INSTRUCTION N° 1637/DEF/INT/AG/CT relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité et du suivi de gestion des foyers de l'armée de terre.
Du 18 novembre 1983NOR
1. Objet de l'instruction.
La présente instruction a pour objet de décrire la procédure automatisée, mise en œuvre par les bureaux de comptabilité du commissariat de l'armée de terre, pour le traitement de la comptabilité et du suivi de gestion des foyers de l'armée de terre.
2. Objectifs de la procédure.
La procédure vise à :
établir au profit des foyers qui ne sont pas placés en situation autonome de gestion leurs documents comptables et de gestion ;
mettre à la disposition des autorités de direction et de surveillance, des informations permettant d'apprécier la gestion.
3. Le recueil des informations.
3.1. Principe.
Toutes les opérations de recette ou de dépense enregistrées au registre-journal des recettes et des dépenses (imprimé N° 707/1) font l'objet d'une codification à trois chiffres qui s'articule comme suit :
premier chiffre : compte ;
deuxième chiffre : sous-compte ;
troisième chiffre :
0 : poste de recette ;
de 1 à 8 : poste de dépense.
3.2. La codification.
Numéros. | Libellé. | ||
|---|---|---|---|
Compte. | S/compte. | Poste. | |
1 |
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| EXPLOITATION. |
| 5 | 0 | Recettes diverses. Allocations du fonds d'entraide, intérêts de la caisse nationale d'épargne, recettes clubs… |
| 5 | 1 | Dépenses de fonctionnement. Frais de fonctionnement CCP et de correspondance, primes d'assurance, produits d'entretien, location d'appareils à jeux et de distributeurs automatiques… |
| 5 | 2 | Réalisation et entretien de matériels. Achat, entretien et remplacement des matériels d'exploitation et des installations, amélioration et ornementation des locaux du foyer. |
| 5 | 3 | Allocations de secours. Allocations en espèces aux militaires du rang et sous-officiers PDL. |
| 5 | 4 | Subventions. Participations. Subvention à la société mutuelle du corps, entretien des tombes du régiment, liaison entre le corps et les associations des anciens combattants ou anciens militaires du corps. |
| 5 | 5 | Dépenses exceptionnelles. Achat de matériel et d'équipement de sport, amélioration des installations intéressant le bien-être des militaires du rang. |
| 5 | 6 | Dépenses clubs. Achat (ou abonnement) de journaux et revues. Achat de produits ou matériels consommables. Achat de tous matériels non consommables spécifiques de l'activité d'un club (appareils photo, tourne-disques…). |
| 5 | 7 | Versements au fonds d'entraide. |
| 5 | 8 | Salaires et charges des employés civils. Coiffeur, opérateur cinéma… |
| 6 | 0 | Recettes pour provision renouvellement de distributeurs automatiques. Compte approvisionné à partir du compte de dépenses 661 intitulé « prélèvements pour provision renouvellement ». |
| 6 | 1 | Dépenses de renouvellement des distributeurs automatiques. Remplacement des distributeurs, compte tenu de la durée fixée pour leur renouvellement et de la dotation du compte de recette 160. |
2 |
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| OPERATIONS A REGULARISER. |
| 5 | 0 | Avances du fonds d'entraide. |
| 5 | 1 | Remboursements sur avances. |
| 6 | 0 | Recettes emballages consignés. |
| 6 | 1 | Dépenses emballages consignés. |
5 |
|
| FONDS D'INTERVENTION. |
| 6 | 0 | Recettes. Recettes « Fonds d'intervention ». |
| 6 | 1 | Dépenses. Dépenses « Fonds d'intervention ». |
6 |
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| ACTIVITE PRINCIPALE. |
| 5 | 0 | Vente de marchandises avec bénéfice. Les opérations de recettes effectuées à l'occasion de manifestations sont comptabilisées au titre de ce poste (1) déduction faite de la quote-part prise en recettes au poste 560. |
Numéros. | Libellé. | ||
|---|---|---|---|
Compte. | S/compte. | Poste. | |
| 5 | 1 | Achats de marchandises pour vente avec bénéfice. |
| 6 | 0 | Recettes distributeurs automatiques (achetés ou loués) approvisionnés par le foyer. |
| 6 | 1 | Prélèvements pour provision renouvellement. Lorsque le foyer a acquis un ou plusieurs distributeurs dont il désire assurer le remplacement, une durée et un montant de renouvellement sont fixés par le directeur du foyer. |
| 7 | 0 | Ventes de marchandises sans bénéfice. |
| 7 | 1 | Achats de marchandises pour vente sans bénéfice. |
7 |
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| AUTRES ACTIVITES. |
| 5 | 0 | Recettes salon de coiffure. |
| 5 | 1 | Achats de matériels et produits pour le salon de coiffure. |
| 6 | 0 | Recettes tickets de cinéma. |
| 6 | 1 | Locations de films et dépenses de l'activité cinéma. |
| 7 | 0 | Recettes téléphoniques. |
| 7 | 1 | Redevances téléphoniques. |
| 8 | 0 | Recettes des appareils à jeux et des distributeurs automatiques approvisionnés par des tiers. |
(1) Cf. article 7 de l'instruction susvisée du 26 avril 1971. | |||
3.3. La saisie des informations.
Les informations saisies sont constituées :
d'une part, par des données de la comptabilité :
bulletin recettes-inventaire ;
pièces justificatives de dépenses et de recettes diverses ;
d'autre part, par des données complémentaires appelées éléments correctifs qui sont reportés sur le bulletin recettes-inventaire.
Lors de leur inscription au registre-journal des recettes et des dépenses, les pièces justificatives sont revêtues du timbre de saisie du modèle ci-après :
Figure 1. Timbre de saisie
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Le timbre de saisie comprend les rubriques suivantes :
« Code organisme » : code attribué au centre de responsabilité élémentaire dont dépend le foyer.
« Numéro au RJ » : numéro d'enregistrement de l'opération de recette ou de dépense au registre-journal des recettes et des dépenses (col. 1).
« Compte », « Sous-compte », « Poste » : l'ensemble constitue le code d'imputation comptable de l'opération reproduit au registre-journal des recettes et des dépenses (col. 4).
« Montant » : montant de l'opération comptable correspondant à chaque imputation comptable.
« Libellé abrégé » : libellé succinct de l'opération inscrite au registre-journal.
Nota.
Le montant d'une pièce justificative unique peut être ventilé sous trois codes d'imputation différents.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'intendant général de 2e classe, directeur central adjoint,
LAPOTRE.