DIRECTION CENTRALE DES SERVICES DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction du service vétérinaire ; Bureau remonte

DÉCRET N° 53-389 abrogeant le décret du 9 avril 1878 désignant les catégories d'exemptions à établir en exécution du titre VIII de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires (A)

Du 29 avril 1953
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 340.1.3.

Référence de publication : BO/G, p. 3513.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."