INSTRUCTION N° 201557/DEF/DFR/FM/2 relative aux conditions de paiement de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Du 19 septembre 1990NOR D E F P 9 0 5 9 1 4 4 J
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application du décret 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Elle prend effet à compter du 1er janvier 1990.
1. Bénéficiaires.
Conformément à l'article premier de ce décret cette indemnité est versée aux « militaires non officiers à solde mensuelle ou à solde spéciale progressive qui détiennent une spécialité de mécanicien non navigant, sont directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants ».
Il résulte de ces dispositions que le personnel concerné doit remplir cumulativement trois conditions :
a). Etre militaire non officier à solde mensuelle ou à solde spéciale progressive.
b). Détenir une spécialité de mécanicien non navigant et être chargé directement de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs. La liste des spécialités de mécaniciens non navigants sur aéronefs remplissant cette condition est fixée par l'annexe I.
Dans l'armée de l'air et la marine nationale les opérateurs du 3e et 4e échelon ou degré de maintenance ne peuvent pas percevoir cette indemnité du fait qu'ils ne sont pas directement chargés des opérations en cause. Il en est de même dans l'armée de terre pour les opérateurs du 4e échelon.
c). Exécuter effectivement les travaux correspondants.
Cette précision implique que les militaires concernés soient affectés dans une unité dont la liste est arrêtée par le chef d'état-major de chaque armée ou le directeur général de la gendarmerie nationale et exercent de fait des activités de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
2. Ouverture et cessation du droit.
Le droit est ouvert aux personnels en position d'activité dès que les conditions d'emploi sont réunies et il cesse dès que les conditions ne sont plus remplies.
Les militaires n'appartenant pas à une unité figurant sur la liste arrêtée par le chef d'état-major de chaque armée ou le directeur général de la gendarmerie nationale mais qui sont mis pour emploi dans ces unités en raison des nécessités opérationnelles et qui réunissent les conditions prévues au paragraphe I ci-dessus acquièrent l'indemnité.
3. Taux.
Le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est fixé par arrêté interministériel (2).
4. Paiement.
Le paiement de l'indemnité intervient mensuellement avec la solde.
5. Lieu d'affectation.
L'indemnité est payable aux militaires affectés en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Cependant, elle n'est pas abondée de l'index de correction.
L'indemnité n'est pas versée aux militaires relevant du régime de rémunération à l'étranger [ décret 67-290 du 28 mars 1967 (3) modifié et décret no 68-349 du 19 avril 1968 (4) modifié].
6. Cumul.
L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens ( décret 48-1686 du 30 octobre 1948 ), ni avec l'indemnité pour travaux dangereux[ décret 82-294 du 30 mars 1982 (5)].
Toutefois, lorsque le militaire réunit simultanément les conditions d'ouverture du droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs et à l'indemnité pour travaux dangereux, seule la plus avantageuse est servie.
7. Régime fiscal et retenues.
Cette indemnité, non représentative de frais réels, est un élément imposable de la rémunération. Elle est soumise à la contribution de solidarité [ loi 82-939 du 04 novembre 1982 modifié (6)] à la contribution sociale généralisée (loi de finances pour 1991) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale [ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 (7)].
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil hors classe, directeur de la fonction militaire et des relations sociales,
Jean-Pierre CHAMPEY.
Annexes
ANNEXE I. Liste des spécialistes de mécaniciens non navigants sur aéronefs, par armée.
1.1 Armée de terre et gendarmerie.
1200 : Technicien avionique.
1201 : Technicien aéromobilité cellule et moteur.
1203 : Technicien structure des aéronefs.
1255 : Technicien supérieur avionique.
1254 : Technicien supérieur aéromobilité cellule et moteur.
1257 : Technicien supérieur structure des aéronefs.
1232 : Technicien expert avionique.
1233 : Technicien expert aéromobilité cellule et moteur.
1236 : Technicien expert structure des aéronefs.
1.2 Armée de l'air.
21 : Aéronefs et vecteurs.
22 : Systèmes et matériels électroniques.
23 : Armement.
24 : Photo.
25 : Environnement et mécanique générale.
1.3 Marine.
Mécanicien d'aéronautique (MECAE).
Electronicien d'aéronautique (DARAE).
Electromécanicien équipement (EMAEQ).
Electromécanicien armement (EMARM).
Photographe (PHOTO).
ANNEXE II. Liste des unités qui ouvrent droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.
1 Armée de terre.
11 Formations de l'ALAT.
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) Villacoublay.
COMALAT Baden.
COMALAT Lille.
Ecole supérieure de l'ALAT (ESALAT) Dax.
Ecole d'application de l'ALAT (EAALAT) Le Luc.
Groupement aéromobile (GAM), section technique de l'armée de terre (STAT) Valence.
