DÉCRET N° 2000-580 relatif à l'inspection de l'armée de terre.
Abrogé le 25 novembre 2008 par : DÉCRET N° 2008-1219 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Du 28 juin 2000NOR D E F D 0 0 0 1 7 0 5 D
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur la rapport du Premier ministre et du ministre de la défense ;
Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (1) modifié fixant les attributions des chefs d'état-major,
DÉCRÈTE :
Art. 1er.
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose de l'inspection de l'armée de terre, placée sous les ordres d'un officier général, qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de terre.
L'inspection de l'armée de terre est chargée de s'assurer de la mise en œuvre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre et de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier.
Art. 2.
Les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre sont précisées par arrêté du ministre de la défense.
Art. 3.
Le décret n° 80-634du 4 août 1980 relatif aux inspecteurs de l'armée de terre est abrogé.
Art. 4.
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
JACQUES CHIRAC.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel JOSPIN.
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.