Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976.

Abrogé le 27 janvier 2005 par : ARRÊTÉ fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976. Du 02 mars 2004
NOR D E F P 0 4 5 0 5 4 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 février 2003 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.3.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2092.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,

Vu le décret 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411) modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

Le contingent des primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 23 décembre 1976 susvisé est fixé à 52638.

Art. 2.

L' arrêté du 17 février 2003 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Laurent DE JEKHOWSKY.