La circulaire du 10 décembre 1982 prévoit dans son titre II, 1^o qu'en cas d'absence due à des congés de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de maternité, la prise en charge partielle des frais de transport est maintenue jusqu'à la fin du mois pendant lequel débute l'arrêt de travail et que, si la reprise du service a lieu au cours d'un mois ultérieur, la prise en charge est effectuée au prorata du nombre de jours restant à courir jusqu'à la fin de ce mois.

Il est apparu cependant que, s'agissant des congés de maladie, l'application de cette disposition donnait lieu à une charge de travail excessive des services gestionnaires.

En conséquence, la présente circulaire a pour objet de substituer à ce dispositif, en cas de congé de maladie, la procédure suivante.

Si la reprise du service d'un congé de maladie a lieu au cours d'un mois ultérieur dans les quinze premiers jours de ce mois, la prise en charge partielle des frais de transport est effectuée pour l'ensemble du mois considéré.

Si la reprise du service à l'issue d'un congé de maladie a lieu au cours d'un mois ultérieur au-delà des quinze premiers jours de ce mois, la prise en charge est effectuée au prorata du nombre de jours restant à courir jusqu'à la fin de ce mois, dans les conditions prévues par le titre II, 1^o de la circulaire du 10 décembre 1982 .

Rien n'est changé aux dispositions qui prévoient le maintien de la prise en charge partielle jusqu'à la fin du mois pendant lequel débute l'arrêt de travail.

De même les mesures applicables en cas de congés de longue maladie, de congés de longue durée et de congés de maternité demeurent inchangées.