La présente instruction a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles doit être effectuée l'orientation des militaires du rang sous contrat (MDR/C) de l'armée de terre. Elle ne s'adresse pas au personnel :

• engagé volontaire de la légion étrangère (EVLE) ;

• engagé volontaire sous-officier (EVSO) ;

• volontaire de l'armée de terre (VDAT).

Elle abroge et remplace l' instruction 2731 /DEF/PMAT/EG/A/1 du 30 décembre 1996 , relative à l'information et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre.

1. GENERALITES.

1.1.

L'orientation a pour but de guider les intéressés dans le déroulement de leur parcours professionnel, compte tenu de leurs aspirations personnelles, de leurs aptitudes constatées, des compétences qu'ils ont acquises et des besoins de l'armée de terre.

1.2.

L'orientation des MDR/C s'effectue sous la responsabilité des chefs de corps ou commandants de formation. Il leur appartient d'adapter les modalités de cet acte de gestion à la situation générale et particulière de leur formation et aux cas personnels des MDR/C orientés. Mais il importe de respecter à minima les différents stades définis au point 2.1 et d'établir, effectivement, le document décrit au point 2.2.4.

2. PRINCIPES DE L'ORIENTATION.

L'orientation est continue. Elle constitue un dialogue, amorcé dès l'entrée en service de l'engagé et ne prend fin qu'à son départ hors de l'institution militaire. La notation, annuelle, est l'instant privilégié permettant d'établir avec l'intéressé un bilan et d'examiner les perspectives qui s'offrent à lui tout au long de son parcours professionnel. Ces éléments doivent apparaître dans la case « orientation » de la feuille de notes du militaire du rang.

Préalable indispensable à toute démarche susceptible de modifier le déroulement du parcours professionnel de l'engagé, l'orientation se décompose en :

• une orientation officielle et réglementaire, placée à certains stades du parcours professionnel (cf. 2.1), le respect de ces stades étant impératif ;

• une orientation conjoncturelle, dictée par des circonstances particulières, par exemple ;

  • orientation vers un deuxième certificat élémentaire, technique ou militaire ;

  • obtention du brevet militaire professionnel élémentaire ;

  • réorientation vers un certificat technique d'un autre domaine, quelle qu'en soit la cause ;

  • volonté particulière exprimée par l'intéressé, quel qu'en soit le motif.

2.1. Les différents stades de l'orientation.

Ces stades de l'orientation sont impératifs, il est de la responsabilité du chef du bureau des ressources humaines de l'organisme d'administration de la formation d'en assurer la planification annuelle (hormis le premier stade, objet du point 2.1.1).

2.1.1. Premier stade de l'orientation.

2.1.1.1. Avant la formation de spécialité initiale.

« La formation des militaires du rang se limite à l'apprentissage d'un métier dans une seule filière au cours du premier contrat » [cf. point 2.1 de la directive 1300 /DEF/EMAT/PRH/PEG du 29 juillet 1999 (n.i. BO)].

A ce titre, le chef du bureau des ressources humaines vérifie que le domaine de la formation de spécialité initiale envisagée correspond au domaine de spécialités au titre duquel le MDR/ C a signé son contrat d'engagement [imprimé N° 311-2/6, instruction 2000 /DEF/PMAT/EG/ B du 29 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 549 ; BOEM 311-2)].

A cet effet, la fiche d'orientation de militaire du rang sous contrat (imprimé N° 314/23) est utilisée. Les informations à porter concernent les données administratives du point 1 de l'imprimé.

2.1.1.2. A la fin de la formation initiale.

Cette préorientation, organisée et établie par la formation ayant assuré la formation initiale de l'intéressé, a pour but :

• de détecter au plus tôt le personnel possédant un potentiel sous-officier avéré. A cet effet, la fiche d'orientation de militaire du rang sous contrat (imprimé N° 314/23) est de nouveau utilisée. Les informations à porter concernent le point 3.1 de l'imprimé. Cette fiche sera insérée au dossier de l'intéressé et utilisée pour l'orientation de la deuxième année de services ;

• de permettre la détection d'un éventuel besoin en réorientation, qu'il soit lié à une inaptitude physique ou à tout autre motif.

