La présente instruction fixe les conditions d'attribution, aux ressortissants du ministère de la défense, d'une aide spécifique aux séjours linguistiques effectués par leurs enfants.

1. Nature et déroulement des séjours ouvrant droit au bénéfice de l'aide.

Il s'agit des séjours linguistiques, proposés par l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA), dont la mise en oeuvre est confiée à des organismes qu'elle a sélectionnés.

Les conditions générales des séjours (activités sportives, accueil en famille, discipline…) sont fixées par les organismes concernés, sous le contrôle de l'IGeSA.

2. Bénéficiaires de l'aide.

Il s'agit des enfants des ressortissants inscrits dans un cycle scolaire ou universitaire qui participent à l'un des séjours linguistiques proposés par l'IGeSA.

D'une manière générale, priorité sera donnée aux enfants des ressortissants ayant déjà acquis une pratique scolaire de la langue considérée d'au moins deux années.

3. Montant de l'aide et application des diverses subventions ou réductions.

Le montant de l'aide accordée varie en fonction des revenus et de la situation de famille des ressortissants. Il vient, ainsi que les subventions interministérielles, en déduction du prix à payer par le demandeur.

Une réduction « famille nombreuse » est appliquée, pour les séjours linguistiques, dans les mêmes conditions que pour les centres de vacances de jeunes.

De même, la subvention aux transports est attribuée, pour les acheminements du domicile vers le lieu de départ du séjour, dans les mêmes conditions que pour les centres de vacances de jeunes.

Les ressortissants doivent fournir, lors de l'inscription auprès de l'IGeSA, outre les documents nécessaires au calcul du quotient familial (se reporter au catalogue de l'IGeSA), un justificatif de leur appartenance au ministère de la défense. À défaut, ils se voient appliquer le tarif prévu pour les non-ressortissants.

4. Texte abrogé.

L' instruction 509425 /DEF/DFR/AS/AJ du 13 décembre 1988 relative à l'aide spécifique aux séjours linguistiques est abrogée.