR 2. La durée d'un TR varie de deux à cinq ans.
- TTA
Texte toutes armes.
- TUO
Tableau unique d'organisation.
U
- UFV
Unité française de vérification. Cette unité interarmées, subordonnée à l'EMAA/maîtrise des armements, est basée à Creil. Elle intervient dans le cadre des mesures de contrôle réciproque des armements, mesures prévues dans les accords de désarmement et de coopération pour la sécurité en Europe.
- UV
Unité de valeur.