Cette préorientation ne donne pas lieu à réunion de la « commission d'orientation », décrite au point 2.2.2.

2.1.2. Au cours de la deuxième année de service et à l'issue de la formation élémentaire de spécialité.

Le MDR/C est orienté, soit :

• vers le recrutement sous-officier voie corps de troupe « semi-direct » si son potentiel est avéré ;

• vers le recrutement sous-officier voie corps de troupe « rang » si son potentiel demande à être confirmé ;

• vers la voie de spécialiste, par le biais d'une mise en formation amenant à des emplois de niveau 13 [l'orientation définitive conduisant à la mise en formation vers le certificat technique du 1^er degré (CT 1) ou vers un autre diplôme est de la responsabilité des bureaux de gestion de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), selon les capacités de formation au CT 1 par domaine de spécialités et par an. Cette décision ne sera prise qu'après l'orientation des quatre années de services].

Dans le cas d'un contrat initial de trois ans :

• le renouvellement ou non du contrat devra être signifié ;

• si le contrat n'est pas renouvelé, l'intéressé devra être informé qu'il ne peut bénéficier des mesures d'aides à la reconversion.

Dans le cas d'un contrat initial de cinq ans, le renouvellement ou non du contrat devra être envisagé (il sera confirmé ou non à quatre ans de services).

Pour chacune de ces possibilités, les différentes étapes du processus qu'il devra suivre ainsi que les délais prévisibles pour y parvenir, seront précisés au militaire du rang orienté (nature des certificats à acquérir et conditions de candidature, conditions de notation à remplir).

2.1.3. Dans le courant de la quatrième année de service.

Il s'agit, soit :

• d'envisager l'orientation vers le recrutement sous-officier voie corps de troupe « semi-direct » tardif ;

• de confirmer ou d'envisager l'orientation vers le recrutement sous-officier voie corps de troupe « rang » ;

• de confirmer l'orientation vers un parcours de spécialiste ;

• de confirmer le non-renouvellement de contrat éventuel au terme des cinq ans, avec mise en place de l'aide à la reconversion adaptée. Dans ce cas, un exemplaire de la fiche d'orientation est transmis au bureau recrutement reconversion et condition du personnel du corps (BRCP).

Dans les trois premiers cas, la fiche d'orientation est transmise à la direction du personnel concernée, via la région terre (RT). Le renouvellement du contrat est effectué. En outre, les différentes étapes du processus que le militaire du rang devra suivre ainsi que les délais prévisibles pour y parvenir, lui seront précisés (nature des certificats à acquérir et conditions de candidature, conditions de notation à remplir).

Lors du renouvellement du contrat, l'attention du militaire du rang sous contrat sera attirée sur le fait qu'un contrat de trois ans ne lui permettrait pas d'accéder à l'indemnité de départ (dans ce cadre, un contrat d'une durée de cinq ans sera privilégié).

2.1.4. Dans le courant de la septième ou de la huitième année de service.

Cette phase de l'orientation a vocation a se dérouler après que le militaire du rang ait suivi les phases prévues par l'orientation précédente. C'est pourquoi elle peut s'effectuer à sept ans ou huit ans de services. Dans le cas où le cursus de formation [ou le millésime du concours du certificat d'aptitude technique du 2^e degré (CAT 2)], prévu par l'orientation précédente, aménerait l'intéressé au-delà des huit ans de services, cette orientation pourra être réalisée à neuf ans de services.

Dans le cas d'une réussite au CT 1 ou au CAT 2, l'orientation vers une poursuite des services au-delà de onze ans sera confirmée, et le contrat sera immédiatement renouvelé (ici encore, une durée de contrat de cinq ans sera privilégiée).

