Il sera constitué, à compter du 1^er janvier 1971, un bureau interarmées du logement pour la région parisienne, chargé d'instruire les demandes et de tenir le fichier des logements militaires affectés aux trois armées et à l'état-major des armées (service des essences) dans les départements suivants :

• Ville de Paris ;

• Haute-de-Seine ;

• Seine-Saint-Denis ;

• Val-de-Marne ;

• Yvelines ;

• Essonne ;

• Val-d'Oise ;

• Seine-et-Marne (uniquement pour les logements affectés à l'armée de l'air à Meaux et au service des essences à Varennes-sur-Seine),

à l'exclusion de ceux des logements affectés à l'armée de terre pour lesquels le général commandant la 12^e division militaire exerce le pouvoir d'attribution par délégation du général commandant la 1^re région militaire.

Les logements affectés aux directions relevant de la délégation ministérielle pour l'armement seront gérés par le bureau unique du logement de cette délégation.

Le bureau interarmées, fonctionnant sous l'autorité directe du général d'armée gouverneur militaire de Paris, commandant la 1^re région militaire, sera placé sous les ordres d'un officier supérieur. Il comprendra du personnel de chacune des armées.

Le chef du bureau interarmées disposera, par délégation des autorités qui en sont actuellement investies, du pouvoir d'attribuer les logements. Il exercera cette prérogative sous le contrôle d'un comité interarmées de coordination.

Le secrétaire général pour l'administration préparera, en liaison avec l'état-major des armées, une instruction particulière qui définira l'organisation et les conditions de fonctionnement du bureau interarmées, la composition et les conditions de saisine du comité de coordination.