Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau organisation effectifs

CIRCULAIRE N° 2262/DEF/EMAT/OE/ES/211 portant changement d'appellation de l'école supérieure du génie militaire.

Abrogé le 18 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 51/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation d'un texte. Du 27 juin 1997
NOR D E F T 9 7 6 1 1 9 0 C

Référence(s) :

DM n° 367/DEF/EMAT/OE/ORG/342/.. du 9 février 1995 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 309/MA/EMAT/MO/0 du 1er avril 1974 (BOC, p. 1583 ;).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 640.2.6.

Référence de publication : BOC, p. 4019.

L'école supérieure du génie militaire portera, à compter du 1er juillet 1997, le nom de « école supérieure et d'application du génie ».

L'école supérieure du génie militaire de Versailles a été regroupée le 1er août 1995 avec l'école d'application du génie à Angers. L'ensemble a pris le nom d'école supérieure et d'application du génie. Cette mesure a fait l'objet de la décision ministérielle de référence.

La circulaire n^o309/MA/EMAT/MO/0 du 1^er avril 1974 portant changement d'appellation de l'école supérieure technique est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,

major général de l'armée de terre,

Yves CRENE.