1. Dispositions générales.

1.1. Objet de l'instruction.

  11. Les principes d'organisation et de fonctionnement des ateliers et points d'impression ainsi que les conditions d'exécution des travaux sont définis par l'instruction ⁽¹⁾ sur le système d'impression d'édition et de diffusion de l'armée de terre.

  12. La présente instruction a pour objet de définir la comptabilité des travaux en vue de :

• déterminer les coûts et prix de revient des travaux ;

• facturer les travaux effectués pour une clientèle extérieure aux organismes supportant des ateliers et points d'impression ;

• connaître l'activité générale et le rendement des organismes d'impression.

1.2. Champ d'application.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables en temps de paix dans tous les ateliers et points d'impression de l'armée de terre.

2. Dispositions applicables à l'ensemble de la comptabilité des travaux.

2.1. Activités des ateliers et points d'impression. Organisation.

  31. Les différentes activités confiées aux ateliers et points d'impression, généralement assurées par des équipes relevant d'une spécialité donnée, peuvent être regroupées en deux types de fonction :

• une fonction administrative remplie par des sections communes ;

• une fonction technique remplie par des sections de production.

  32. Les sections communes sont divisées selon l'importance de l'atelier ou point d'impression en sections « comptabilité », « études », « administration », etc.

  33. Le nombre des sections de production, découlant essentiellement de l'équipement technique de l'atelier ou point d'impression, est variable d'un organisme à l'autre.

A titre indicatif une liste en est donnée ci-après :

• composition « lignes bloc » ;

• composition montage typo ;

• tirage typo ;

• dessin ;

• composition froide ;

• montage offset ;

• tirage offset ;

• façonnage, brochage.

2.2. Catégories de travaux.

Les travaux effectués dans les ateliers et points d'impression sont classés en deux catégories :

• la première catégorie comprend tous les travaux effectués au bénéfice d'un organisme dépendant du ministère de la défense ⁽²⁾ ;

• la deuxième catégorie groupe tous les travaux accomplis exceptionnellement au bénéfice d'un organisme ne dépendant pas du ministère de la défense.

Seuls les ateliers peuvent être appelés à effectuer des travaux de 2e catégorie.

3. Documents et moyens d'information.

3.1. Demande de travail.

Tout travail effectué par une section de production d'un atelier ou d'un point d'impression doit être demandé par l'organisme client.

En vue d'être renseignés sur le coût des travaux qu'ils ont l'intention de leur commander, les clients des ateliers et points d'impression peuvent leur demander un devis.

Il convient de préciser que ces devis estimatifs :

• ne sauraient lier l'atelier ou point d'impression de façon absolue et définitive ;

• sont toujours estimés à partir des mêmes éléments de base que la facturation établie en fin de travail et doivent normalement approcher de très près le montant de celle-ci.

Si les conditions d'exécution d'une commande changent d'une façon notable entre le moment où le devis a été établi et celui de l'exécution elle-même, un nouveau devis doit être soumis au client.

3.2. Le bon de travail.

Le bon de travail établi sur imprimé a pour objet :

• de permettre le décompte des heures de travail réellement consacrées à l'exécution d'une commande déterminée ;

• de faciliter le contrôle du travail effectué par les ouvriers.

Afin de faciliter le classement des bons par dossier de travail, il est établi un bon de travail par jour et par travail productif effectué au titre d'une même commande.

Le modèle d'imprimé du bon de travail ainsi que les dispositions de détail d'ordre pratique sont donnés en annexe (tableau A).

3.3. Bon de sortie matières.

Le bon de sortie matières a pour objet de permettre au magasinier de délivrer aux chefs de section les matières ou produits nécessaires à l'exécution de leur travail.

Le modèle d'imprimé ainsi que les dispositions de détail d'ordre pratique relatives à son emploi sont donnés en annexe (tableau B).

3.4. Dossier de commande.

Une chemise « dossier de commande » ouverte à la réception de chaque commande est destinée :

• à recueillir et à classer tous les documents intéressant cette commande au fur et à mesure de son exécution : bons de commande, devis, bons de travail…

• à relever le décompte des heures de travail par section de production, le coût des matières directes et celui des frais généraux.

