CIRCULAIRE N° 19/PC/4 relative au contrôle de l'activité des fonctionnaires mis en disponibilité.

Du 21 mars 1952
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 250.3.3.

Référence de publication : Ex-BOEM/G 360, p. 205.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.