LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION,

Vu le décret 84-588 du 10 juillet 1984 (BOC, p. 4618) modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l' arrêté du 26 septembre 1984 (BOC, p. 6735) modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l' arrêté du 29 janvier 1985 (BOC, p. 1173) modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,

ARRÊTE :

Niveau-Titre Titre premier. Nature et duree des epreuves.

Section SECTION I. CONCOURS EXTERNE.

Art. 1er.

(Modifié : arrêté du 26/03/1993.)

Le concours externe d'entrée aux instituts régionaux d'administration comporte trois épreuves écrites et une épreuve orale.

Le concours externe d'entrée aux instituts régionaux d'administration comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Les épreuves écrites sont les suivantes :

• 1. Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain (durée : 4 h ; coeff. 4).

• 2. Une épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, destinée à évaluer à la fois les connaissances générales des candidats et leurs connaissances des éléments fondamentaux de droit public, de droit communautaire et des politiques économiques (durée : 3 h ; coeff. 4).

• 3. Une épreuve portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes, ce choix étant exprimé au moment de l'inscription au concours :

  • finances publiques ;

  • géographie économique et humaine de la France et des pays de la Communauté économique européenne ;

  • gestion comptable et financière des entreprises ;

  • droit civil ;

  • droit constitutionnel ;

  • développement social urbain et politique de la ville ;

  • histoire du XXe siècle ;

  • droit et institutions sociales ;

  • gestion des ressources humaines ;

  • littérature des XVIIIe et XIXe siècles ; (durée : 3 h ; coeff. 2).

L'épreuve orale consiste en une conversation avec le jury, à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat (durée : 25 mn, dont 5 à 10 mn d'exposé avec préparation de 25 mn ; coeff. 5).

Section SECTION 2. CONCOURS INTERNE.

Art. 2.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 19/12/1996.)

Le concours interne d'entrée aux instituts régionaux d'administration comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale.

Les épreuves écrites sont les suivantes :

• 1. La rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : 4 h. ; coeff. 4) ;

• 2. Une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, portant sur les questions administratives et faisant appel aux éléments fondamentaux du droit public, du droit communautaire et des politiques économiques (durée : 3 h ; coeff. 4).

L'épreuve orale consiste en une conversation avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat, ainsi que ses motivations professionnelles (durée : 25 mn ; coeff. 4). Cette conversation a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience administrative, d'une durée de cinq à dix minutes. La conversation porte notamment sur des questions relatives aux connaissances administratives du candidat.

Section SECTION 3. EPREUVES FACULTATIVES.

Art. 3.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 05/05/1995.)

Les candidats aux concours externe et interne peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, subir l'une ou les épreuves facultatives suivantes :

• 1. Une épreuve d'exercices physiques dont les modalités sont fixées par l' arrêté du 29 janvier 1985 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration (coeff. 1).

• 2. Une épreuve écrite de langue étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe (durée : 2 h ; coeff. 1), le choix du candidat étant exprimé au moment de son inscription au concours.

Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne peuvent entrer en ligne de compte que pour la part excédant la note 10 sur 20.

Art. 4.

Les candidats au concours interne peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, subir une épreuve facultative sur le développement social urbain.

Cette épreuve orale a pour objet de vérifier la capacité du candidat à comprendre et à analyser une situation, à se situer dans un environnement notamment du point de vue social, économique et culturel, ainsi que son aptitude à apprécier les modalités d'action des services publics au regard des objectifs de la politique de la ville et des exigences du travail en partenariat (durée : 10 mn, avec préparation de 10 mn ; coeff. 1).

La note obtenue à cette épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte que pour la part excédant la note de 10 sur 20.

Niveau-Titre Titre II. Programme des épreuves.

Art. 5.

Le programme de la deuxième épreuve écrite des concours externe et interne est fixé comme suit :

  I. PROGRAMME DE DROIT PUBLIC.

  1. Droit constitutionnel et institutions politiques.

Notions générales sur les institutions politiques.

La Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté politique et ses modes d'expression.

Les institutions politiques françaises actuelles.

La Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs.

  2. Droit administratif et institutions administratives.

L'organisation administrative.

Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.

L'administration de l'Etat : administration centrale, services extérieurs, le préfet.

Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune.

Les chambres régionales des comptes.

Les personnes publiques spécialisées.

La justice administrative.

La séparation des autorités administratives et judiciaires : le tribunal des conflits.

L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs : les recours devant la juridiction administrative.

La réglementation juridique de l'activité administrative.

Le principe de légalité : le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes.

Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire.

Les contrats administratifs.

La responsabilité administrative.

La notion de service public : les différents gestionnaires des services publics : régies, concessions, établissements publics, entreprises publiques.

Les relations entre l'administration et les usagers : droits des usagers et des tiers, procédure administrative non contentieuse.

Les interventions de la puissance politique en matière immobilière.

Notions générales sur le domaine public, le domaine privé, l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Notions générales sur les travaux publics, la construction, l'urbanisme, l'aménagement du territoire.

  II. PROGRAMME DE DROIT COMMUNAUTAIRE.

  1. Les étapes de la construction européenne.

  2. Les aspects institutionnels des communautés européennes :

• les institutions et les organes des communautés ;

• les processus décisionnels ;

• les caractéristiques du système juridique communautaire : les différents types d'actes, la hiérarchie des normes, le principe d'applicabilité directe, le principe de primauté ;

• incidence du droit communautaire sur le droit français ;

• les organes juridictionnels ;

• les différents types de recours.

  III. PROGRAMME PORTANT SUR LES POLITIQUES ECONOMIQUES.

  1. Les problèmes économiques contemporains.

La crise d'adaptation des économies développées.

Aperçu de l'évolution de 1950 à 1986, les caractéristiques de la croissance rapide, les facteurs explicatifs.

Les causes des dérèglements, les transformations du système international (produits de base, nouveaux pays industriels, multinationales), les mutations technologiques, les blocages internes.

Les principaux problèmes des économies de marché : la lenteur et l'irrégularité de la croissance, la coexistence de l'inflation et du chômage, le déséquilibre de la balance des paiements courants, la crise de l'Etat protecteur.

Les politiques économiques, les politiques de sauvegarde (approvisionnement, environnement, population), les politiques de croissance équilibrée (concurrence, politique industrielle, recherche et développement), les politiques de l'emploi, régionales, sociales, les politiques de régulation conjoncturelle (monétaire, budgétaire, des prix, des revenus).

La France.

Les grandes lignes de l'évolution économique depuis 1945, du début de la V^e République à la crise sociale de 1968, de la crise sociale aux chocs pétroliers.

Le poids économique de l'Etat, l'économie publique marchande, la planification.

Les communautés économiques européennes.

L'édification de l'Europe, les regroupements sectoriels, Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).

La Communauté économique européenne (CEE) : le marché intérieur (les quatre libertés fondamentales, la politique de la concurrence, la politique fiscale), le marché commun agricole et la Politique agricole commune (PAC).

L'approfondissement de la communauté, la création d'une union monétaire (serpent, Système monétaire européen, Fonds européen de coopération monétaire).

L'ébauche d'une politique industrielle (politique des structures de production, des transports, de l'énergie, de la recherche, de l'environnement).

L'horizon 1992, libre circulation des travailleurs, unification du marché des biens et des services.

L'organisation des relations extérieures (avec le GATT, les pays industrialisés, les pays en voie de développement).

  2. Notions d'analyse économique.

La monnaie, le crédit :

• les différentes sortes de monnaie ;

• les intermédiaires financiers ;

• les marchés (marchés monétaires, marchés des prêts à l'économie, marchés financiers).

  3. Les relations économiques internationales.

L'expression des relations internationales, la balance des paiements.

L'organisation monétaire et financière internationale, les organismes financiers internationaux, le système monétaire international (système de Bretton Woods, système de la Jamaïque).