Le modèle d'imprimé ainsi que les dispositions de détail d'ordre pratique relatives à son emploi sont donnés en annexe (tableau C).

3.5. Chemises « frais généraux ».

Les chemises « frais généraux » sont destinées à classer :

• les bons de sortie « matières indirectes » ;

• les documents relevant des dépenses de fonctionnement général.

Dans les ateliers, il est ouvert autant de chemises que de sections de production qui renferment les bons de sortie « matières indirectes ». Une chemise supplémentaire sert à contenir les renseignements se rapportant aux dépenses de fonctionnement général.

Dans les points d'impression, une seule chemise est ouverte pour recueillir la totalité des documents concernant les frais généraux.

3.6. Le tableau annuel « frais généraux ».

Le tableau annuel « frais généraux » est tenu dans chaque atelier d'impression pour suivre par section de production les dépenses de frais généraux supportées par l'atelier et le calcul du taux horaire à appliquer à l'heure de travail effectuée par une section de production.

Il n'y a pas lieu de tenir un tableau annuel des frais généraux dans les points d'impression. Ce document est remplacé par celui qui récapitule les frais généraux (chemise « frais généraux »).

Un modèle du tableau annuel « frais généraux » ainsi que les dispositions de détail d'ordre pratique relatives à son emploi sont donnés en annexe (tableau D).

4. Catégorie de dépenses.

4.1. Généralités.

  11.1. La facturation établie pour un travail d'impression de 1re catégorie doit comprendre :

• le montant des dépenses directement entraînées pour l'exécution de ce travail ⁽³⁾, ce montant étant relevé sous la rubrique « dépenses directes » de la facture ;

• une quote-part des frais généraux résultant du fonctionnement de l'atelier ou du point d'impression.

Cette quote-part figure sous la rubrique « frais généraux » de la facture.

  11.2. La facturation établie pour un travail d'impression de 2e catégorie doit comprendre outre les dépenses mentionnées ci-dessus, trois autres catégories de dépenses :

• le coût de la main-d'œuvre ;

• la valeur locative et le coût de l'entretien des bâtiments ;

• le coût d'amortissement des machines, matériels et appareils divers.

4.2. Dépenses directes.

  12.1. Définition.

Les dépenses directes sont celles qui découlent de la consommation de matières ou produits, de l'exécution de travaux à façon ou de l'accomplissement de prestations de services :

• indispensables à la réalisation d'une commande déterminée ;

• directement et facilement imputables à cette commande, à l'exclusion de toute autre.

  12.2. Classement.

Les dépenses qui entrent dans la catégorie des dépenses directes sont :

• d'une part celles qui pour la réalisation d'un travail déterminé correspondent au coût des matières consommées (papiers, cartons, toiles, films, plaques offset non réutilisées, etc.) ;

• d'autre part celles qui sont provoquées par la réalisation de travaux à façon confiés à un autre atelier ou à une entreprise privée.

Pour certains travaux importants réalisés dans les ateliers d'impression, peuvent s'ajouter aux dépenses directes les coûts des encres et produits chimiques.

4.3. Frais généraux.

  13.1. Définition.

Les frais généraux d'un atelier ou point d'impression englobent trois catégories de dépenses :

• les dépenses dites de « matières indirectes » ;

• les dépenses d'électricité ;

• les dépenses de fonctionnement général.

  13.2. Dépenses dites de « matières indirectes ».

Les dépenses dites de « matières indirectes » correspondent à l'achat de matières, produits, accessoires ou à l'accomplissement de services (réalisés à l'entreprise ou dans l'atelier ou le point d'impression) qui ne peuvent être imputés à une commande déterminée et qui sont rattachables à l'activité particulière d'une section de production.

