La présente instruction a pour but de définir la responsabilité et le rôle des différents organismes concernés par la réalisation de la documentation générale de l'armée de terre et la procédure à suivre dans les différentes actions menées dans ce domaine.

Elle abroge et remplace l'instruction n^o 2000/DEF/EMAT/BFI/MTP/13 du 3 juin 1992.

1. Généralités.

La documentation générale de l'armée de terre est constituée par un ensemble d'ouvrages inscrits au catalogue des documents généraux « TTA 125 » ⁽¹⁾ :

• ouvrages toutes armes ou interarmes ;

• ouvrages propres à une arme ou une subdivision d'arme.

La documentation générale comprend : les règlements, les manuels d'emploi, les notices de mise en œuvre et les mémentos.

La documentation technique de l'armée de terre est répertoriée au catalogue des documents techniques (MAT 1000). Elle fait l'objet d'une instruction particulière ⁽²⁾ émise par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) et relève de la responsabilité de cette direction.

Les instructions relatives à la formation du personnel sont du ressort du COFAT.

1.1. Les règlements.

Textes juridiques généralement signés par le Premier ministre et le ministre de la défense. Ils traitent notamment :

• des dispositions régissant l'organisation et la vie de l'armée de terre en temps de paix, crise et guerre ;

• des mesures de sécurité ;

• des dispositions qui peuvent porter grief aux individus.

1.2. Les manuels d'emploi.

Relatifs à l'emploi des forces terrestres, ils sont approuvés :

Par l'EMAT : pour la documentation interarmes, lorsqu'elle traite de l'emploi de ces forces à un niveau supérieur à la division (ou groupement de forces équivalent).

Par le CDE :

• pour la documentation interarmes, lorsqu'elle traite de l'emploi de ces forces à un niveau égal ou inférieur à la division (ou groupement de forces équivalent) ;

• pour la documentation d'arme, lorsqu'il s'agit de manuels d'emploi d'un niveau égal ou supérieur au régiment (ou groupement de forces équivalent), pour ce qui concerne la cohérence interarmes.

Par les inspections et/ou les directions :

• pour la documentation d'arme, lorsqu'il s'agit de manuels d'emploi relatifs à la mise en œuvre des techniques d'armes d'un niveau égal ou supérieur au régiment (ou groupement de forces équivalent) ;

• pour les manuels d'emploi d'arme de niveau inférieur au régiment (ou sous-groupement de forces équivalent).

1.3. Les notices.

Distinctes des notices techniques du service du matériel répertoriées au MAT 1000, elles sont approuvées par les inspections et/ou les directions. Elles traitent de la mise en œuvre, du fonctionnement et des caractéristiques techniques des matériels.

1.4. Les mémentos.

Recueils thématiques de données diverses et éparses, ils sont approuvés par :

L'EMAT ou le CDE : pour les mémentos traitants de sujets généraux.

Le CDE : pour les documents traitant de l'emploi et de l'entraînement de niveau supérieur au régiment (ou groupement de forces équivalent).

Les inspections :

• pour les documents toutes armes traitant de l'emploi et de l'entraînement de niveau égal ou inférieur au régiment (ou groupement et sous-groupement de forces équivalents) ;

• pour les documents d'arme traitant de l'emploi et de l'entraînement de niveau égal ou inférieur au régiment (ou groupement et sous-groupement de forces équivalents) ;

• pour les aide-mémoire d'arme.

Le COFAT ou le directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (DEMSAT) selon leurs attributions : pour les mémentos traitant de formation.

1.5. Identification.

La documentation générale regroupe :

• les ouvrages toutes armes ou interarmes ;

• les ouvrages propres à une arme ou une subdivision d'arme.

Les premiers sont identifiés par le sigle TTA, les seconds par les sigles INF, ABC, ART, etc., accompagnés de trois chiffres et inscrits au catalogue TTA 125.

