1.

Le « centre de documentation de photographies aériennes », créé par le décret n^o 46-1262 du 29 mai 1946 ⁽¹⁾, a pour mission de rassembler et d'archiver toutes les photographies aériennes.

2.

Les commandants d'aéronautique locale devront, le 1er janvier de chaque année, envoyer au service central hydrographique un état des missions photographiques effectuées au cours de l'année écoulée.

3.

Seules les photographies intéressant la topographie, la géographie, l'étude du terrain, le trait de côtes, l'implantation d'installations seront mentionnées dans l'état.

4.

Au vu de ces états, le service central hydrographique établira les listes de missions susceptibles d'intéresser le centre de documentation. Ces listes seront adressées aux bases qui feront alors parvenir au service central hydrographique :

• un tableau d'assemblage de la mission reproduit sur une carte marine ou une carte terrestre ;

• une épreuve de chaque photo.

La délivrance ultérieure des négatifs fera l'objet d'une demande du service central hydrographique à l'état-major général.

5.

Pour les missions photographiques ayant un caractère secret, le service hydrographique prendra l'accord de l'état-major général avant de demander aux bases l'expédition des épreuves.

6.

Les missions photographiques des dernières années, existant dans les photothèques des bases, figureront sur un état spécial qui devra être fourni avant le 1er mai 1954.