Ces matières, produits, accessoires ou services comprennent :

• les matières ou supports d'impression : plomb, caractères, filets, encres, produits de report ou tirage, etc. ;

• les matières et produits de façonnage et reliure tels que colle, fil, etc. ;

• les produits chimiques et accessoires de photographie, révélateur, fixateur, etc. ;

• les produits et instruments de dessin : papiers, crayons, règles, etc. ;

• les produits d'entretien journalier des machines : essences, graisses, huiles, etc. ;

• les réparations de machines ⁽⁴⁾ ;

• l'entretien et la rénovation de certains matériels ou matières premières : retitrage et mise en saumon du plomb pour composeuses mécaniques, affûtage des lames de massicot, etc.

Les dépenses de « matières indirectes » sont relevées :

• soit au jour le jour sur des « bons de sortie » du magasin, au moment de la délivrance à chaque section de production, des matières et produits nécessaires à leur travail : ces bons, renseignés en quantité et en valeur, sont placés en attente dans une chemise propre à chaque section de production dans les ateliers d'impression et unique dans les points d'impression ; ils sont totalisés en fin d'année, par poste de dépenses et, le cas échéant, par section de production ;

• soit annuellement, par exploitation des documents de la comptabilité deniers de l'établissement support : dépenses découlant de l'accomplissement de services ⁽⁵⁾

Annuellement les dépenses de « matières indirectes » sont relevées sur un tableau « frais généraux » par poste de dépenses et dans les ateliers d'impression par section de production.

  13.3. Dépenses d'électricité.

Les dépenses totales d'électricité (éclairage et force motrice) sont éventuellement réparties annuellement entre les différentes sections de production. Cette répartition est obtenue par la formule :

Equation 1.  

 

E : montant total des factures d'électricité de l'année écoulée.

P : puissance des machines, appareils et ampoules utilisés dans chaque section de production considérée.

H : nombre total annuel d'heures de travail effectuées dans chaque section de production considérée.

S : somme des produits P × H de toutes les sections de production.

  13.4. Dépenses de fonctionnement général.

  13.4.1. Définition.

Les dépenses de fonctionnement général concernent toutes les dépenses de servitude générale de l'atelier ou du point d'impression autres que celles qui sont rattachables à l'activité particulière d'une section de production (à l'exclusion des dépenses provoquées par l'atelier ou point d'impression dans le fonctionnement des services administratifs de l'organisme support).

Elles correspondent :

• aux fournitures de bureaux ;

• aux consommations d'eau ;

• aux frais de chauffage ;

• à l'entretien des locaux ;

• aux travaux locatifs ;

• à l'outillage nécessaire au fonctionnement de l'atelier ou point d'impression et non compris dans les lots d'impression en dotation ;

• aux dépenses diverses de fonctionnement : équipement professionnel de certains personnels, frais médicaux, sécurité et hygiène du travail.

Le montant total de ces dépenses est tiré de l'exploitation annuelle et mensuelle de la comptabilité deniers de l'organisme de rattachement.

  13.4.2. Répartition éventuelle par section de production.

Leur répartition éventuelle par section de production est obtenue en divisant le montant total des dépenses de fonctionnement général par le nombre total annuel d'heures de travail effectuées dans l'atelier et en le multipliant par le nombre annuel d'heures de travail de chaque section de production.

5. Facturation des travaux de première catégorie.

5.1. Décompte des « dépenses directes ».

• 1. Les matières ou produits employés sont identifiés à leur sortie du magasin de l'atelier sur un « bon de sortie » portant référence de la commande à l'exécution de laquelle ils sont destinés (dans les ateliers d'impression, il paraît utile de mentionner sur le bon de sortie, la section de production intéressée).

Outre cette référence, le bon de sortie reçoit mention de la quantité et du prix unitaire coûtant des matières délivrées.

Les « bons de sortie » des matières et produits sont classés dans le « dossier de commande » correspondant à chaque commande.

• 2. Le coût des travaux à façon ou des prestations de service est reporté dans le « dossier de commande » correspondant à chaque commande, au vu de la facture présentée par l'organisme qui les a effectués.

• 3. En fin d'exécution de la commande, la valeur des « bons de sortie » des matières et produits et le coût des travaux à façon ou prestations de service sont totalisés ; ce total est porté sur la facture en face de la rubrique « dépenses directes ».

