L'attention des services d'infrastructure et des chefs d'organisme est attirée sur la nécessité de surveiller l'exécution des contrats portant sur le désamiantage des locaux ou le confinement de l'amiante et d'éviter les nuisances susceptibles de frapper le personnel et les tiers.

Il est rappelé que les travaux de désamiantage des locaux ou de confinement de l'amiante ne doivent pas être réalisés par le personnel civil ou militaire du ministère.

La présente note concerne également les navires de guerre.

1. La bonne exécution du contrat.

Il importe de veiller :

• à ce que le dossier de consultation des entreprises soit aussi précis et détaillé que possible (en signalant par exemple la présence de colle amiantée à enlever) ;

• à ce que les travaux soient réalisés par une entreprise ayant fait la preuve de ses capacités en fournissant un certificat délivré par un organisme certificateur de qualification sur la base d'un référentiel technique homologué par l'arrêté du 26 décembre 1997 (n.i. BO, JO du 28, p. 19010) ;

• à ce que le plan de retrait ou de confinement présente un caractère réaliste et techniquement adapté aux travaux à réaliser ;

• à ce que les engagements souscrits par le titulaire des marchés soient respectés (étanchéité du confinement du chantier, réalisation de tests au moyen de fumigène, mesures d'empoussièrement avant la restitution des locaux, etc.). On se reportera sur ce point à l' instruction générale 515 /DEF/SGA du 22 mai 1998 (BOC, p. 1933) ;

• à ce que les déchets soient éliminés de la façon suivante :

  • amiante associée à des matériaux, qui lorsqu'ils deviennent des déchets sont classés déchets ménagers et assimilés (cas des dalles vinyl-amiante) : cette amiante est traitée comme un déchet ménager ;

  • amiante associée à des matériaux inertes (amiante-ciment en particulier) : on se reportera à la circulaire 97-15 du 09 janvier 1997 émanant du ministère de l'environnement (BOC, 2001, p. 631 ; BOEM 503*) modifiée ; le bordereau de suivi de déchets contenant de l'amiante est recommandé ;

  • amiante employée dans des calorifugeages et des flocages (déchets de matériaux, de matériels et d'équipements) : il s'agit là de déchets industriels spéciaux. Ces déchets dangereux font l'objet d'un bordereau de suivi des déchets. Il convient d'appliquer la circulaire édictée par le ministère de l'environnement 96-60 du 19 juillet 1996 (BOC, 2001, p. 625 ) modifiée.

La procédure de l'achat sur facture est interdite en matière de désamiantage ou de confinement de l'amiante.

Le chef d'organisme reste responsable de ses déchets jusqu'à leur prise en compte par un organisme d'élimination ou de stockage (obtention du bordereau de suivi des déchets dûment complété).

2. L'absence de nuisance pour le personnel et les tiers situés à proximité du chantier.

L'exécution des travaux de désamiantage ou de confinement de l'amiante suscite naturellement l'inquiétude du personnel et des tiers qui poursuivent leur activité à proximité du chantier. Il convient donc :

• de privilégier le chantier clos et indépendant et de supprimer toute interférence ;

• de procéder chaque fois que possible aux travaux dans un immeuble complètement vidé de ses occupants ;

• d'éviter les émissions de poussières immédiatement suspectées de contenir de l'amiante, qu'elles proviennent de démolition, ou qu'accumulées au fil des ans, elles soient dispersées au moment des travaux ou des mouvements de mobiliers et d'archives ;

• de faire dépoussiérer, avant tout travail, par une entreprise spécialisée, les locaux suspectés d'avoir été pollués par le passé par des poussières d'amiante.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) et médecin de prévention doivent être tenus informés, avant leur commencement, des travaux de désamiantage et de confinement de l'amiante.