LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

Vu le décret 83-189 du 10 mars 1983 (BOC, p. 1553) modifié relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et autres contrats passés à l'étranger ;

Vu l' arrêté du 10 mars 1983 (BOC, p. 1554) fixant la limite de compétence prévue par le décret relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger,

ARRÊTENT :

Art. 1.

 

L'article 1^er de l'arrêté du 10 mars 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1^er. La limite de compétence prévue à l'article 1^er du décret du 10 mars 1983 susvisé est fixée à un montant égal à 6 000 000 euros hors taxes. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.