Tous les documents portent en outre un numéro d'enregistrement comportant le timbre de l'autorité responsable de l'approbation et la date d'approbation (l'année d'édition sera identique à l'année d'approbation).

1.6. Responsabilité de rédaction et d'approbation.

Les responsabilités en matière de rédaction et d'approbation sont définies dans le tableau suivant :

Figure 1. Responsabilités de rédaction et d'approbation

 

1.7. Procédure d'approbation.

L'instance d'approbation met sur pied un comité d'approbation faisant appel à des compétences extérieures : officier de marque ou spécialistes désignés par les instances pour avis.

L'avant-projet doit être distribué aux membres du comité d'approbation un mois avant la réunion.

1.8. Activités relatives à la mise à jour de la documentation générale de l'armée de terre.

Elles regroupent les trois catégories suivantes :

• l'élaboration d'un ouvrage ;

• la révision par modificatifs ou additifs ;

• la refonte, opération qui exige une nouvelle édition.

Les travaux d'élaboration et de refonte sont menés dans le cadre d'une procédure centralisée définie ci-après. Ils imposent, en général, la création de groupes de travail ou de commissions adéquats et exigent l'engagement de crédits. Chaque année, un document, diffusé sous le timbre du COFAT, précise tous les travaux à entreprendre ou à poursuivre (cf. chap. III).

En revanche, la révision de la documentation générale par modificatifs ou additifs est conduite de manière décentralisée, à l'initiative des autorités responsables telles qu'elles sont précisées au chapitre II, et selon les modalités pratiques applicables aux élaborations et refontes définies au chapitre III.

2. Autorités responsables de la documentation générale.

2.1. Documentation toutes armes ( TTA ).

Les ouvrages « TTA » traitent de sujets extrêmement variés. De ce fait, les autorités responsables sont nombreuses et seule la nature du sujet abordé permet d'identifier l'organisme qui sera chargé d'assurer leur élaboration, révision et refonte.

Ces ouvrages portent un numéro d'approbation qui permet d'identifier l'autorité responsable.

Cette dernière doit, de sa propre initiative, prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir à jour le document et proposer, le cas échéant, sa refonte.

Dans le cas de l'élaboration d'un nouveau document TTA, l'autorité responsable est désignée par l'EMAT.

2.2. Documentation d'arme ( INF , ABC , ART , …).

Les inspections sont responsables de l'élaboration et de la mise à jour permanente de la documentation d'arme.

À ce titre :

• elles proposent au COFAT et au CDE les maquettes des ouvrages à inscrire au plan semestriel de documentation (élaboration ou refonte) ;

• elles constituent, sous leur présidence, des commissions de documentation dont la composition et le nombre de membres sont adaptés à la nature des ouvrages à élaborer ou à refondre.

Par extension de ces dispositions, le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) est responsable de la documentation ALAT.

La réglementation relative aux troupes aéroportées, aux troupes de montagne, à la défense NBC et au sport militaire est de la responsabilité de l'EMAT qui l'assume en liaison avec les commissions consultatives ou les écoles correspondantes.

3. Décision d'élaboration ou de refonte des documents réglementaires.

À partir des propositions exprimées par les autorités responsables de l'élaboration et de la mise à jour de la documentation générale, le COFAT :

• rédige le plan semestriel de documentation ⁽³⁾ ;

• le fait approuver par l'EMAT/BPO ;

• le diffuse.

Les modalités pratiques du recueil des propositions sont précisées au chapitre VIII.

Outre la désignation précise des ouvrages à réaliser, le plan définit pour chacun d'eux :

• l'autorité responsable de la rédaction ;

• l'autorité chargée de l'approbation ;

• l'échéancier des travaux ;

• les mesures à prendre pour la création des commissions, sous-commissions ou groupes de travail chargés de rédiger le document ;

• les crédits (indemnités de déplacement et frais de bureau) spécialement affectés au fonctionnement de ces commissions, sous-commissions ou groupes de travail.