A ce stade du parcours professionnel, une réorientation peut être envisagée, en faisant le point sur :

• les ultimes possibilités de devenir sous-officier par le biais du recrutement « rang » tardif ;

• la possibilité de se diriger vers une nouvelle spécialité en vue d'entamer, à la fois, le cycle ultérieur du parcours professionnel tout en préparant le retour à la vie civile.

Dans l'éventualité d'une cessation prévisible des services, les différentes actions d'aide à la reconversion à entreprendre doivent être envisagées avec l'intéressé, et un exemplaire de la fiche d'orientation transmis au bureau recrutement reconversion et condition du personnel du corps.

2.1.5. Avant le terme de la treizième année de service.

Il s'agit alors de dresser avec le militaire du rang, un bilan du parcours professionnel effectué, destiné à statuer sur :

• soit la poursuite des services au-delà de quinze ans ;

• soit, au contraire, la préparation de la reconversion et du reclassement dans le secteur civil, en fixant les échéances et en l'informant sur les différentes facilités offertes par l'armée de terre.

2.1.6. Remarques.

Dans le cadre du renouvellement de contrat, l'orientation peut être associée à une demande de mutation, afin de satisfaire les desiderata du militaire du rang orienté ou les besoins de l'institution. Dans ce cas, mention en est portée sur la fiche d'orientation.

Outre les quatre stades mentionnées ci-dessus pour l'orientation des militaires du rang sous contrat, le chef de corps conserve toute latitude pour effectuer l'orientation ou la réorientation de tel ou tel militaire du rang à un autre stade de son parcours professionnel, si cela s'avère nécessaire. En cas de réorientation, mention doit être faite des motifs sur la fiche d'orientation de l'intéressé.

Par ailleurs, s'il se présente des cas particuliers qu'il estime ne pas être en mesure de résoudre à son échelon, le chef de corps pourra, à tout moment, les soumettre à la région terre dont il relève (cas du personnel non CT 1 non CAT 2), ou à la direction du personnel concernée (bureau de gestion pour la direction du personnel de l'armée de terre) dont relève l'intéressé (cas du personnel titulaire du CT 1 ou du CAT 2).

Enfin, en dehors de ces quatre stades d'orientation, toute obtention de qualification (certificat et brevet) doit être l'occasion privilégiée, pour le commandant d'unité, de faire le point avec le militaire du rang concerné.

2.2. Processus à employer pour l'orientation des militaires du rang sous contrat.

L'orientation est une action permanente et il appartient au commandant d'unité, avant chaque étape majeure du parcours professionnel, de s'assurer que l'engagé est correctement informé des différentes possibilités qui s'offrent à lui.

En dehors du cas particulier que représente l'orientation initiale décrite au point 2.1.1, le processus d'orientation comporte trois phases.

2.2.1. Première phase : l'entretien préliminaire.

Le commandant d'unité doit avoir un entretien avec le militaire du rang concerné, entretien essentiellement destiné à :

• faire le bilan du parcours professionnel déjà effectué, et notamment des appréciations portées sur lui ;

• lui faire exprimer ses aspirations personnelles et, en particulier, l'amener à préciser s'il a l'intention ou non de renouveler son contrat.

Il doit se faire assister, pour cet entretien, du chef de section ou son adjoint, avec lequel il aura préparé, au préalable, l'entretien.

2.2.2. Deuxième phase : la « commission d'orientation ».

Après cet entretien avec le commandant d'unité, le cas du militaire du rang est examiné par une « commission d'orientation », constituée au sein de chaque corps.

La composition de cette « commission d'orientation » ne saurait être rigide. Il conviendra de l'adapter en fonction de la dimension de la formation concernée, du nombre de dossiers à traiter et de la situation particulière des engagés à orienter.

Toutefois, l'attention est appelée sur la nécessité absolue d'y faire entrer le chef de bureau des ressources humaines, un médecin et le président des engagés volontaires.