5.2. Décompte des frais généraux.

  15.1. Décompte de la quote-part « frais généraux » des ateliers d'impression.

• 1. Calcul du taux horaire applicable à l'heure de travail effectuée dans chaque section de production.

Le tableau annuel « frais généraux » permet de connaître le prix de revient total de chaque section de production, par addition du montant des dépenses correspondant à chaque rubrique : matières indirectes, électricité, fonctionnement général.

La division de ce prix de revient par le nombre annuel d'heures de travail réel effectuées par section de production permet d'obtenir le taux horaire (ou prix de revient de l'heure de travail) qui sera utilisé pour la facturation.

• 2. Décompte de la quote-part « frais généraux » à inclure dans chaque facture.

La quote-part « frais généraux » à inclure dans chaque facture sera obtenue :

• en multipliant le taux horaire propre à chaque section de production, qui est intervenue dans l'exécution du travail considéré par le nombre d'heures de travail réel effectuées par celle-ci pour son accomplissement ;

• en additionnant les produits partiels obtenus pour l'ensemble des sections qui ont contribué à la réalisation du travail.

  15.2. Décompte de la quote-part « frais généraux » des points d'impression.

Pour éviter toute surcharge administrative aux points d'impression, dont les effectifs sont peu importants et les travaux effectués pour une clientèle extérieure peu nombreuse, les règles suivantes seront appliquées :

• 1. Calcul du taux horaire applicable à l'heure de travail productif effectuée dans le point d'impression.

Ce calcul sera effectué en divisant le montant total des dépenses de frais généraux par le nombre total annuel d'heures de travail réel effectuées dans le point d'impression, sans répartition par section de production.

• 2. Décompte de la quote-part « frais généraux ».

Ce décompte sera effectué en multipliant le taux horaire annuel, obtenu comme indiqué au paragraphe précédent, par le nombre d'heures de travail réel effectuées dans les sections de production du point d'impression pour réaliser le travail considéré.

6. Facturation des travaux de deuxième catégorie.

6.1. Décompte des dépenses directes et des frais généraux.

Il s'effectue de la même façon que pour les travaux de 1re catégorie (Article 14 et Article 15).

6.2. Décompte des autres dépenses.

Il s'agit des dépenses mentionnées à l'article 11.2 :

• coût de la main-d'œuvre ;

• valeur locative et coût de l'entretien des bâtiments ;

• coût de l'amortissement des machines, matériels et appareils divers.

  17.1. Principe du décompte.

La quote-part du coût à faire intervenir pour un travail déterminé de deuxième catégorie est calculée en multipliant le montant annuel de la dépense

Equation 2.  

 

h : nombre d'heures de travail réel effectuées dans les sections de production intéressées pour l'exécution de la commande considérée.

H : nombre total d'heures de travail réel effectuées dans toutes les sections de production de l'atelier au cours de l'année précédente.

  17.2. Quote-part du coût de la main-d'œuvre.

CM étant le montant annuel des salaires calculé ⁽⁶⁾ au coût standard au cours de l'année écoulée pour la totalité des personnels, la formule suivante permet de déterminer la quote-part du coût de la main-d'œuvre :

Equation 3.  

 

  17.3. Quote-part de la valeur locative et du coût de l'entretien des bâtiments.

Cb étant la valeur locative et le coût de l'entretien annuel des bâtiments abritant l'atelier (ces éléments sont fournis par le service du génie), la formule suivante permet de calculer la quote-part de la valeur locative et du coût de l'entretien des bâtiments :

Equation 4.  

 

  17.4. Quote-part du coût de l'amortissement des machines, matériels et appareils divers.

Ca étant la totalité du coût annuel d'amortissement et d'entretien de chacun des matériels utilisés dans l'atelier (ces coûts annuels sont fournis par les services réalisateurs des matériels concernés), la formule suivante permet de calculer la quote-part du coût de l'amortissement des machines, matériels et appareils divers :

Equation 5.  

 

7. Divers.

7.1.

La présente instruction annule l'instruction n^o 3280/EMAT/1/0 du 30 août 1967 (BOC/G, p. 585) définissant les règles de facturation à appliquer aux travaux effectués dans les ateliers et points d'impression de l'armée de terre.