1er régiment d'hélicoptères de combat (RHC) Phalsbourg.
3e RHC Etain.
5e RHC Pau.
4e régiment d'hélicoptères de commandement et de manœuvre (RHCM) Phalsbourg, Nancy, Pau.
2e RHC Friedrichshafen.
6e RHC Compiègne, Lille.
7e RHC Essey-les-Nancy, Etain.
1er groupement d'hélicoptères légers (GHL) Les Mureaux.
Escadron léger (EL), 1re armée Trèves.
3e GHL Rennes.
4e GHL Bordeaux, Souges, Montauban.
5e GHL Lyon Corbas, Gap-Aspretto.
6e GHL Essey-les-Nancy.
12e GHL Trèves Fohren, Baden-Oos.
Détachement ALAT Berlin.
Escadrille de l'état-major de l'armée de terre (ESCEMAT) Les Mureaux.
12 Formation du matériel.
9e régiment de soutien aéro-mobile (RSAM) Phalsbourg, Pau.
3e compagnie de soutien (CSALAT) Etain, Nancy.
5e CSALAT Compiègne.
2e groupement de soutien (GSALAT) Friedrichshafen.
22e détachement de soutien (DSALAT) Trèves.
Annexe établissement régional du matériel (ERM) Les Mureaux.
Annexe ERM Valence.
Annexe ERM Le Luc, Le Cannet.
Annexe ERM Dax.
Etablissement de réserve générale du matériel (ERGM) Montauban.
ERM Toul.
ESAM Bourges.
Direction centrale du matériel (DCMAT) Paris.
Section d'études techniques du matériel (SETM) Satory.
Service central des approvisionnements (SCA) Versailles.
Contrôle technique du matériel Paris.
13 Autres formations :
602e RCR et 3e REI.
2 Marine.
2.1 Spécialités de MECAE, EMAEQ, EMARM, DARAE.
Bâtiments.
Porte-avions, porte-hélicoptères et bâtiments porte-hélicoptères.
Organismes divers.
CEV, BAN Dugny, BAN Lanvéoc, BAN Landivisiau, BAN Lann-Bihoué, BAN Rochefort, BAN Saint-Mandrier, BAN Nîmes-Garons, BAN Hyères, BAN Cuers, BAN Aspretto, BAN Saint-Raphaël, BAN Tontouta, SME Dax, SME Cognac, SME Tours, EOBA Salon, CEAN Rochefort, CEM île du Levant, CEPA Saint-Raphaël, Toulon CEPA ASMP, Cazaux ANTCEPA, détachement CEPA SEM Istres, détachement CEPA ACM Istres, Istres CEPA ATL, EAE Hyères, base Lamentin, ERC Cuers, ARAN Cuers, EPAN Cuers, SECU CIV MARIGN.
Escadrilles et flottilles.
4 F, 6 F, 11 F, 12 F, 16 F, 17 F, 21 F, 22 F, 23 F, 24 F, 31 F, Saint-Mandrier et ses détachements BPH, 32 F, 33 F, 34 F Lanvéoc et ses détachements BPH, 35 F, Lanvéoc et ses détachements BPH, 2 S, 3 S, 9 S, 10 S, 11 S, 12 S, 22 S, 23 S, 50 S, 51 S, 52 S, 56 S, 57 S, 59 S.
22 Spécialité de photographe.
Porte-avions.
Porte-hélicoptères.
CEPA Saint-Raphaël.