La régulation des échanges, la libéralisation des échanges après la Seconde Guerre mondiale (GATT), la résurgence du protectionnisme.

Art. 6.

(Complété : arrêté du 05/05/1992.)

Le programme des matières à option de la troisième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :

  I. PROGRAMME DE FINANCES PUBLIQUES.

Le problème des finances publiques, ses aspects politiques, économiques et sociaux, ses rapports avec le Plan.

Le budget de l'Etat : les aspects politiques et économiques du budget de l'Etat : les principes traditionnels du droit budgétaire et leurs adaptations.

Les ressources publiques : fiscalité et prélèvements sociaux (répartition, évolution, mécanisme) ; les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires. La préparation du budget. La loi de finances de l'année et les lois de finances rectificatives.

L'exécution du budget. Les principes généraux de la comptabilité publique ; les agents d'exécution du budget : ordonnateurs et comptables ; la période d'exécution du budget.

La procédure d'exécution des dépenses : engagement, constatation du service fait, liquidation, ordonnancement, paiement.

Le contrôle financier ; la responsabilité des ordonnateurs et des comptables.

Le contrôle de l'exécution du budget. Caractères généraux du contrôle, les contrôles administratifs. Les contrôles juridictionnels : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire. Le contrôle parlementaire, la loi de règlement du budget.

  II. PROGRAMME DE GEOGRAPHIE ECONOMIQUE ET HUMAINE DE LA FRANCE ET DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.

Les candidats devront manifester une connaissance précise des données relatives à la France dans les domaines définis par le programme ; une bonne connaissance des données générales relatives à l'ensemble de la Communauté économique européenne est également demandée.

  1. La population.

Problèmes démographiques, répartition régionale et sociale, la population active et l'immigration.

  2. Les activités économiques.

L'agriculture : les grandes régions agricoles, les grands types d'activités agricoles, les transformations des produits agricoles, le commerce des produits agricoles.

L'exploitation des richesses maritimes et forestières.

L'industrie : les matières premières, les sources d'énergie, les grandes régions industrielles de transformation, les industries nouvelles.

La vie économique : les fonctions urbaines, les transports, les échanges interrégionaux, les échanges de liens et de services.

Le commerce international.

  3. L'action de l'homme sur le milieu naturel.

La modification des milieux naturels : érosion, déforestation et pollutions ; les actions d'aménagement du milieu naturel.

  III. PROGRAMME DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE DES ENTREPRISES.

  1. Notions fondamentales de comptabilité générale.

Le langage comptable : traduction des faits économiques et juridiques en langage comptable, le jeu des comptes.

La classification des comptes : les plans comptables, le nouveau plan comptable 1982.

Opérations d'inventaire et établissement des documents de synthèse :

• le compte de résultat ;

• le bilan ;

• le tableau de financement et étude de l'annexe ;

• principes de consolidation des comptes ; les états comptables consolidés.

  2. Notions fondamentales de comptabilité analytique.

Analyse par produits : prix de revient complet, « direct costing », coûts standard.

Analyse par centre de responsabilité, centre de coût et centre de profit.

Analyse de la rentabilité de l'entreprise.

  3. Eléments de gestion financière.

• a).  L'analyse financière, diagnostics financiers et instruments d'analyse :

  Le bilan fonctionnel, fonds de roulement et fonds de roulement fonctionnel ; financement des activités de production de l'entreprise ; les besoins en fonds de roulement ; l'autofinancement ; méthodes de construction du tableau de financement ; analyse de résultat (valeur ajoutée, excédent d'exploitation brute).

• b).  Gestion financière :

  • Gestion de la trésorerie, conditions bancaires ;

  • L'endettement, la politique de distribution ;

  • Stratégie de la croissance : l'investissement et son financement, stratégie de la croissance équilibrée.

• c).  La décision financière :

  • Théorie de la décision ;

  • Modèles de décision financière ;

  • Le risque ;

  • Diversification et théorie du portefeuille ;

  • Techniques quantitatives de décision (programmation linéaire, simulation) ;

  • Choix de la structure financière et coût du capital.

