> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : sous-direction des personnels civils extérieurs ; bureau des techniciens, agents de maîtrise et ouvriers

CIRCULAIRE N° 25/PC/5 relative à certaines mesures à prendre pour éviter les détournements de matériels dans les établissements et services de l'administration militaire.

Du 11 avril 1952
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.16.

Référence de publication : BO/G, p. 2801.

La présente circulaire a pour objet de rappeler ou de fixer certaines mesures de nature à prévenir les détournements de matériels.

Les dispositions arrêtées sous le timbre de certaines directions centrales (1) demeurent, bien entendu, en vigueur, mais les instructions ci-après sont à observer dans tous les organes militaires, les détails de leur application étant à déterminer par les directeurs d'établissement et chefs de service.

La surveillance des personnes et surtout des véhicules de transport à la sortie des établissements est une mesure élémentaire qui doit permettre sinon d'empêcher, du moins de restreindre les détournements, mais elle peut se révéler inopérante pour les matériels peu volumineux.

Aussi convient-il de prescrire des fouilles inopinées à pratiquer sur les personnes à la sortie de l'établissement. Ces fouilles viseront en particulier les sacs ou paniers dont sont porteurs les personnes. Elles pourront être poussées au-delà, mais devront alors toujours être effectuées avec modération.

Il n'échappera pas, en effet, que toute mesure de cet ordre, appliquée systématiquement et sans tact, présenterait un caractère vexatoire qui heurterait à bon droit la susceptibilité des personnels.

On devra donc s'efforcer de faire comprendre aux intéressés le bien-fondé de ces fouilles et ne pas perdre de vue que ce n'est que par leur caractère d'intermittence qu'elles peuvent être réellement efficaces.

En aucun cas le personnel féminin ne doit être l'objet de fouilles vestimentaires par des hommes.

Notes

    1Notamment : - Décret portant règlement sur le service de santé de l'armée à l'intérieur du 22 novembre 1939 (BO, EM ; vol. 80, p. 5), et circulaire n°2063-4/Mat.DCSSA/PH du 5 juin 1951 (non inséré au BO). - Règlement provisoire sur le service intérieur des établissements constructeurs de l'artillerie, approuvé par le ministre de la guerre le 15 novembre 1904 (non inséré au BO). - Instruction du 18 octobre 1909 sur le service des subsistances militaires (art. 31) (BOEM ; vol. 91, p. 3). - Instruction du 1er juin 1938 sur le service de l'habillement, du campement et du couchage (art. 93) (BOEM ; vol. 52).