16 F.
12 S.
3 Armée de l'air.
Base aérienne ou organisme de rattachement. | Unité. | Numéro. |
|---|---|---|
101 Toulouse-Francazal. | EN OFF SYS ARMES. CIET. ESCN SOU TECH SP. CIEH. ETIS MIX HEL + N 262. EQ TECH BIMOT HEL. EQ TECH HELICO. PA DGA DCAé CEV. ESC AERIEN MILI. | 00.316. 00.340. 15.340. 00.341. 14.560. 61.560. 64.560. 65.671 (1). XXX.XXX. |
102 Dijon. | CDMT ESC CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. GERMAS. EETIS M 2000. ESC AERIEN MILI. | 00.002. 01.002. 02.002. 15.002. 62.530. XX.XXX. |
103 Cambrai. | CDMT ESC CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. GERMAS. ESC AERIEN MILI. | 00.012. 01.012. 02.012. 03.012. 15.012. XX.XXX. |
105 Evreux. | ESCN ELECTRO. GROUPE AER MIXTE. PA GR AER ASTARTE. PA ESCN ASTARTE. CDMT ESC TRANSPORT. ESC AERIEN MILI. | 00.051. 00.056. 00.059. 01.059. 00.064. 09.105. |
106 Bordeaux-Mérignac. | ESCN TRANSP ENT. ESTS. ESC AERIEN MILIT. EETIS. | 00.043. 15.096. 09.106. 61.532. |
107 Villacoublay. | GROUP LIAI A MIN. ESCN TRANSP. GERMAS. CDMT ESC TRANSP. ESCN HELICO. ESC AERIEN MILI. EQ. TECH. LIAISON. | 01.060. 03.060. 15.060. 00.065. 03.067. 09.107. 62.560. |
110 Creil. | ESCN TRANSP LEGER. MOY OPERATIONNELS. EQU TECH CN 235. | 01.062. 05.110 (2). 67.560. |
112 Reims. | CDMT ESC CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. GERMAS. EETIS MIR F1. ESC AERIEN MILI. | 00.030. 01.030. 03.030. 15.030. 66.530. XX.XXX. |
113 Saint-Dizier. | DEP ATEL MUNI SPE. CDMT ESC CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. GERMAS. ESC AERIEN MILI. | 18.004. 00.007. 01.007. 02.007. 03.007. 15.007. XX.XXX. |
114 Aix-les-Milles. | ESCN TRANSP ENT. ESCN HELICO. ESC AERIEN MILI. | 00.044. 05.067. XX.XXX. |
115 Orange. | CDMT ESC CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. GERMAS. ESC AERIEN MILI. | 00.005. 01.005. 02.005. 03.005. 15.005. XX.XXX. |
116 Luxeuil. | ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. DEP ATEL MUNI SPE. ESTS. SECT ACCUEIL LIAIS ENTRAIN. CIT. ENS EQ TEC INS SP. | 01.004. 02.004. 13.004. 15.004. 09.116. 00.339. 62.532. |
117 Paris. | ESCN TRANSPORT OM LA TONTOUTA. ESCN TRANSPORT OM POINTE A PITRE. ESC HEL OM CAYENNE. EA EAM LE LAMENTIN. ESC AERIEN MILI. POINTE A PITRE. PA DGA DCAé OE MU. | 00.052. 00.058. 00.068. 01.365. 41.366. 68.671. |
118 Mont-de-Marsan. | ESCADRIL ELECTRO. ESCN BOMB. DEP ATEL MUNI SPE. CDT DU CEAM. ESCN CHASSE. ESCN EXPER TRANSP. ESCN EXP SOUT TECH. ESCN ELECTRONIQUE. CENT LOG ASMP. ETIS TUCANO. ESC AERIEN MILI. | 21.054. 01.091. 10.091. 01.330. 05.330. 06.330. 03.330 (3). 04.330 (4). 64.532. 60.535. XX.XXX. |
120 Cazaux. | ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN SOUT TEC SPE. ESCN HELICO. ESCN BOMB. DEP ATEL MUNI SPE. ESCN ERACLES. ANNEXE CEAM. PA DGA DCAé CEV. | 01.008. 02.008. 15.008. 01.067. 02.091. 11.091. 09.120. 00.331. 64.671 (1). |
123 Orléans. | CDMT ESC TRANS. GERMAS. CENT MAINT TRANS A. GROUP MOBIL INTER. ESC AERIEN MILI. ETIS C 160-C 130. EQ TEC AVION 130. | 00.061. 15.061. 18.061. 40.061. 09.123. 12.560. 66.560. |
124 Strasbourg. | ESCN RECO. ESCN RECO. SERV OPS ESCADRON. ESTS. GMMTS. ESC AERIEN MILI. | 01.033. 02.033. 05.033. 10.033. 15.033. XX.XXX. |
125 Istres. | ESCN CHASSE. DEP ATEL MUNI SPE. ESCN INS RAV VOL. ESTS. ESC AERIEN MILI. DP EMI CRF. ANNEXE CEAM. PA DGA DCAé CEV B. | 03.004. 11.004. 03.093. 15.093. 09.125. 02.317. 00.333. 66.671 (1). |
126 Ventiseri-Solenzara. | ESCN HELICO. MOY-OPERATIONNELS. ESC AERIEN MILI. ESCN CIBLERIE. | 06.067. 05.126. 09.126. 99.126. |
