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ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau emploi

CIRCULAIRE N° 2225/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 relative au recrutement, à la sélection, à la formation et à l'emploi des jeunes gens volontaires élèves officiers de réserve reçus aux concours de l'école nationale d'administration, de l'école nationale de la magistrature et de l'école nationale du patrimoine.

Du 24 juillet 1996
NOR

Référence(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 301577/DEF/DFP/PER/3 du 01 juillet 1996 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.

(BOC, p. 3083 ;.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 3378/DEF/EMAA/3/OPS/INS du 2 novembre 1989 (BOC, p. 5359 ; BOEM 768).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.4.

Référence de publication : BOC, p. 3313.

Les règles générales relatives au recrutement et à la formation des élèves officiers de réserve (EOR) du contingent sont fixées par l'instruction citée en référence.

Cette instruction précise que l'armée de l'air recrute sur titres de futurs EOR. La présente circulaire a pour objet de définir l'ensemble des conditions relatives au recrutement, à la sélection, à la formation et à l'emploi des EOR, élèves de l'école nationale d'administration (ENA), de l'école nationale de la magistrature (ENM) et de l'école nationale du patrimoine (ENP).

1. Généralités.

Les EOR constituent pour les autorités qui les emploient des collaborateurs de haut niveau. Ils sont destinés à jouer un rôle important après leur service national en raison des fonctions de direction qu'ils seront à même de remplir au cours de leur carrière.

Il importe donc qu'ils reçoivent et acquièrent au cours de leur service national une bonne connaissance de l'organisation de la défense, de l'aéronautique militaire, et de l'armée de l'air.

2. Les opérations de recrutement et de sélection.

2.1. Recrutement.

Dès qu'elles ont connaissance des résultats à leurs concours d'entrée, l'ENA, l'ENM et l'ENP envoient à la direction centrale du service national (DCSN) :

  • la liste des jeunes gens ayant réussi les concours d'entrée ;

  • leur classement ;

  • leur choix d'armée par ordre préférentiel.

La DCSN procède ensuite à l'affectation des jeunes gens en tenant compte des renseignements reçus, du profil médical des intéressés, des préparations militaires détenues et du besoin des armées.

Ils sont avisés individuellement de leur affectation par ordre d'appel.

La liste des intéressés affectés dans l'armée de l'air est communiquée au bureau du contingent et de la réserve de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA/BCR) par la DCSN.

2.2. Choix de l'armée.

Le choix de l'armée se fait à partir notamment d'une documentation détenue par les écoles concernées.

Il importe donc que cette information sur l'armée de l'air soit complète et régulièrement mise à jour.

L'officier de liaison air auprès de la DCSN est chargé :

  • du suivi et de la mise à jour éventuelle du dossier documentaire qui est transmis aux différents écoles ;

  • de la communication de toute information complémentaire sur l'organisation de l'incorporation.

2.3. Incorporation dans l'armée de l'air.

2.3.1. Les élèves volontaires EOR.

Les élèves volontaires EOR qui ont choisi l'armée de l'air ou titulaires de la préparation militaire supérieure (PMS), font l'objet d'une liste établie par la DPMAA et adressée au commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).

Ils sont incorporés directement à l'école des officiers de réserve de l'armée de l'air (EORAA) 00306 d'Evreux au début du mois de mars, service comptant du 1er mars. La date d'incorporation est fixée par la DPMAA en accord avec le CEAA. Cette date est communiquée à la DCSN.

2.3.2. Les élèves non volontaires EOR.

Les élèves non volontaires EOR sont soumis au régime commun des appelés et incorporés au mois de février. Si, ayant changé d'avis au moment de leur incorporation, ils désirent suivre le peloton EOR, ils peuvent se porter volontaires dans les mêmes conditions que les autres appelés du contingent et participent en conséquence à la sélection dans les conditions fixées par l'instruction de référence.

3. Formation.

Les élèves ENA, ENM, ENP sont intégrés dans la promotion EOR du mois de mars. Ils bénéficient, dans la mesure du possible d'une instruction renforcée avant le début des cours du peloton EOR.

Ils reçoivent une formation militaire et de spécialisation identique à celle des autres EOR, conformément à l'instruction citée en référence.

Pendant leur affectation en unité, leur formation sera complétée par la visite des diverses unités de la plate-forme et une information sur l'articulation des missions et des moyens de chacune d'elles.

4. Sanction de l'instruction.

Les élèves ENA, ENM et ENP sont déclarés reçus au cycle de formation EOR dans les mêmes conditions que les autres EOR.

Toute proposition de radiation du peloton EOR d'un ENA, ENM ou ENP doit faire l'objet d'un compte rendu particulier du commandant de l'EORAA d'Evreux ou du commandant de la base aérienne responsable de la formation de spécialisation, adressé à la DPMAA/BCR qui rendra compte à l'état-major des armées.

Les élèves radiés du cycle de formation pour notes insuffisantes ou mauvaise manière de servir, sont remis à la disposition de la DPMAA.

5. Emploi.

Les ENA, ENM et ENP ont accès, lors de « l'amphi garnison », à l'ensemble des postes ouverts aux EOR formés à l'EORAA d'Evreux mais plus particulièrement aux postes à vocation d'encadrement.

Cependant, en fonction du besoin de l'armée de l'air, ils peuvent être appelés à des postes spécifiques aux EOR recrutés sur titres [cf.  cir. 192 /DEF/EMAA/3/OPS/INS du 18 janvier 1993 (BOC, p. 1061) modifiée].

6. Nomination.

Les élèves déclarés reçus au cycle complet de formation sont nommés aspirant de réserve conformément à l'instruction de référence.

Ils sont autorisés, par anticipation, à porter les insignes afférents au grade d'aspirant de réserve dès la fin du cycle de formation militaire.

7. Texte abrogé.

La circulaire no 3378/DEF/EMAA/3/OPS/INS du 2 novembre 1989 relative au recrutement, à la sélection, à la formation et à l'emploi des élèves officiers de réserve, élèves de l'école nationale d'administration et de l'école nationale de la magistrature est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major opérations-logistique de l'armée de l'air,

Michel BRUGNON.