  4. Eléments de contrôle de la gestion.

• a).  Contrôle budgétaire :

  Budgets et plans à moyen terme, les tableaux de bord. Les analyses différentielles, surplus, écarts.

• b).  Contrôle de gestion :

  Contrôle de la fabrication, des services, des ventes, des stocks.

  5. Stratégie et planification stratégique.

  IV. PROGRAMME DE DROIT CIVIL.

  1. Les personnes.

• a).  Les personnes physiques :

  • conditions de la personnalité ;

  • droits ;

  • nom ;

  • domicile.

• b).  Les personnes morales :

  • nature de la personnalité morale ;

  • classification ;

  • création et dispositions (sociétés, syndicats, associations, fondations) ;

  • conséquences de la personnalité morale.

  2. La famille.

• a).  Le mariage :

  • conditions ;

  • les effets du mariage et les conséquences juridiques de l'état d'époux ;

  • dissolution et relâchement du mariage ;

    • le divorce ;

    • la séparation de corps.

• b).  L'état dans la famille :

  • la filiation ;

  • effets de la parenté et de l'alliance.

• c).  La famille naturelle :

  • l'union libre ;

  • établissement de la filiation naturelle ;

  • effets de la filiation naturelle.

• d).  La famille adoptive :

  • adoption plénière ;

  • adoption simple.

  3. Les incapacités.

• a).  Règles de capacité et d'incapacité.

• b).  Les mineurs :

  • autorité parentale ;

  • administration légale et tutelle.

• c).  Les régimes de protection des incapables majeurs.

  4. Les obligations.

• a).  Les sources des obligations :

  • les catégories d'actes juridiques ;

  • l'autonomie de la volonté.

• b).  Le contrat :

  • conditions de formation ;

  • sanctions des conditions de formation des actes juridiques ;

  • effet du contrat ;

  • l'inexécution du contrat.

• c).  Le fait juridique :

  • la responsabilité extracontractuelle ;

  • les quasi-contrats.

  5. Les biens.

• a).  Le droit de propriété :

  • étendue, propriété collective ;

  • mode d'acquisitions de la propriété des meubles et immeubles ;

  • sanctions et preuve du droit de propriété.

• b).  Les droits réels principaux :

  • l'usufruit ;

  • les servitudes ;

  • bail à construction et bail emphythéotique.

  V. PROGRAMME DE DROIT CONSTITUTIONNEL.

  1. Les institutions françaises de 1870 à 1958.

• a).  La IIIe République :

  • l'installation du régime ;

  • les institutions et leur fonctionnement ;

  • les caractères dominants du régime ;

  • la fin du régime et les gouvernements successeurs.

• b).  La IVe République :

  • l'installation du régime ;

  • les institutions et leur fonctionnement ;

  • la détérioration du régime.

  2. Les institutions de la Ve République.

• a).  Présentation de la Ve République :

  • l'installation du régime ;

  • l'évolution du régime ;

  • le fonctionnement du régime ;

  • la nature du régime.

• b).  Le peuple souverain :

  • le suffrage ;

  • les élections présidentielles, législatives, sénatoriales ;

  • le référendum ;

  • les partis politiques français.

• c).  Le Président de la République, l'exercice du pouvoir présidentiel et du pouvoir de crise.

• d).  L'organisation du Gouvernement et du Parlement.

• e).  Les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

• f).  Le fonctionnement du Gouvernement et du Parlement.

• g).  Le Conseil constitutionnel et la fonction juridictionnelle.

• h).  Les normes juridiques et leur hiérarchie :

  • le droit issu des communautés (règlement-directive) ;

  • la Constitution ;

  • les normes inscrites dans les traités et accords internationaux ;

  • la loi ;

  • les ordonnances ;

  • les règlements.

  3. Le fonctionnement des régimes étrangers contemporains.

• a).  Les régimes parlementaires britannique, allemand et italien.

• b).  Le régime présidentiel aux Etats-Unis.

• c).  Le régime de l'URSS.

