CIRCULAIRE N° 73/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM fixant la délimitation des zones d'influence des bases aériennes et du service administratif du commissariat de l'air (SACA) 875 Paris.
Abrogé le 20 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 201501/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 13 janvier 1997NOR
La présente circulaire a pour objet de fixer la délimitation des zones d'influence des bases aériennes.
Cette délimitation figure dans l'annexe jointe à la présente circulaire ; elle doit permettre aux unités gestionnaires de personnel de déterminer l'affectation à donner aux militaires de l'armée de l'air, lorsqu'ils sont placés en position spéciale (congé libérable de fin de séjour outre-mer, permission libérable, etc.). Il doit être tenu compte pour cette affectation du lieu où l'intéressé a déclaré vouloir se retirer.
Le personnel en position spéciale est administré par les centres administratifs territoriaux du commissariat de l'air (CATA) ou le service administratif du commissariat de l'air (SACA) mais les attributions des unités administratives dans le cadre des zones d'influence restent valables pour :
la constitution et l'instruction des dossiers d'engagement ;
l'administration des militaires ayant accompli leurs obligations légales d'activité dans l'outre-mer et en permission libérable ;
l'administration du personnel militaire de l'armée de l'air détaché dans les unités extérieures à l'armée de l'air et pris en charge complètement ou partiellement en matière d'alimentation par ces unités (sauf dans certains cas spéciaux précisés par instruction).
Elle abroge la circulaire no 2761/EMAA/1/ORG du 30 novembre 1973 fixant la délimitation des zones d'influence des bases aériennes et du SACA 875 Paris.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major plans finances de l'armée de l'air,
Richard WOLSZTYNSKI.
Annexe
ANNEXE. Tableau fixant la délimitation des zones d'influence des bases aériennes et du SACA 875 PARIS.
Unités administratives. | Départements rattachés. |
|---|---|
Région aérienne Nord-Est. |
|
BA 102 Dijon. | Côte-d'Or. Jura. Nièvre. Saône-et-Loire. Yonne. |
BA 103 Cambrai. | Aisne. Nord. |
BA 107 Villacoublay. | Hauts-de-Seine. Paris Yvelines. |
BA 112 Reims. | Ardennes. Marne. Meuse. |
BA 113 Saint-Dizier. | Aube. Haute-Marne. |
BA 116. Luxeuil. | Doubs. Haute-Saône. Territoire de Belfort. |
BA 128 Metz. | Moselle. |
BA 132 Colmar. | Bas-Rhin. Haut-Rhin. |
BA 133 Nancy. | Meurthe-et-Moselle. Vosges. |
BA 217 Brétigny (1). | Essonne. Seine-et-Marne. Val-de-Marne. |
BA 921 Taverny. | Oise. Seine-Saint-Denis. Val-d'Oise. |
BA 922 Doullens. | Pas-de-Calais. Somme. |
Région aérienne Atlantique. |
|
BA 101 Toulouse. | Ariège. Aveyron. Gers. Haute-Garonne. Lot. Tarn. Tarn-et-Garonne. |
BA 105 Evreux. | Calvados. Côtes-d'Armor. Eure. Finistère, Ille-et-Vilaine. Manche. Morbihan. Seine-Maritime. |
BA 106 Bordeaux-Mérignac. | Dordogne. Gironde. Lot-et-Garonne. |
BA 118 Mont-de-Marsan. | Hautes-Pyrénées. Landes. Pyrénées-Atlantiques. |
BA 123 Orléans. | Loiret. |
BA 702 Avord. | Cher. Loir-et-Cher. |
BA 705 Tours. | Eure-et-Loir. Indre-et-Loire. Loire-Atlantique. Maine-et-Loire. Mayenne. Orne. Sarthe. Vendée. |
BA 709 Cognac. | Charente. Corrèze. Creuse. Haute-Vienne. Vienne. |
BA 721 Rochefort. | Charente-Maritime. Deux-Sèvres. |
Région aérienne Méditerranée. |
|
BA 114 Aix-en-Provence. | Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône (arrondissement de Marseille, cantons d'Aix-Nord, Aix-Sud, Peyrolles, Trets). |
BA 115 Orange. | Ardèche. Aude. Drôme. Gard. Hautes-Alpes. Hérault. Lozère. Pyrénées-Orientales. Vaucluse. |
BA 126 Solenzara. | Corse. |
BA 277 Varennes-sur-Allier. | Allier. Cantal. Haute-Loire. Puy-de-Dôme. |
BA 278 Ambérieu. | Ain. Isère. Haute-Savoie. Savoie. |
BA 701 Salon-de-Provence. | Bouches-du-Rhône (arrondissement d'Arles, cantons de Berre-l'Etang, Istres, Lambesc, Martigues, Salon). |
BA 942 Lyon-Mont-Verdun. | Loire. Rhône. |
BA 943 Nice. | Alpes-Maritimes. Var. |
Autres territoires et étranger. |
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BA 181 Saint-Denis. | La Réunion. |
BA 190 Faaa. | Polynésie française. |
SACA 875 Paris. | Autres départements et territoires d'outre-mer. Pays étrangers. |
(1) La base aérienne 217 est également chargée de la sélection et de la signature des contrats initiaux des candidats pour lesquels l'engagement n'a pu être signé sur place par une autorité habilitée (cf. art. 17 de l'instruction no 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 30 septembre 1988 BOC, p. 5203) modifiée. | |