4. Autorités responsables de la rédaction.

4.1. Documentation toutes armes ( TTA ).

Pour les ouvrages qui ne sont pas spécifiques d'une arme la rédaction peut être confiée à :

• une commission ou un groupe de travail spécialement constitué par l'EMAT, le COFAT ou le CDE ;

• une commission d'arme (voir 42) lorsque le sujet relève plus particulièrement de la compétence d'une arme ;

• un organisme d'étude existant ⁽⁴⁾.

Les commissions ou groupes de travail sont créés sous l'autorité de l'organisme désigné « autorité responsable ».

Ils sont dissous dès que le projet a été approuvé.

4.2. Documentation d'armes ( INF , ABC , ART …).

Les inspecteurs et le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre sont responsables de la mise à jour de la documentation d'arme. La rédaction des documents est assurée par des commissions placées sous leur présidence.

5. Rôle des autorités responsables de l'autorité.

L'autorité chargée de mener la procédure d'approbation est définie dans le plan semestriel de documentation.

Le rôle de cette autorité consiste à :

• préciser éventuellement les mandats des organismes chargés de rédiger les documents ;

• animer ces organismes ;

• recueillir les avis nécessaires avant la procédure d'approbation ;

• conduire la procédure d'approbation ;

• orienter, si besoin est, l'autorité chargée de la rédaction sur la forme et la diffusion à donner aux ouvrages, conformément aux dispositions du TTA 161 ⁽⁵⁾.

6. Rôle des autorités responsables de la rédaction.

Désignées également par le plan semestriel de documentation, les autorités responsables de la rédaction sont chargées :

• d'établir le projet du document conformément au mandat reçu, après avoir défini, en liaison avec le bureau d'édition de l'armée de terre (BEDAT), la forme à donner à l'ouvrage ;

• de recueillir les avis qu'elles jugent nécessaires ;

• d'adresser à l'autorité chargée de l'approbation le projet définitif, accompagné des propositions concernant la diffusion, et d'un devis financier établi par le BEDAT ;

• de proposer au COFAT les modalités de réalisation et de diffusion du document, conformément aux prescriptions du TTA 161 (5) ;

• de suivre la réalisation technique, notamment en procédant à la lecture des épreuves et à la signature du « bon à tirer ».

7. Rôle des organismes spécialisés.

7.1. Rôle de l'état-major de l'armée de terre/bureau préparation opérationnelle ( EMAT/BPO ).

En termes d'objectifs à atteindre, l'EMAT définit la politique de documentation générale de l'armée de terre, en assure le financement et le contrôle.

7.2. Rôle du commandement des organismes de formation de l'armée de terre ( COFAT ).

Le COFAT, chargé de la mise en œuvre de cette politique, coordonne, au sein de l'armée de terre, tous les travaux d'élaboration et de mise à jour de la documentation générale.

À ce titre :

• il sollicite chaque année les organismes responsables (inspections, directions d'arme, CDE, DEMSAT, bureaux de l'EMAT, organismes divers) conformément aux dispositions définies au chapitre VIII ;

• il rédige le plan semestriel de documentation, le fait approuver par l'EMAT et le diffuse ;

• il attribue les moyens nécessaires au fonctionnement des commissions ;

• il informe le BEDAT des travaux d'impression envisagés et en fixe les priorités ;

• il transmet à ce même bureau les informations nécessaires pour la mise à jour du catalogue des documents recueillis auprès des autorités responsables (voir chap VIII) ;

• il tient à jour le catalogue des documents généraux réglementaires (TTA 125) de l'armée de terre.

7.3. Rôle du commandement de la doctrine et de l'entraînement ( CDE ).

Outre son rôle de rédacteur et d'approbateur défini dans le tableau du paragraphe 16, il est consulté par le COFAT au moment de l'élaboration du plan semestriel de documentation.

7.4. Rôle du bureau d'édition de l'armée de terre ( BEDAT ).

Le bureau d'édition de l'armée de terre exerce un triple rôle de conseiller technique, d'exécutant et de gestionnaire.

