CIRCULAIRE N° 25/PC/5 relative à certaines mesures à prendre pour éviter les détournements de matériels dans les établissements et services de l'administration militaire.
Du 11 avril 1952NOR
La présente circulaire a pour objet de rappeler ou de fixer certaines mesures de nature à prévenir les détournements de matériels.
Les dispositions arrêtées sous le timbre de certaines directions centrales (1) demeurent, bien entendu, en vigueur, mais les instructions ci-après sont à observer dans tous les organes militaires, les détails de leur application étant à déterminer par les directeurs d'établissement et chefs de service.
La surveillance des personnes et surtout des véhicules de transport à la sortie des établissements est une mesure élémentaire qui doit permettre sinon d'empêcher, du moins de restreindre les détournements, mais elle peut se révéler inopérante pour les matériels peu volumineux.
Aussi convient-il de prescrire des fouilles inopinées à pratiquer sur les personnes à la sortie de l'établissement. Ces fouilles viseront en particulier les sacs ou paniers dont sont porteurs les personnes. Elles pourront être poussées au-delà, mais devront alors toujours être effectuées avec modération.
Il n'échappera pas, en effet, que toute mesure de cet ordre, appliquée systématiquement et sans tact, présenterait un caractère vexatoire qui heurterait à bon droit la susceptibilité des personnels.
On devra donc s'efforcer de faire comprendre aux intéressés le bien-fondé de ces fouilles et ne pas perdre de vue que ce n'est que par leur caractère d'intermittence qu'elles peuvent être réellement efficaces.
En aucun cas le personnel féminin ne doit être l'objet de fouilles vestimentaires par des hommes.