INSTRUCTION N° 269/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués et de l'escadrille 22 S.
Abrogé le 24 juillet 2008 par : INSTRUCTION N° 0-46322-2008/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués. Du 30 avril 1999NOR D E F B 9 9 5 1 0 7 1 J
1. L'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués et l'escadrille 22 s.
1.1. Missions.
L'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués (ESHE), créée le 1er janvier 1976, a pour mission la navalisation et la formation au vol sans visibilité (VSV) sur hélicoptère de tous les pilotes d'hélicoptères de l'aviation navale.
L'escadrille 22 S a pour mission de fournir le soutien spécifique de l'ESHE, le détachement 22 S/Jeanne d'Arc et des détachements occasionnels en Atlantique.
1.2. Implantation.
L'ESHE est implantée sur la base d'aéronautique navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic. L'escadrille 22 S est affectée sur la BAN Lanvéoc-Poulmic.
2. Commandement.
2.1.
Le commandant de l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués (ESHE), officier supérieur de marine, breveté d'aéronautique, exerce le commandement de l'escadrille 22 S.
Son titre est « commandant l'école de spécialisation sur hélicoptère embarqués et l'escadrille 22 S ». Il est nommé par arrêté ministériel.
2.2.
Le commandant de l'ESHE/22 S est assisté :
d'un officier de la marine, pilote d'aéronautique, exerçant les fonctions d'officier en second de l'ESHE/22 S ;
d'un officier de marine, breveté d'aéronautique, exerçant les fonctions de directeur de l'enseignement de l'ESHE.
2.3.
Le commandant de l'ESHE/22 S relève :
du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) pour tout ce qui concerne la formation ;
du commandant de l'aviation navale (ALAVIA) par l'intermédiaire du commandant de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic, pour tout ce qui concerne le domaine organique de l'escadrille 22 S ;
du commandant de l'arrondissement maritime de Brest, commandant la zone maritime Atlantique (CECLANT) par l'intermédiaire du commandant de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic, pour tout ce qui concerne les domaines territorial et opérationnel.
Le directeur du personnel militaire de la marine (ou son représentant) passe l'inspection formation de l'ESHE.
ALAVIA passe l'inspection générale de l'escadrille 22 S.
3. Attributions relatives au personnel.
3.1. Notation.
Le commandant de l'ESHE/22 S est noté en premier ressort et deuxième ressort par le commandant de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic et en dernier ressort par le directeur du personnel militaire de la marine, ALAVIA rédige une fiche d'appréciation.
Le commandant de l'ESHE/22 S note en premier ressort les officiers de l'ESHE/22 S et les officiers en formation.
Les officiers de l'ESHE et les stagiaires sont notés en dernier ressort par le directeur du personnel militaire de la marine.
Les officiers de la 22 S sont notés en dernier ressort par ALAVIA.
ALAVIA établit une fiche d'appréciation pour les officiers du personnel navigant affectés à l'ESHE.
3.2. Discipline.
En application de l'instruction citée en référence c) :
le commandant de l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués et de l'escadrille 22 S détient les pouvoirs disciplinaires de chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté ou en stage à l'ESHE/22 S ;
les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS) sont détenus par ALAVIA pour les fautes commises dans l'exécution de la mission ou dans le fonctionnement intérieur de l'ESHE/22 S, et par le commandant de l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT) pour les autres fautes.
4. Administration.
Le personnel de l'ESHE et de l'escadrille 22 S est administré par la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.
5. Moyens d'instruction.
5.1. Matériel aérien.
Le nombre et le type d'aéronef dont dispose l'escadrille 22 S sont fixés par l'état-major de la marine, bureau « emploi des forces » (EMM/OPL/EMPL).
L'état-major de la marine (EMM/OPL/EMPL) fixe annuellement les concours aériens à fournir à l'école de spécialisation par l'escadrille 22 S et par les autres formations de l'aviation navale.
Le matériel aérien de l'escadrille 22 S est ravitaillé, entretenu et géré par la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic. L'école peut également utiliser du matériel propre aux groupements des services opérations et des services techniques de la base.
5.2. Matériel d'instruction au sol.
Le matériel d'instruction au sol de l'ESHE comprend principalement des aides audiovisuelles et des matériels de démonstration et d'entraînement synthétiques.
La direction du personnel militaire de la marine, bureau formation (PM/FORM) fixe les conditions de financement des moyens d'instruction et de fonctionnement de l'école.
5.3. Concours extérieur.
Pour l'enseignement théorique et pratique, le commandant de l'école peut faire appel au concours d'officiers et officiers mariniers de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic, et des formations de l'aviation navale affectées.
6. Texte abrogé.
L'instruction no 103/DEF/EMM/PL/ORA du 6 janvier 1998, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués et de l'escadrille 22 S, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du chef d'état-major de la marine :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Philippe MALLARD.