1. Objet.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités de la gestion technique et statistique des véhicules industriels du service des essences des armées (SEA).

2. Champ d'application.

  2.1. Elle s'applique à tous les véhicules routiers et d'avitaillement industriels tels qu'ils sont définis à l'article 4 ci-après et aux machines dont ils sont dotés (ex. : groupe motopompe, fardeau d'avitaillement, fardeau de distribution mesurée…).

Toutefois, l'immatriculation des locotracteurs, locopulseurs et chariots élévateurs suit les dispositions de l'instruction citée en deuxième référence sur la gestion technique des machines ressortissant au domaine industriel et au domaine militaire du SEA.

  2.2. Elle ne s'applique pas :

• aux véhicules « essence-terre » ;

• aux véhicules de la réserve opérationnelle ;

• aux wagons-citernes.

  2.3. Les véhicules soumis aux dispositions de la présente instruction sont repérés dans le document d'usage général (document de synthèse) DCEA 6701 « Nomenclature matériels et matières du SEA » par la lettre « V ».

3. Organismes concernés.

Pour des commodités de rédaction, sont désignés dans la suite du texte par le terme « direction » :

Les organismes relevant de la direction centrale des essences des armées (DCEA) : l'établissement central des essences (ECE) pour ce qui concerne ses propres besoins, le laboratoire central des essences (LCE), l'école d'application des essences (EAE) et le service informatique des essences (SIE).

Les directions des essences en régions militaires (DERM).

Les organismes adaptés : la direction des essences du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne (DE 2e CA/FFA), l'antenne du service des essences des armées au centre d'expérimentation du Pacifique (SEA/CEP), la délégation des essences auprès du commandement supérieur des forces françaises dans la zone sud de l'océan Indien (SEA/FFZ/SOI), la délégation des essences auprès du commandement supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane (SEA/FAAG), ainsi que la 2e division d'oléoducs de défense commune (2e DODC).

4. Préambule.

5. Définition et compétence.

5.1. Définition du parc des véhicules industriels.

Les véhicules industriels du SEA sont classés en 4 catégories :

  4.1. Les véhicules de types commerciaux :

• voitures de liaison ;

• fourgonnettes ;

• camionnettes ;

• autocars.

  4.2. Les véhicules utilitaires :

• camions-citernes ;

• camions-plateaux ;

• tracteurs routiers ;

• semi-remorques-citernes ;

• semi-remorques-plateaux ;

• véhicules toutes roues motrices (TRM).

  4.3. Les véhicules d'avitaillement d'aéronefs :

• camions-citernes avitailleurs ;

• tracteurs avitailleurs ;

• semi-remorques-citernes aménagées pour tracteurs avitailleurs ;

• oléoserveurs ;

• remorques d'avitaillement ;

• remorques-citernes à huile.

  4.4. Les véhicules de servitude :

• locotracteurs ;

• tracteurs rail-route ;

• locopulseurs ;

• tracteurs agricoles ;

• camions-incendie ;

• camions-grue ;

• chariots élévateurs ;

• remorques diverses (groupes motopompes, compresseurs d'air, groupes électrogènes, …).

Le passage d'un véhicule d'une catégorie dans une autre ne peut s'exécuter que sur prescription particulière de la DCEA.

5.2. Attributions des différentes autorités.

La gestion des véhicules industriels du SEA est assurée dans les conditions suivantes :

  5.1. La DCEA :

• arrête les tableaux de dotation ;

• contrôle le bon emploi des véhicules ;

• ordonne les acquisitions ;

• prononce les mutations entre les directions ;

• décide des aliénations.

  5.2. Pour la métropole :

  5.2.1. L'ECE :

• assure le maintien en condition de l'ensemble du parc ;

• centralise et gère la réserve ;

• réalise les acquisitions.

  5.2.2. Les directions :

• recherchent le plein emploi de leur parc ;

• effectuent l'entretien des véhicules.

  5.3. La DE 2e CA/FFA assure le maintien en condition et recherche le plein emploi de son parc.

6. Adaptation du parc à sa mission.

6.1. Tableaux de dotation.

Les tableaux de dotation, révisables chaque année, sont arrêtés par la DCEA après étude des propositions des directions et diffusés par catégorie de véhicules.

Les dotations sont fixées par organisme et par direction.

Les directions sont chargées de la bonne utilisation et de l'harmonisation des potentiels dans le cadre des tableaux de dotation.

6.2. Contrôle de l'emploi.

Chaque année, les utilisateurs rendent compte de l'emploi de leur parc. Les renseignements à fournir couvrent la période allant depuis la mise en service du véhicule jusqu'au 30 novembre de l'année considérée.

