ARRÊTÉ fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance.
Du 28 novembre 2000NOR D E F D 0 0 0 1 9 1 8 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 96-576 du 27 juin 1996 (1) fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret 2000-1152 du 28 novembre 2000 ,
ARRÊTE :
1.
Les matériels concernés par le présent arrêté et appelés « matériels de l'armée de terre » comprennent les matériels non consommables dont les directions de service de l'armée de terre assument la responsabilité en tant que gestionnaires.
Ces matériels sont répartis par spécialités dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
2.
Les matériels de l'armée de terre sont également répertoriés en classes d'appartenance définies en fonction des attributions respectives du commandement et des directions de service en matière de répartition des matériels au sein des formations. Les classes d'appartenance sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.
3.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2000.
Alain RICHARD.
Annexes
ANNEXE I. Tableau de répartition des matériels de l'armée de terre.
Les matériels de l'armée de terre sont répartis en dix-huit spécialités indiquées dans le tableau ci-après :
Spécialités. | Direction de service gestionnaire. |
---|---|
Armement. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Engins blindés. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Matériel canin et équin. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Bureautique, imprimerie. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. Direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre. Direction centrale du commissariat de l'armée de terre. |
Génie. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Equipement et matériel de soutien de l'homme. | Direction centrale du commissariat de l'armée de terre. |
Surveillance du champ de bataille. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Optique, optronique. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Aéromobilité. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Mobilité. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Matériel NBC. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Matériel TAP. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Transmissions, informatique opérationnelle. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Télécommunications d'infrastructure. | Direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre. |
Matériel incendie. | Direction centrale du matériel de l'armée de terre. |
Equipement, outillage TTA. | Toute direction de service de l'armée de terre concernée. |
Matériel d'instruction. | Toute direction de service de l'armée de terre concernée. |
Objets de musée. | Toute direction de service de l'armée de terre concernée. |
Les matériels n'entrant pas précisément dans les spécialités du présent tableau (matériels hybrides, techniques en évolution…) font l'objet d'une attribution particulière par l'état-major de l'armée de terre.
ANNEXE II. Les classes d'appartenance des materiels de l'armee de terre.
Les classes d'appartenance des matériels de l'armée de terre sont définies comme suit :
La classe 1 comprend des matériels qui, concourant à la mission opérationnelle ou au service courant d'une formation, sont les seuls dont les droits sont inscrits à son document unique d'organisation par l'état-major de l'armée de terre, responsable de leur répartition.
Ces matériels sont appelés « matériels de dotation ».
La classe 2 comprend des « matériels techniques » dont les droits en équipement des formations sont fixés par les directions de service gestionnaire. Ils sont inscrits au catalogue des droits en matériel technique. Les directions centrales sont responsables de leur réalisation et de leur répartition.
La classe 3 comprend des « matériels techniques » réalisés au niveau central à la demande du commandement de la région terre à partir des crédits délégués aux directions centrales. Ils sont inscrits au catalogue des droits en matériel technique et sont répartis par les directions centrales.
La classe 4 comprend des « matériels techniques » réalisés au niveau régional à partir de crédits déconcentrés aux directions régionales. Le commandement de la région terre définit la politique de gestion et d'attribution de ces matériels qui ne sont inscrits ni au document unique d'organisation, ni au catalogue des droits en matériel technique.