Rome, le 1^er juin 1946.

Monsieur le Ministre,

En me référant aux conversations intervenues entre le Gouvernement italien et le Gouvernement français au sujet de la question des navires français coulés dans les eaux territoriales italiennes, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit :

• 1. Le Gouvernement italien procédera, dès la signature, du présent Accord, directement ou par l'entremise d'entreprises privées, au renflouement des navires français mentionnés dans la liste A et actuellement coulés dans les eaux territoriales italiennes, ainsi qu'à leur réparation et à leur remise en état par des chantiers navals italiens, de façon à les remettre en condition complète de navigabilité.

  Les travaux afférents seront effectués sous la responsabilité et aux frais du Gouvernement italien. La main-d'œuvre et le matériel nécessaire pour lesdits travaux seront fournis par l'Italie.

  Le Gouvernement italien remboursera au Gouvernement français les dépenses engagées par celui-ci pour la mise à flot du « Général Gassouin » et du « Lezardrieux ».

  Les travaux seront poursuivis sans désemparer et dans les délais les plus rapides ; pour chacun des navires une Commission mixte franco-italienne évaluera la durée maximum des réparations, et fixera la date de présentation aux essais avant livraison.

• 2. Les réparations seront effectuées sous la surveillance d'un agent de la société de classification (Bureau Veritas ou Lloyd's Register) à laquelle le navire est déjà classé. Cet agent devra s'assurer que les travaux sont effectués dans des conditions telles qu'à leur achèvement la cote n^o 1 du Bureau Veritas ou Lloyd's Register puisse être attribuée au navire. Les frais de cette surveillance seront à la charge de l'Italie.

  Les représentants de la Marine marchande française auront en tout temps accès à bord et adresseront, s'il y a lieu, toutes observations qu'ils estimeraient nécessaires au sujet de l'exécution des réparations. Ils se mettront à cet effet en rapport avec les personnes responsables désignées par le Gouvernement italien pour assurer la conduite des travaux.

• 3. En fin de travaux, chaque navire sera remis aux délégués du Gouvernement français dans le port où auront été effectuées les réparations après que les essais et habituelles épreuves de réception auront été exécutés à leur entière satisfaction. Les frais de ces épreuves et essais avant réception seront à la charge de l'Italie.

  Il est entendu que chaque navire sera livré muni de tous les agrés, apparaux, installations et outillage et pièces de rechange prévus aux spécifications de construction, tant sur le pont que pour les aménagements et les machines, mais sans approvisionnements de combustible, matières grasses et dotations de bord autres que ceux nécessaires à l'exécution des essais.

• 4. Le Gouvernement français ou les propriétaires des navires prendront à leur charge les assurances des navires à compter de la date de réception, comme il est dit au paragraphe 3.

• 5. A titre de compensation pour les travaux précités de renflouement et de réparations, le Gouvernement français en son nom et de façon à lier tous autres intéressés, cède au Gouvernement italien la propriété des navires figurant sur la liste B dans l'état où ils se trouvent au moment de la signature du présent Accord.

  La propriété est cédée libre de tout privilège, hypothèques et charges quelconques, à l'exception de droits éventuellement acquis par des ressortissants ou sociétés italiens, à l'occasion d'opérations de renflouement ou de réparations, effectuées sur les navires.

  Le Gouvernement français déclare prendre à sa charge le règlement des rapports concernant ladite cession, avec les propriétaires des navires et tous autres intéressés, et s'engage à garantir le Gouvernement italien de toute action qui serait intentée par toute personne qui avait des droits réels sur les navires, dont la propriété lui est cédée.

  En ce qui concerne le « Tourquenois » le Gouvernement italien remboursera le Gouvernement français des dépenses déjà engagées pour son renflouement.

• 6. En ce qui concerne les bâtiments fluviaux français coulés dans les eaux territoriales italiennes, le Gouvernement français procédera lui-même à l'exécution des travaux de renflouement, de réparation et de remise en état de ces derniers, s'il le juge utile ; il procédera lui-même et à son bénéfice à la vente des épaves qu'il estimera devoir effectuer.

  Tous les travaux afférents seront concédés directement par le Gouvernement français à des entreprises privées italiennes avec lesquelles il concluera des contrats particuliers. La surveillance technique de ces travaux sera exécutée directement par les délégués du Gouvernement français.

Le Gouvernement italien donnera toute l'aide et l'assistance voulues à ces délégués dans l'exécution de leur travail, notamment pour le remorquage des unités précitées, de leur lieu de renflouement ou de réparation sur tel ou tel port qu'ils désigneront et ce, aux conditions les plus économiques pour le Gouvernement français.

Le Gouvernement italien versera en lires à un compte ouvert dans une Banque italienne (à désigner) au nom du représentant de la Mission Marine Marchande en Italie les sommes correspondant au montant des fournitures de produits pétroliers lourds effectuées par le Gouvernement français à l'Italie. Un accord particulier sera signé à cet effet.

Une avance de 50 millions de lires, à régulariser ultérieurement sera faite dès la signature du présent Accord, ceci afin de permettre le financement des opérations de renflouement et de réparation actuellement en cours.

Le Gouvernement français fera sien le règlement de toutes les dépenses engagées par lui et concernant les bateaux fluviaux, à l'égard d'entreprises privées ou d'administrations italiennes.

Si le Gouvernement italien est d'accord sur ce qui précède, la présente Note et la Note de réponse que vous voudrez me faire parvenir à ce sujet seront considérées comme un accord passé en la matière entre les deux Gouvernements.

A M. de Gasperi,

Ministre des Affaires Étrangères, Palais Chigi, Rome.