  7.1. Pour le 25 novembre au plus tard, le SIE édite et met en place directement dans les divers organismes du SEA l'imprimé N° 612*/26 (compte rendu d'emploi annuel des véhicules industriels), renseigné de la liste des véhicules détenus à la date de l'émission de cet état.

  7.2. Pour le 15 décembre au plus tard, les imprimés N° 612*/26 dûment complétés et arrêtés au 30 novembre de l'année sont, soit adressés en retour à l'ECE pour saisie après contrôle des directions, soit portées directement en saisie par les directions.

  7.3. Pour le 20 janvier, le SIE fait parvenir aux organismes cités ci-après les documents suivants :

  7.3.1. A la DCEA et à l'ECE :

• l'état récapitulatif des véhicules du parc automobile industriel, imprimé N° 612*/27 ;

• l'état récapitulatif régional des véhicules du parc automobile industriel imprimé N° 612*/28 ;

• la situation des consommations annuelles de carburants routiers, imprimé N° 612*/29 ;

• la situation des consommations annuelles régionales de carburants routiers, imprimé N° 612*/30 ;

• la situation des crédits d'entretien et de réparation consommés dans l'année, imprimé N° 612*/31.

  7.3.2. Aux directions :

• l'état récapitulatif régional des véhicules du parc automobile industriel, imprimé N° 612*/28, renseigné de la même façon que l'imprimé N° 612*/27 ;

• la situation des consommations annuelles régionales de carburants routiers, imprimé N° 612*/30.

  7.4. Pour le 1er février, les directions font parvenir à la DCEA les propositions de modification des tableaux de dotation établies dans les conditions de l'annexe I.

6.3. Exploitation des résultats de la gestion.

L'exploitation des documents prévus à l'article 7 permet :

  8.1. A la DCEA de :

  8.1.1. Contrôler, par comparaison immédiate des potentiels consommés, pour un même type de véhicule, l'emploi du parc automobile et suivre l'évolution de son prix de revient.

  8.1.2. Prévoir, en fonction des modifications à apporter au tableau de dotation et après avoir nivelé les excédents et les déficits, les acquisitions de nouveaux véhicules pour renforcer le parc.

  8.2. Aux directions, de provoquer les mutations nécessaires à l'égalisation de l'usure du parc dont elles disposent.

7. Acquisition.

7.1. Programme annuel.

  9.1. Chaque année, la DCEA arrête le programme d'acquisition et charge l'ECE de sa réalisation.

  9.2. Ce programme comporte :

• les véhicules destinés à renforcer le parc en fonction des modifications du tableau de dotation ;

• les véhicules destinés au renouvellement de ceux qui arrivent en fin d'usage.

7.2. Choix des véhicules.

Pour faciliter l'entretien et le renouvellement du parc automobile, les véhicules sont standardisés et choisis dans les types ci-après.

  10.1. Véhicules commerciaux.

Ces véhicules sont obligatoirement de types et marques arrêtés par le ministre (cabinet).

  10.2. Véhicules utilitaires :

• camions-plateaux de 6 tonnes de charge utile ;

• véhicules articulés, plateaux, de 15 à 25 tonnes de charge utile ;

• camions-citernes avec citerne multicompartiments de 14 m³, à distribution mesurée ;

• véhicules articulés, avec citerne, soit monocompartiment de 35 m³, soit multicompartiments de 32 m³.

  10.3. Véhicules d'avitaillement d'aéronefs :

• camions-citernes de 2,5 m³, 12 m³/h sous 1,5 bar au pistolet ;

• camions-citernes de 15 m³, 80 m³/h sous 3,5 bars à l'accrocheur ;

• véhicules articulés avec citerne de 30 m³, 80 m³/h sous 3,5 bars à l'accrocheur ;

• remorques d'avitaillement, 80 m³/h sous 3,5 bars à l'accrocheur ;

• remorques à huile de 1 000 litres munies de moyens de pompage et de filtration et éventuellement équipées d'un système de réchauffage.

Cette catégorie de véhicules doit pouvoir être très facilement et très rapidement adaptée aux exigences de mise-bord.

7.3. Financement.

  11.1. Les achats de véhicules sont financés par la 2e section du budget annexe du SEA.

  11.2. La DCEA met les crédits nécessaires à la disposition de l'ECE.

7.4. Réalisation.

  12.1. Tous les véhicules de types commerciaux sont acquis par l'intermédiaire de la direction des armements terrestres.

  12.2. Les véhicules utilitaires, qui exigent des équipements particuliers pour le transport des hydrocarbures et qui doivent répondre à des règles spécifiques de sécurité, sont achetés directement par l'ECE.

