1.

La circulaire du 26 octobre 1951 a posé en principe que le remboursement des dépenses d'alimentation des passagers étrangers, ferait, dans chaque cas, l'objet d'une décision du département.

J'ai constaté que les dossiers qui m'étaient transmis à cet effet ne contenaient généralement pas les éléments nécessaires pour apprécier l'opportunité de poursuivre le remboursement et, dans l'affirmative, pour adresser aux gouvernements intéressés des demandes permettant une identification facile du personnel qui en fait l'objet.

2.

Je rappelle que les dossiers de remboursement des dépenses d'alimentation de passagers étrangers doivent être établis conformément aux dispositions des articles 80 et 82 de l' instruction du 04 décembre 1946 .

Il est nécessaire qu'ils indiquent avec précision :

• le nom, les prénoms, le grade, les fonctions et d'une manière générale tous renseignements tels que la formation d'origine ou le numéro matricule permettant l'identification des passagers ;

• les raisons qui ont motivé le passage et les références éventuelles. A défaut d'un ordre de passage explicite, ces raisons doivent être mentionnées dans la colonne « observations » de l'état (imprimé N° 714-0/19). Celui-ci doit être émargé par les intéressés ou, tout au moins, par le chef de mission ou de détachement.