Les fonctions de président, de vice-président et de membre des comités de direction des sociétés hippiques, de courses ou de sport motocycliste, sont interdites aux officiers de l'armée active.

Les officiers qui désireraient faire partie de ces sociétés, en qualité de membres fondateurs, sociétaires, abonnés ou commissaires militaires, devront solliciter au préalable l'autorisation du ministre.