7.5. Attributions particulières de l'ECE.

A l'issue de sa réception effectuée chez le fournisseur, l'ECE prend en charge chaque véhicule au titre de la réserve centrale et assure les travaux énoncés ci-dessous.

  13.1. Il établit, si nécessaire, une autorisation provisoire de circuler, imprimé N° 612*/38, qui sera détruite dès réception de la carte d'identité.

  13.2. Il met le véhicule en condition (inscription du numéro d'immatriculation, complètement du lot de bord, apposition des plaques de propriété, …).

  13.3. Il ouvre les documents suivants :

• le carnet de bord du modèle fixé par instruction citée en 3e référence ;

• en fonction du type du véhicule, soit le carnet de véhicule automobile industriel, imprimé N° 612*/39, soit le carnet de remorque ou semi-remorque industrielle, imprimé N° 612*/40.

  13.4. Il rend compte à la DCEA de la disponibilité des véhicules.

8. Réserve centrale.

8.1. Composition.

La réserve centrale comprend :

• des véhicules neufs acquis au titre du programme annuel ;

• des véhicules anciens destinés en priorité aux détachements temporaires.

8.2. Conditions d'emploi.

Les véhicules nouveaux entrant dans le parc industriel du SEA sont affectés à la réserve centrale. Cette réserve trouve son emploi :

• pour remplacer sans délai et définitivement un véhicule réformé ;

• à l'occasion d'un renforcement temporaire ou définitif du parc d'un établissement ;

• exceptionnellement lors de l'indisponibilité provisoire, pour réparation, d'un véhicule d'une direction après que celle-ci ait épuisé toutes les possibilités de solution régionale.

8.3. Mise en service.

  16.1. L'ECE peut accorder, pour une durée maximale de trois mois, les détachements temporaires des véhicules. Ceux-ci lui restent en compte pendant la durée du prêt.

  16.2. La DCEA décide des affectations définitives qui font l'objet d'un ordre de mise en place de véhicules, imprimé N° 612*/35.

Outre la procédure donnée en annexe III pour la gestion automatisée des matériels automobiles des services communs assurée par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), l'ECE rend compte de l'exécution des mouvements prescrits en adressant à la DCEA les fiches de mouvement de véhicule industriel, imprimé N° 612*/25, nécessaires et en effectue la saisie.

  16.3. Dans le cas d'un renouvellement, l'ordre de mise en place de véhicules, imprimé N° 612*/35, n'est établi qu'après approbation, par le directeur central, du procès-verbal de réforme d'immobilisation du véhicule à renouveler.

9. Gestion.

9.1. Définition.

La gestion des véhicules industriels du SEA relève à la fois de la comptabilité des immobilisations, de la gestion technique et de la gestion statistique propres au service.

Cependant, l'immatriculation et l'établissement des cartes d'identité des véhicules sont du ressort de la DCMAT. Les règles à observer figure en annexe III.

9.2. Comptabilité.

Les véhicules industriels entrent dans la catégorie des « immobilisations individualisées ». A ce titre les règles de la comptabilité des immobilisations du SEA, énoncées dans l'instruction citée en première référence, leur sont entièrement applicables.

9.3. Documents techniques.

La connaissance, à tous les échelons, des caractéristiques des véhicules du parc est obtenue par les documents ci-après :

  19.1. Le carnet de véhicule, imprimés N° 612*/39 pour les véhicules à moteur ou N° 612*/40 pour les remorques et semi-remorques, qui fournit le détail de toutes les caractéristiques techniques des véhicules, leur origine, leur condition d'achat et en relate la vie (affectations, accidents, réparations, etc.).

  19.2. Le document d'usage général (document de synthèse) DCEA 6701 : Nomenclature matériels et matières SEA.

9.4. Gestion statistique.

Les documents de gestion statistique sont obtenus à partir des données fournies par les fiches de mouvement de véhicule industriel, imprimé N° 612*/25, établies à l'occasion de chaque mouvement de véhicule et les comptes rendus d'emploi annuel des véhicules industriels, imprimé N° 612*/26.

Ils comprennent les documents énumérés au paragraphe 7.3 ci-dessus destinés d'une part à renseigner l'administration centrale, d'autre part à être exploités par les autres directions.

10. Mutations.

10.1. Définition et objet.

Les mutations sont indispensables pour un meilleur emploi des moyens.

Elles ont pour objet la recherche :

• d'une adaptation permanente du parc à sa mission ;

• d'une consommation optimale du potentiel de chaque véhicule ;

• d'une usure équilibrée de l'ensemble du parc, de façon à éviter de conserver des véhicules trop anciens, ayant peu roulé, qui sont difficiles à réparer par suite de la disparition des pièces de rechange.