En tant que conseiller technique, il oriente les responsables de la conception du document vers des formes et des procédés économiques, rapides d'exécution et adaptés à leurs souhaits.

En tant qu'exécutant, ce bureau :

• reçoit les demandes d'impression et de diffusion établies dès que le document est approuvé ;

• transmet les devis correspondants au COFAT ;

• désigne l'organisme responsable de l'impression ;

• transmet à la librairie de l'armée de terre, les prescriptions pour la diffusion ;

• renseigne éventuellement les demandeurs sur les délais d'exécution ;

• assure le suivi technique de l'impression en liaison avec l'organisme désigné pour exécuter le travail et l'autorité chargée de la rédaction du projet, en invitant au besoin ces derniers à entrer en contact direct.

En tant que gestionnaire il est chargé :

• de tenir à jour les dossiers des documents ;

• d'établir les modificatifs au catalogue des documents généraux réglementaires (TTA 125) ;

• de renseigner le COFAT sur le niveau des stocks ;

• de fixer à la LAT le plan de diffusion des différents documents et de contrôler son action dans le domaine de la documentation ;

• d'adresser aux autorités concernées (EMAT, CDE, COFAT) les récapitulatifs de diffusion des TTA qui figurent dans l'ancienne version du TTA 125.

7.5. Rôle des organismes chargés de l'impression.

L'organisme d'impression chargé de réaliser le document est désigné par le BEDAT.

Il exécute les travaux demandés conformément aux prescriptions techniques qui lui ont été transmises par le BEDAT et rend compte à ce dernier des difficultés de réalisation.

Lorsque le travail est achevé, il transmet les documents imprimés à la librairie de l'armée de terre.

7.6. Rôle de la librairie de l'armée de terre ( LAT ).

La librairie de l'armée de terre :

• reçoit les ouvrages une fois imprimés ;

• procède au contrôle qualitatif et quantitatif des documents reçus ;

• exécute la diffusion selon les prescriptions transmises par le BEDAT.

En tant que gestionnaire, et dans le cadre des directives reçues du BEDAT, elle assure :

• la satisfaction des commandes ;

• la comptabilité des existants et le suivi des stocks ;

• le suivi des formations figurant au fichier des organismes de l'armée de terre et celui du plan de diffusion générale.

Les informations nécessaires lui sont fournies par l'EMAT ⁽⁶⁾ par l'intermédiaire du BEDAT.

8. Expression des propositions en vue de l'établissement du plan semestriel de documentation.

Conformément aux dispositions énoncées aux chapitres III et IV, les organismes responsables de la documentation sont consultés deux fois par an par le COFAT pour faire connaître leurs propositions relatives à l'élaboration ou à la refonte des documents généraux.

À cet effet, les inspecteurs, le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre et les organismes désignés font parvenir au COFAT :

• les maquettes des documents à mettre à l'impression pour le 1er avril et le 1er octobre ;

• le programme prévisionnel des travaux à entreprendre pour le semestre suivant (cf. ANNEXE II) ;

• le devis détaillé des frais de bureau et de déplacement nécessaires au fonctionnement des commissions.

Seuls les travaux retenus sur le plan semestriel seront financés. Le BEDAT est destinataire de ce plan.

9. Financement des travaux.

La réalisation des travaux de documentation générale est financée par les crédits « documentation générale de l'armée de terre » gouvernés par le bureau préparation opérationnelle de l'EMAT.

Ces crédits, gérés par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont mis en place au BEDAT qui en assure la répartition en fonction des plans semestriels de documentation et des directives fixées par l'EMAT.

Le BEDAT rend compte à l'EMAT (bureau préparation opérationnelle) des crédits engagés et en informe le COFAT.

Lors de la rédaction des plans semestriels de documentation, le COFAT définit en outre, la répartition des crédits nécessaires au fonctionnement des commissions et groupes de travail (indemnités de déplacement et frais de bureau).