La présente instruction fixe les conditions d'attribution aux ressortissants du ministère de la défense d'une aide spécifique aux séjours linguistiques effectués par leurs enfants.

1. Conditions d'admission au bénéfice de l'aide.

Les ressortissants doivent avoir inscrit leur(s) enfant(s) dans l'un des organismes qui ont été sélectionnés par l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) en vue d'un séjour linguistique.

Ces séjours intéressent notamment les pays d'accueil suivants :

• l'Angleterre ;

• l'Allemagne ;

• l'Irlande ;

• les Etats-Unis ;

• l'Espagne.

Cette liste pourra être complétée en fonction des possibilités nouvelles de séjours pratiqués par les organismes sélectionnés.

2. Déroulement des séjours.

Les conditions générales des séjours (activités sportives, accueil en famille, discipline…), sont fixées par les organismes eux-mêmes sous le contrôle de l'IGeSA.

Par ailleurs, tous les séjours linguistiques s'entendent de Paris à Paris.

3. Bénéficiaires de l'aide.

Les enfants des ressortissants admis au bénéfice de l'aide doivent être inscrits dans un cycle scolaire de la 6e à la terminale.

D'une manière générale, priorité sera donnée aux enfants des ressortissants ayant déjà acquis une pratique scolaire de la langue considérée d'au moins deux années et n'ayant pas déjà obtenu deux aides au même titre.

Par ailleurs, en ce qui concerne les séjours linguistiques dans les pays situés hors de la communauté économique européenne, les enfants des ressortissants devront au minimum être âgés de 16 ans.

4. Montant de l'aide.

Le montant de l'aide à appliquer est défini par rapport au quotient familial du demandeur.

Des pourcentages de réduction du coût des séjours, comportant 5 tranches, sont déterminés par rapport au montant porté dans la case « revenu brut global » de l'avertissement d'impôt sur le revenu des personnes physiques (ou de l'avis de non-imposition) établi au titre de l'année précédente, déductions faites des frais de garde et de pensions alimentaires versées pour les enfants, divisé par le nombre de personnes vivant au foyer, décompté comme suit :

Décompte du nombre de personnes vivant au foyer.
Adultes et enfant(s).	Ressortissant demandeur, veuf(ve), séparé(e), divorcé(e), célibataire.
	Lui-même.	Enfant(s).
Comptant chacun pour une personne.	Compte pour deux personnes.	Compte(nt) chacun pour une personne.

 

Les pourcentages de réduction correspondant aux 5 tranches de quotients familiaux sont les suivants :

Tranche.	T 1.	T 2.	T 3.	T 4.	T 5.
QF	16 300 F	de 16 301 F à 24 300 F	de 24 301 F à 32 200 F	de 32 201 F à 40 200 F	40 200 F
Taux de réduction du coût du séjour.	50 p. 100	35 p. 100	25 p. 100	10 p. 100	Coût réel du séjour sans réduction.

 

Les ressortissants doivent formuler la demande d'aide en même temps qu'ils adressent leur dossier d'inscription à l'IGeSA.

Ils doivent transmettre, en même temps que leur dossier d'inscription, leur avis d'impôt sur le revenu des personnes physiques (ou l'avis de non-imposition) établi au titre de l'année précédente, afin que puisse être calculé le montant de l'aide décompté dans les conditions fixées par la présente instruction.