10.2. Compétence des différents organismes.

Les mutations sont prononcées de la façon suivante :

  22.1. A l'intérieur des directions, par les directeurs respectifs et, à leur initiative, dans le cadre des tableaux de dotation annuels ; ils doivent les organiser de façon à utiliser au mieux le parc dont ils disposent et pallier les défaillances de courte durée afin de ne faire appel à la réserve centrale qu'en cas de nécessité absolue et de très grosses réparations.

  22.2. Entre les directions, par la DCEA.

10.3. Processus administratif.

Outre la procédure donnée en annexe III pour la gestion automatisée des matériels automobiles des services communs assurée par la DCMAT, il y a lieu de respecter, suivant la nature des mutations, les règles énoncées ci-après :

  23.1. Mutations à l'intérieur d'une direction.

Pour toutes les mutations qu'elle prononce, la direction établit une fiche de mouvement de véhicule industriel, imprimé N° 612*/25, dont un exemplaire est adressé à la DCEA et deux exemplaires à l'ECE.

Elle effectue la saisie de ces mouvements.

  23.2. Mutations entre directions.

Ces mutations font l'objet d'un ordre de mise en place de véhicules, imprimé N° 612*/35, émis par la DCEA.

La direction qui perd le véhicule adresse une fiche de mouvement de véhicule industriel, imprimé N° 612*/25, en un exemplaire à la DCEA et à la direction bénéficiaire de la mutation, en deux exemplaires à l'ECE.

La direction qui perd le véhicule effectue la saisie de ce mouvement après autorisation de l'ECE.

11. Maintien en condition du parc.

11.1. Définition.

Le maintien en condition englobe l'ensemble des opérations d'entretien, de réparation et de modification ayant pour objet de maintenir, de rétablir et, le cas échéant, d'accroître le potentiel d'utilisation des véhicules.

Ces opérations sont définies dans la notice d'utilisation propre à chaque véhicule ainsi que dans les documents d'usage général DCEA 3801 : Guide d'entretien des véhicules et de leurs équipements et DCEA 3804 : Guide d'entretien 1er et 2e échelons des véhicules industriels du SEA.

11.2. Mission du directeur de l'E.C.E.

Le parc des véhicules industriels du SEA doit être maintenu en bon état de fonctionnement au niveau fixé par les tableaux de dotation.

L'ECE réalise le maintien en condition du parc en liaison avec les autres directions suivant les attributions et les responsabilités de chacune d'elles, telles qu'elles sont définies ci-après.

11.3. Compétence.

  26.1. En métropole.

  26.1.1. Les directions engagent :

• dans leur totalité, les opérations d'entretien énumérées dans le document d'usage général (guide) DCEA 3804 ;

• dans une limite financière fixée par la DCEA pour toutes les autres opérations de maintien en condition.

  26.1.2. L'ECE est seul compétent pour les opérations de maintien en condition non prévues au paragraphe 26.1.1 ci-dessus. Les autres directions lui adressent leurs demandes de réparations accompagnées des devis et de tous les éléments d'appréciation sur les causes de l'avarie et l'opportunité de la réparation.

Il donne suite :

• soit par établissement du bon de commande correspondant ;

• soit en recueillant d'abord l'accord de la DCEA pour les avaries qui lui paraissent anormales ;

• soit enfin en invitant le demandeur à présenter à la DCEA une proposition de réforme du véhicule.

Pour les réparations consécutives à un accident, la demande de remise en état est complétée d'un procès-verbal de détérioration.

  26.2. La DE 2e CA/FFA

engage toutes les opérations de maintien en condition.

11.4. Financement.

  27.1. Les opérations d'entretien énumérées dans le document d'usage général (guide) DCEA 3801 ainsi que celles d'échelons supérieurs dont le montant est inférieur à la somme fixée conformément à l'alinéa 26.1.1, sont supportées par la 1re section du budget annexe du SEA.

  27.2. Les autres opérations de maintien en condition sont supportées par la 2e section du budget annexe du SEA dans la limite des crédits qui sont mis annuellement à la disposition de l'ECE et de la DE 2e CA/FFA.

11.5. Exécution des opérations.

  28.1. Les opérations d'entretien énumérées dans le document d'usage général (guide) DCEA 3804 sont généralement effectuées par les ateliers organiques du service.

  28.2. Les autres opérations de maintien en condition sont en principe confiées aux réparateurs civils. Toutefois, elles peuvent être entreprises :

• par les ateliers de l'ECE et de la DE 2e CA/FFA quand leurs plans de charge le permettent ;

• très accessoirement par les ateliers de certains grands établissements, mais, dans ce cas, sous réserve d'un accord de l'ECE.

