MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES ; : Cabinet ; Bureau des Décorations.

ORDONNANCE relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française.

 

Du 7 janvier 1944


Modifié par :

Ordonnance n° 45-2655 du 2 novembre 1945 (BO/A, p. 3547).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.4

Référence de publication : BO/G, 1955, p. 1429 ; BOR/M, p. 8 ; BO/A, p. 1476.


LE COMITÉ FRANÇAIS DE LA LIBÉRATION NATIONALE,

Vu l' ordonnance 42 du 09 février 1943 (1) du comité national français instituant une médaille de la Résistance française et le décret 774 du 09 février 1943 (N.i. BO ; n.i. JO.) du comité national français,

ORDONNE :

Art. 1er. La médaille de la Résistance française, créée par l' ordonnance 42 du 09 février 1943 du comité national français, est destinée à récompenser les personnes ou collectivités françaises qui ont :

Art. 2. (nouvelle rédaction : ord. du 02/11/1945).

La médaille de la Résistance française est une médaille en bronze du module de 37 millimètres portant à l'avers un bouclier frappé de la croix de Lorraine avec, en exergue : « 18 juin 1940 » et au revers : « Patria non immemor ». Le ruban est de couleur noire et rouge. Lorsque la médaille de la Résistance est décernée avec attribution de la rosette, celle-ci, de couleur noire et rouge, est apposée sur le ruban.

La médaille de la Résistance française est portée sur le côté gauche de la poitrine, après la Légion d'honneur, la croix de la Libération, la médaille militaire et la croix de guerre.

Art. 2bis (ajouté : ord. du 02/11/1945).

La médaille de la Résistance française peut, à titre exceptionnel, être décernée aux étrangers qui se sont distingués dans l'accomplissement des actes visés à l'article 1er ci-dessus.

Art. 3. La médaille de la Résistance est décernée par décret rendu sur proposition de l'un des commissaires et après avis — sauf cas d'urgence — d'une commission dont les membres sont nommés par décret et qui est appelée à donner son avis sur chaque proposition.

Art. 4. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

 

Alger, le 7 janvier 1944.

C. DE GAULLE.

Par le comité français de la libération nationale :

Le commissaire d'État aux affaires musulmanes,

Catroux.

Le commissaire aux affaires étrangères,

Massigli.

Le commissaire à la justice,

François de Menthon.

Le commissaire aux finances,

Pierre Mendès-France

Le commissaire à l'intérieur,

Emmanuel d'Astier

Le commissaire à l'éducation nationale,

René Capitant.

Le commissaire au ravitaillement et à la production,

André Diethelm.

Le commissaire aux affaires sociales,

A. Tixier.

Le commissaire aux communications et à la marine marchande,

René Mayer.

Le commissaire à la marine,

Louis Jacquinot.

Le commissaire à la guerre et à l'air,

André Le Trocquer.

Le commissaire à l'information,

H. Bonnet.

Le commissaire aux colonies,

René Pleven.

Le commissaire aux prisonniers, déportés et réfugiés,

Henri Frenay.


(1) N.i. BO ; n.i. JO .