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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; Bureau des fonctionnaires et employés

CIRCULAIRE N° 30/PC/4 relative à l'emploi de plusieurs membres d'une famille dans un même service.

Du 25 avril 1952
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 36/PC/4 du 18 juillet 1949 (BO/G, P.T., p. 2321) périmée.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.1.

Référence de publication : BO/G, p. 1434.

Aucune disposition réglementaire n'interdit l'emploi dans un même service de plusieurs membres d'une famille.

Néanmoins, il convient dans tous les cas d'éviter que l'un des membres d'une famille ne soit le chef d'un service ou n'occupe un poste lui conférant de l'autorité sur du personnel dont d'autres membres de sa famille feraient partie.

Il s'agit là d'une question d'organisation intérieure laissé à l'initiative des chefs de service ou d'établissement.