  VI. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET DE POLITIQUE DE LA VILLE.

  1. Approche des phénomènes urbains.

• a).  Sociologie urbaine :

  • Histoire des mouvements sociaux : le déplacement de la question sociale.

  • Les rapports sociaux dans la ville : exclusion-intégration.

  • La citoyenneté.

• b).  Géographie urbaine :

  • Démographie : évolution de la population urbaine.

  • Les villes contemporaines : organisation, fonctions, tendances actuelles de l'urbanisation et conséquences sur la société et l'économie.

  La notion de développement appliquée au territoire et aux populations habitant sur ce territoire :

  • le développement local ;

  • le développement social urbain (approche globale et transversale).

  2. Les acteurs de la ville.

Sociologie des organisations :

• le changement dans les organisations ;

• rôle et stratégies des différents acteurs (collectivités publiques, organisations privées, habitants).

Les politiques publiques :

• théorie des politiques publiques ;

• rôle de l'Etat et des collectivités locales (la décentralisation) ;

• notions générales sur les politiques sectorielles (social, emploi, éducation, logement, économique, urbanisme, sécurité et prévention) ;

• la politique de développement social urbain.

  VII. PROGRAMME D'HISTOIRE DU XXe SIECLE.

L'Europe et le monde en 1918.

L'évolution entre les deux guerres.

Les grandes démocraties (France, Royaume-Uni, Etats-Unis).

L'URSS.

Les régimes fascistes (Allemagne, Italie).

Les grandes étapes de la Seconde Guerre mondiale et le monde en 1945.

L'évolution jusqu'en 1973.

La décolonisation et le tiers monde.

La prospérité et la guerre froide.

La IVe et la Ve République.

Nota. — Les aspects politiques, économiques, sociaux et culturels doivent être abordés.

  VIII. PROGRAMME DE DROIT ET INSTITUTIONS SOCIALES.

  1. L'organisation de la protection sociale.

Notions sur les administrations et les juridictions intervenant dans les domaines des relations du travail, de l'emploi, de la protection sociale et de la santé. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans la commune et le département.

  2. L'organisation de la sécurité sociale.

Le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux et autonomes) ; principes essentiels, organisation, évolution, principaux types de prestations, financement, problèmes résultant de la multiplicité des régimes.

  3. Notions sur les autres grands systèmes de protection sociale.

Régimes complémentaires, mutualité, assurance chômage.

  4. L'organisation de l'aide sociale.

L'aide sociale légale, l'aide sociale complémentaire : le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans les communes et les départements.

  5. Notions de démographie.

Les données élémentaires de la démographie française, la politique de la population et des migrations.

  6. Les grandes politiques sociales.

La politique de l'emploi, le marché de l'emploi, la lutte contre le chômage. Les accidents du travail : prévention et réparation.

La politique de formation, de perfectionnement et de promotion.

La politique de l'enfance et de la famille, la politique de la santé, le service public hospitalier, la politique de la vieillesse.

  IX. PROGRAMME DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES.

L'administration et les ressources humaines.

La fonction Personnel : missions, domaines, statut et place de la fonction Personnel dans l'administration.

La gestion de l'emploi : informatisation et gestion prévisionnelle des effectifs. Recrutement, sélection. Mécanismes d'affectation et d'intégration.

L'appréciation du personnel et la gestion des carrières : classification des hommes et des emplois. Outils d'évaluation de la gestion du personnel : évaluation individuelle et collective.

La formation du personnel : besoins en formation ; les plans annuels et pluriannuels de formation.

Les structures de communication et de participation dans l'administration : fonctionnement des instances paritaires.

Démarche qualité : projets de service.

  X. PROGRAMMES DE LITTERATURE DES XVIII e et XIX e SIECLES.

  1. XVIII e siècle.

L'essor des Lumières :

• Montesquieu : Lettres persanes ;

• Voltaire : Zadig, Candide ;

• Prévost : Manon Lescaut ;

• Marivaux : La Double Inconstance, Les Fausses Confidences, l'Ile des esclaves.

