ORDONNANCE N° 42 instituant une médaille de la Résistance française.

 

Du 9 février 1943


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.4

Référence de publication : N.i. BO ; n.i. JO.


LE GÉNÉRAL DE GAULLE, CHEF DE LA FRANCE COMBATTANTE, PRÉSIDENT DU COMITÉ NATIONAL,

Vu l'ordonnance no 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France libre,

Le comité national en ayant délibéré le 9 février 1943,

ORDONNE :

Art. 1er. Il est créé une médaille de la Résistance française destinée à reconnaître les actes remarquables de foi et de courage qui, en France, dans l'empire et à l'étranger, auront contribué à la résistance du peuple français contre l'ennemi et contre ses complices depuis le 18 juin 1940.

Art. 2. La médaille de la Résistance française est décernée par le chef de la France combattante aux personnes et aux collectivités françaises qui ont :

Art. 3. Les conditions d'attribution de la médaille de la Résistance française seront fixées par décret (1).

Art. 4. Le commissaire national aux affaires étrangères, le commissaire national aux colonies, le commissaire national à la justice et à l'instruction publique, le commissaire national à l'intérieur et au travail, le commissaire national aux finances, à l'économie et à la marine marchande, le commissaire national à la guerre, le commissaire national à la marine, le commissaire national à l'air et le commissaire national à l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.

 

Fait à Londres, le 9 février 1943.

C. DE GAULLE.

Par le chef de la France combattante, président du comité national :

Le commissaire national aux colonies,

René PLEVEN.

Le commissaire national aux affaires étrangères,

R. MASSIGLI.

Le commissaire national à la justice et à l'instruction publique,

R. CASSIN.

Le commissaire national à l'intérieur et au travail,

A. PHILIPP.

Le commissaire national aux finances à l'économie et à la marine marchande,

A. DIETHELM.

Le commissaire national p. i. à la guerre, commissaire national à l'air,

M. VALIN.

Le commissaire national à la marine,

Ph. AUBOYNEAU.

Le commissaire national à l'information,

J. SOUSTELLE.


(1) Voir le décret 774 du 09 février 1943 (N.i. BO ; n.i. JO.), l' ordonnance du 07 janvier 1944 (BO/G. 1955, p. 1431 ; BOR/M, p. 10 ; BO/A, p. 1474), le décret 47-206 du 16 janvier 1947 (N.i. BO ; JO du 21, p. 844.).