128 Metz. | ESCN TRANS ENTR. CDMT ESC EL TACT. ESCN ELECTRONIQUE. ESCADRILLE ELECTR. GERMAS GE. ESCN HELICO. ANNEXE CEAM. EQ TECH RECH ELEC. ESC AERIEN MILI. | 00.041. 00.054 (5). 01.054. 11.054. 15.054 (1). 02.067. 00.334 (5). 63.530 (5). XX.XXX. |
132 Colmar. | CDMT ESC CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. GERMAS. ESC AERIEN MILI. | 00.013. 01.013. 02.013. 03.013. 15.013. XX.XXX. |
133 Nancy. | CDMT ESC CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. GERMAS. ESC AERIEN MILI. | 00.003. 01.003. 02.003. 03.003. 15.003. XX.XXX. |
136 Toul. | CDMT ESC CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. ESCN CHASSE. GERMAS. GERMAS CME. EETIS JAGUAR. ESC AERIEN MILI. | 00.011. 01.011. 02.011. 03.011. 15.011. 15.530. 68.530. XX.XXX. |
165 Berlin. | CDMT BASE AERIENNE. | 00.165 (6). |
181 Saint-Denis. | ETOM. ESC AERIEN MILI. | 00.050. XX.XXX. |
185 Hao. | CDMT BIA COMAIR. | 00.185. |
195 Mururoa. | CDMT EA BIA SITES. | 00.195. |
190 Tahiti Faaa. | ETOM. ESC AERIEN MILI. | 00.082. XX.XXX. |
200 Apt. | ESCN HELICO. MOY OPERATIONNELS. | 04.067. 05.200. |
217 Brétigny. | CDMT BASE AERIENNE. ANNEXE CEAM. PA DGA DCAé CEV. | 00.217 (7). 00.332. 62.671 (1). |
273 Romorantin. | CENTRE VOL VOILE. ET PLANEURS. GROUPE ATEL TECH. ESC AERIEN MILI. | 55.273. 68.535. 14.602 (8). XX.XXX. |
274 Limoges. | GR ENT MAT APPROV. | 11.603 (5) (9). |
277 Varennes-sur-Allier. | EET CONT N DEST CLERMONT-FERRAND. PA DGA DCAé OE AIA. | 65.600 (5). 69.671 (1). |
278 Ambérieu. | CDMT BASE AERIENNE. | 00.278 (5). |
279 Châteaudun. | ESCN CONVOYAGE. EET RDC. EET METH STOCK. GERSA. | 00.070. 64.600 (5). 69.600. 11.601. |
701 Salon. | EQ PRESENTAT AA. DIV DES VOLS. GERMAS. EQ TECH FOUGA. EQ TECH CAP 10 AL. ESC AERIEN MILI. | 20.300. 05.312. 15.312. 61.535. XX.XXX. |
705 Tours. | GROUPEMENT ECOLE. GERMAS. ETIS ALPHAJET. EQ. TECH. ALPHAJET. ESC AERIEN MILI. | 00.314. 15.314. 57.535. 63.535. XX.XXX. |
702 Avord. | DEP ATEL MUNI SPE. ESCN DCA. ESCADRILLE DCA. ESCADRILLE DCA. ESCADRILLE PMIS. GERMAS. ECOL FORM INIT PN. GROUPE ECOLE. GERMAS. ANNEXE CEAM. ETIS XINGU. EQ TECH XINGU. ESC AERIEN MILI. | 14.004. 00.036. 01.036. 02.036. 10.036. 15.036. 00.307. 00.319. 15.319. 00.336. 58.535. 64.535. XX.XXX. |
709 Cognac. | GROUPEMENT ECOLE. GERMAS. ETIS EPSILON. EQ TECH EPSILON. ESC AERIEN MILI. | 00.315. 15.315. 59.535. 65.535. XX.XXX. |
721 Rochefort. | CDMT BASE AERIENNE. | 00.721 (11). |
722 Saintes. | GE ETAA. | 00.310 (10). |
749 Grenoble. | MOY SUPPORT EPA. | 01.749 (12). |
942 Lyon — Mont-Verdun. | CDMT MOYENS GENERAUX. | 40.942 (13). |
(1) Liste des ayants droit à établir par le commandant d'unité. (2) Personnels de la cellule C 18 uniquement. (3) Uniquement les cellules A 27, A 28, B 26, B 28, B 37, B 38, B 58, C 17, C 48, D 27, D 28, D 38, D 48, D 58, D 68, D 78, D 87, D 88, D 98. (4) Uniquement les cellules J 29, K 26, K 36, K 37. (5) Personnels de la cellule G 18 uniquement. (6) Personnels de la cellule E 19 uniquement. (7) Personnels de la cellule F 28 uniquement. (8) Personnels de la cellule F 38 uniquement. (9) Personnels de la cellule A 38 uniquement. (10) Personnels des cellules B 16 et E 19 uniquement. (11) Personnels de la cellule F 19 uniquement. (12) Personnels de la cellule S 18 uniquement. (13) Personnels de la cellule D 18 uniquement. | ||
4 Gendarmerie nationale.
Groupe instruction-sécurité des vols et soutien technique du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie à Vélizy-Villacoublay.
Section des formations aériennes de la gendarmerie de :
Vélizy-Villacoublay.
Amiens-Glisy.
Rennes-Saint-Jacques.
La Teste-de-Buch.
Toulouse.
Lyon.
Hyères.
Metz.
Dijon.
Fort-de-France.
Saint-Denis-de-la-Réunion.
Nouméa.