Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

ARRÊTÉ définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées.

Abrogé le 09 novembre 2004 par : ARRÊTÉ relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées. Du 09 juin 1993
NOR D E F P 9 3 0 1 6 3 3 A

Précédent modificatif : Arrêté du 5 février 1998 (BOC, p. 956) NOR DEFP9801122A.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 6 décembre 1990 (BOC, 1991, p. 1).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 4253.

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 76-802 du 19 août 1976 (BOC, p. 2703) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences, et notamment ses articles 6 et 8 ;

Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des armées, et notamment ses articles 9, 10 et 11 ;

Vu le décret 78-356 du 17 mars 1978 (BOC, p. 2351) relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées, et notamment ses articles 6 et 8,

ARRÊTE :

Art. 1er.

(Modifié : arrêté du 05/02/1998.)

Les candidats aux concours visés aux articles 6 et 8 du décret du 19 août 1976, aux articles 9 et 10 du décret du 24 décembre 1976 et aux articles 6, 7 et 8 du décret du 17 mars 1978 susvisés doivent :

être reconnus aptes à faire campagne ;
ne pas être exempts définitifs de sport ;
présenter le profil médical minimum suivant :

a). Ingénieurs militaires des essences et officiers du corps technique et administratif :
S
I
G
Y
C
O
P
3
2
3
4
3
2
2
b). Sous-officiers du service des essences des armées :
S
I
G
Y
C
O
P
3
2
3
3
3
2
2

Toutefois, une dérogation aux trois conditions susmentionnées peut être accordée par le ministre de la défense (direction centrale du service des essences des armées) aux militaires diminués physiquement des suites de blessures, accidents ou maladies imputables au service.

Art. 2.

Les candidats féminins doivent en outre, en cas d'admission, satisfaire aux conditions d'aptitude requises pour le recrutement du personnel féminin, fixées par l'instruction en vigueur relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire.

Art. 3.

L'arrêté du 6 décembre 1990 définissant, pour le service des essences des armées, les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Jacques ANDREU.