Le zénith des Lumières :

• L'Encyclopédie ;

• Diderot : Jacques le Fataliste, Le Neveu de Rameau ;

• Rousseau : Du contrat social, Emile.

L'ère des bouleversements :

• Rousseau : Rêveries du promeneur solitaire, Confessions ;

• Laclos : Liaisons dangereuses ;

• Beaumarchais : Le Barbier de Séville, Le Mariage de Figaro ;

• Sade : La Philosophie dans le boudoir.

  2. XIX e siècle.

Les précurseurs du romantisme :

• M^me de Staël : De la littérature ;

• Chateaubriand : Atala, Mémoires d'outre-tombe ;

• Constant : Adolphe.

Le romantisme :

Lamartine : Méditations poétiques ;

Musset :

• Poésie : Les Nuits ;

• Théâtre : Les Caprices de Marianne, Lorenzaccio, On ne badine pas avec l'amour ;

Vigny : Les Destinées :

Hugo :

• Poésie : Contemplations ;

• Théâtre : Hernani, Ruy Blas.

Réalisme, naturalisme :

• Balzac : Le Père Goriot, Eugénie Grandet, Le Lys dans la vallée, Illusions perdues.

• Stendhal : Le Rouge et le Noir, La Chartreuse de Parme ;

• Flaubert : Madame Bovary, L'Education sentimentale ;

• Zola : L'Assommoir, La Bête humaine, L'Argent, Le Bonheur des dames.

A l'aube de la poésie moderne :

• Beaudelaire : Les Fleurs du mal ;

• Rimbaud : Une saison en enfer, Illuminations ;

• Mallarmé : Poésies.

Art. 7.

Le programme de l'épreuve facultative ayant trait au traitement automatisé de l'information est fixé comme suit :

  I. DONNEES GENERALES.

  1. L'informatique dans l'organisation administrative.

  2. L'introduction des nouvelles technologies dans les méthodes de gestion administrative.

  3. Politique nationale en matière d'équipement informatique.

  II. SYSTEMES INFORMATIQUES.

  1. Les équipements :

• les ordinateurs ;

• les périphériques ;

• les réseaux.

  2. Les logiciels :

• les systèmes d'exploitation ;

• les langages évolués et les métalangages ;

• les progiciels.

  3. Les différents types d'organisation informatique :

• l'informatique centralisée ;

• l'informatique asservie ;

• l'informatique partagée ;

• l'informatique répartie.

  III. APPLICATIONS.

Gestion du personnel, comptabilité, gestion prévisionnelle, traitement de texte, courrier électronique, téléconsultation, statistiques, enquêtes et aide à la décision, enseignement assisté par ordinateur, téléinformatique, banque de données, applications sectorielles.

  IV. GESTION DE L'INFORMATIQUE.

Relations entre organisation générale et informatique, schéma directeur et cahier des charges, informatique et conditions de travail, l'acquisition et l'implantation d'un système, maintenance et développement, le personnel informaticien, les utilisateurs.

  V. DROIT DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION.

Principes généraux du droit du logiciel, informatique et libertés, l'accès aux documents administratifs.

Pour la préparation de cette épreuve, les candidats devront accorder une importance particulière aux spécificités et aux réalisations concernant le traitement de l'information dans l'administration française.

Niveau-Titre TITRE III. MODALITES D'ORGANISATION COMMUNES AUX DEUX CONCOURS.

Contenu

(Ajouté : arrêté du 26/03/1993.)

Art. 7 bis.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 05/05/1995.)

Pour chaque concours, le jury établit à l'issue des épreuves écrites la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à une épreuve obligatoire. Les points attribués aux épreuves facultatives ne peuvent être pris en compte qu'en cas d'admissibilité pour l'établissement de la liste d'admission.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite. En cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve orale, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à la deuxième épreuve écrite pour le concours externe, à la deuxième épreuve orale pour le concours interne.

Art. 8.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 1992.

Art. 9.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.