A titre d'exemple, cette composition, dans un régiment, pourrait être la suivante :

• le chef de corps ou un officier supérieur le représentant, président ;

• le médecin-chef ou son représentant ;

• le chef du bureau des ressources humaines ;

• le commandant d'unité concerné ;

• l'officier conseil (en raison de sa mission dans le cas de l'aide à la reconversion éventuellement envisagée au profit de l'engagé) ;

• le président des engagés volontaires ;

• tout autre officier ou sous-officier dont le chef de corps jugerait la présence utile, compte tenu du cas particulier du militaire du rang concerné (chef d'un des services de la formation, par exemple).

Au cours de la réunion de la « commission d'orientation », sont examinés notamment :

• les aptitudes et les desiderata du militaire du rang ;

• les conclusions dégagées par le commandant d'unité à la suite de son entretien avec l'intéressé ;

• le dossier de l'intéressé ;

• la voie vers laquelle il paraît devoir être orienté compte tenu de ses capacités constatées, de ses aspirations personnelles, des compétences qu'il a acquises et des besoins de la formation, de la région terre ou de l'armée de terre, évalués si besoin est, en liaison avec la région terre (cas des MDR/C non CT 1 non CAT 2), ou la direction du personnel dont relève l'intéressé (cas des MDR/C titulaires du CT 1 ou du CAT 2) ;

• le processus qu'il devra suivre et les délais à envisager pour le faire aboutir dans la voie ainsi pressentie.

Le militaire du rang orienté n'assiste pas aux délibérations de la commission et celle-ci ne doit émettre qu'un avis sur l'orientation à donner à l'intéressé, le chef de corps restant ensuite entièrement libre de la suite à y donner.

2.2.3. Troisième phase : l'entretien avec le commandant d'unité.

A la suite des travaux de la « commission d'orientation » et de la décision du chef de corps, le commandant d'unité reçoit le militaire du rang en présence de son chef de section et lui indique la voie dans laquelle il doit s'engager. Il lui précise notamment les différents éléments qui ont été pris en considération pour aboutir à cette conclusion et s'en entretient avec lui.

L'attention du militaire du rang concerné devra toutefois être attirée sur le fait que l'orientation qui lui aura été ainsi indiquée ne doit pas être considérée comme absolument intangible et qu'en tout état de cause, les conclusions qui auront été dégagées sont subordonnées à l'atteinte des conditions requises (par exemple, en termes de durée des services, de notation, de grade, etc.).

2.2.4. Documents utilisés.

L'orientation retenue sera mentionnée sur la feuille de notes annuelle à la rubrique « orientation » avec mention de sa date. Elle y sera reportée chaque année, jusqu'à ce que le cas du militaire du rang concerné soit examiné par une nouvelle commission d'orientation.

Elle sera, de plus, accompagnée des raisons qui l'ont motivée, portées sur la fiche d'orientation (cf. imprimé N° 314/23) qui devra être remplie à chacun des stades d'orientation prévus au point 2.1.

La fiche d'orientation sera établie en quatre exemplaires :

• le premier pour être inséré dans le dossier du personnel ;

• le second pour être détenu par le chef du bureau des ressources humaines du corps (BRH) (cet exemplaire sera transmis au chef du BRCP dans le cas d'un non-renouvellement de contrat) ;

• le troisième pour être remis à l'intéressé ;

• le quatrième pour être adressé à la région terre dans le cas d'une orientation conduisant, soit au parcours professionnel long, soit au recrutement dans le corps des sous-officiers (cf. guide des procédures de gestion déconcentrée des militaires du rang sous contrat non CT 1, non CAT 2), ou dans le cas d'un non-renouvellement de contrat.

2.3. Eléments dont dispose le chef de corps.

Annuellement, le chef de corps dispose :

• d'une directive de gestion indiquant les mesures de gestion applicables pour l'année considérée ;

• de deux circulaires annuelles concernant le recrutement sous-officier voie corps de troupe « semi-direct » et le recrutement sous-officier voie corps de troupe « rang ».