Ces opérations peuvent également être effectuées par les établissements et ateliers des autres armées lorsque les plans de charge de ces organismes le permettent et après accord particulier de l'ECE.

  28.3. Afin de détecter, à temps, les anomalies de fonctionnement des moteurs provoquant à terme de grosses réparations, il est institué un suivi en laboratoire des huiles moteurs usagées des véhicules utilitaires suivants à moteur diesel du parc industriel du SEA :

• camions-citernes ;

• camions-plateaux ;

• tracteurs routiers.

Au démarrage du suivi, l'établissement détenteur remplit une fiche de renseignements de véhicule imprimé N° 612*/32 et l'adresse au laboratoire avec copie à sa direction de rattachement.

Chaque prélèvement est adressé au laboratoire accompagné d'une demande d'analyse conforme à l'imprimé N° 612*/33 sur laquelle sont portées :

• la suite donnée aux interventions préconisées par le laboratoire lors du prélèvement précédent ;

• les interventions effectuées depuis le prélèvement précédent ;

• toute observation utile.

Copie de cette demande d'analyse est adressée à la direction de rattachement.

Pour chaque véhicule concerné, l'établissement détenteur tient une fiche moteur imprimé N° 612*/34 récapitulant les opérations effectuées au titre du suivi des huiles moteurs usagées.

11.6. Cahier de garage.

  29.1. Dans chaque établissement possédant au moins un véhicule de liaison et un poids lourd, il est ouvert un cahier de garage, imprimé N° 612*/37.

  29.2. Les conducteurs sont tenus d'y indiquer les avaries qu'ils ont constatées. Le responsable du parc auto de l'établissement y inscrit en regard la suite donnée et la date.

  29.3. Ce cahier est examiné par les directions respectives et les membres du bureau inspections et études générales de la DCEA au cours de leurs visites.

12. Aliénation.

12.1. Etablissement des procès-verbaux.

  30.1. Tout véhicule devenu hors d'usage par suite d'accident ou d'usure normale (cf. ANNEXE II) doit faire l'objet d'un procès-verbal de réforme.

Dans le cas d'un accident, le procès-verbal de réforme est appuyé d'un procès-verbal de détérioration.

La DCEA, après examen des différents états statistiques cités à l'alinéa 7.3 ci-dessus, peut, le cas échéant, prescrire aux directions l'établissement de procès-verbaux de réforme pour certains véhicules.

  30.2. Ces procès-verbaux sont rédigés suivant les règles énoncées dans l'instruction citée en 1re référence relative à la comptabilité des immobilisations, puis transmis à la DCEA appuyés d'une fiche justificative pour la réforme d'un véhicule imprimé N° 612*/36 et d'un devis. Ce dernier peut être remplacé par un certificat d'expertise dressé par un organisme spécialisé militaire.

  30.3. Il est possible de continuer à utiliser le véhicule proposé à la réforme pour causes d'usures ou de désuétude, tant que la décision de réforme n'a pas été notifiée à l'établissement à la condition expresse que la sécurité soit sauvegardée. Les responsabilités disciplinaire et éventuellement pénale de l'autorité prenant la décision d'utilisation pourraient alors être engagées.

Par contre, il est interdit d'utiliser le véhicule proposé à la réforme à la suite d'un accident ou d'une détérioration.

12.2. Suite donnée aux procès-verbaux.

  31.1. Le procès-verbal est instruit par la DCEA qui porte sa décision sur ce document.

  31.2. Celui-ci est renvoyé à la direction dont dépend l'établissement qui est à l'origine de la proposition de réforme.

  31.3. Tout véhicule réformé fait l'objet d'une fiche de mouvement de véhicule industriel imprimé N° 612*/25. Elle est établie par la direction qui perd le véhicule et adressée en 2 exemplaires à l'ECE.

Ce mouvement est porté en saisie par la direction qui perd le véhicule.

  31.4. La direction a la charge de remettre le véhicule à l'administration des domaines pour vente au mieux des intérêts de l'Etat et au profit du budget annexe du SEA.

  31.5. Les documents techniques du véhicule suivent le sort commun des archives, après avoir reçu les indications relatives au procès-verbal de réforme.

  31.6. Pour les véhicules vendus en métropole, le montant de la vente (déduction faite des droits prélevés par l'administration des domaines) doit être communiqué à l'ECE chargé d'émettre le titre de perception correspondant.

13. Mise en application.

13.1.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables à compter de la date de sa diffusion.