LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur la proposition du ministre de la défense nationale et des forces armées et des secrétaires d'État aux forces armées « terre », « marine » et « air »,

Vu les articles 47 et 54 de la Constitution,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Il est créé une médaille dite « Médaille commémorative française des opérations du Moyen-Orient ».

Art. 2.

 

Cette médaille sera accordée aux militaires français des armées de terre, de mer et de l'air qui ont participé, entre le 1^er septembre 1956 et le 22 décembre 1956 (inclus) aux opérations qui se sont déroulées dans la zone géographique comprise entre les parallèles 20° et 36° et les méridiens 24°E et 40°E (méridien international).

Art. 3.

 

Cette médaille sera également accordée aux ressortissants français non militaires, notamment aux équipages des navires marchands et des appareils de l'aviation commerciale, dans les mêmes conditions que celles visées à l'article 2 ci-dessus.

Art. 4.

 

La médaille frappée et gravée par l'administration des monnaies et médailles sera conforme au modèle déposé à cette administration. En bronze et du module de 30 millimètres, elle portera à l'avers l'effigie de la République française et, au revers, l'inscription « médaille commémorative française des opérations du Moyen-Orient 1956 ».

Elle sera suspendue au ruban par une bélière également en bronze ayant la forme d'un croissant.

Le ruban sera bleu et d'une largeur de 36 millimètres ; il sera coupé dans le sens de sa longueur de trois raies jaunes, celle du milieu ayant une largeur de 5 millimètres ; celles des bords de 2 millimètres seulement.

Une agrafe en bronze portant l'inscription « Moyen-Orient » prendra place sur le ruban.

Art. 5.

 

Il ne sera pas délivré de diplôme ; les intéressés devront justifier leur droit au port de ladite médaille par un document faisant ressortir leur participation aux opérations (livret militaire, ordre de service, attestations établies par le chef de corps, commandant d'unité, de bord ou de bâtiment, etc.).

Les ayants droits devront se procurer l'insigne à leurs frais.

Art. 6.

 

La médaille commémorative française des opérations du Moyen-Orient est portée immédiatement après la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord.

Art. 7.

 

Nul ne pourra prétendre au port de la médaille s'il a été l'objet, au cours des opérations, d'une condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Art. 8.

 

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, les secrétaires d'État aux forces armées « terre », « mer » et « air » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.